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Bienvenue
dans votre logement
GUIDE PRATIQUE POUR BIEN VIVRE
DANS VOTRE LOGEMENT
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SOMMAIRE
À VOTRE ÉCOUTE ET
PROCHE DE VOUS
AIDES FINANCIÈRES ET
ÉVOLUTION FAMILIALE
BIEN VIVRE ENSEMBLE
VOTRE SÉCURITÉ
L’ENTRETIEN DE VOTRE
LOGEMENT
QUI ENTRETIENT QUOI ?
EMBELLIR
DÉPART DU LOGEMENT
BIENVENUE DANS VOTRE
NOUVEAU LOGEMENT
VOTRE LOYER
LES CHARGES
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SAMU
Service d’Aide
Médicale Urgente
POLICE
SECOURS
SAPEURS-
POMPIERS
Numéro d’appel
d’urgence
européen
Numéros d’appel
d’urgence
Contrat robinetterie - ISERBA - 03 85 46 92 30
Chauffage collectif - Consultez la fiche en annexe
Service Antenne - COMCABLE - 09 69 360 120
DES PRESTATAIRES DE MAINTENANCE À VOTRE DISPOSITION
SERVICE D’ASTREINTE 24H/24 - 7J/7
Le centre d’appels d’urgence est à votre écoute pour les situations
liées à la sécurité des personnes et des biens.
En dehors des horaires de votre agence : soirée, week-end et jours fériés
03 84 96 16 61
2
Agence de Gray
1, rue de l’Europe
70100 GRAY
Agence d’Héricourt
1, rue Gustave Courbet
70400 HÉRICOURT
Agence de Lure
24, rue de Lattre de Tassigny
70200 LURE
Agence de Luxeuil-les-Bains
2, rue du Maréchal Leclerc
70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Agence de Vesoul
14, rue Édouard Belin
70000 VESOUL
En proximité, Habitat 70 s’organise autour de cinq agences, une antenne
commerciale à Rioz et une permanence à Saint-Loup-sur-Semouse afin
d’être présent sur toute la Haute-Saône.
Votre agence de référence est votre interlocuteur unique
pendant toute la durée de votre bail.
Un numéro de téléphone
unique
03 84 96 13 70
Un accueil personnalisé :
Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
(jusqu’à 16 h 30 le vendredi)
Jeudi de 9 h à 12 h
Une astreinte pour les urgences :
24 h sur 24 - 7 jours sur 7
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À VOTRE ÉCOUTE ET
PROCHE DE VOUS
Agence territoriale
Agence de proximité
Antenne
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LE CONTRAT DE LOCATION OU BAIL
Vous venez de signer un contrat de location ou
bail. Lisez-le attentivement et conservez-le avec
ses annexes parmi vos papiers importants. C’est
un document qui vous engage comme il engage
Habitat 70 et fixe droits et obligations réciproques.
Il est complété par le règlement intérieur (droits et
devoirs, les habitudes de vie des bâtiments et du
quartier ainsi que les services mis à votre disposition).
À votre entrée, il convient d’accomplir
un certain nombre de démarches.
LE DÉPÔT DE GARANTIE
Lors de la remise des clés, vous avez réglé un dépôt
de garantie dont le montant est égal à un mois de
loyer tel que précisé dans votre contrat de location.
Il vous sera restitué lors de votre départ du logement,
déduction faite des sommes éventuellement dues
à Habitat 70 suivant les conditions fixées dans
l’engagement de location.
BIENVENUE DANS
VOTRE NOUVEAU
LOGEMENT
L’ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE
L’état des lieux d’entrée a été établi contradictoirement
en votre présence et celle d’un représentant
d’Habitat 70 le jour de la remise des clés.
Ce document décrit de façon précise l’état de
votre logement, des annexes éventuelles, ainsi
que l’état de fonctionnement de chaque appareil
ou équipement, au moment où vous en avez pris
possession.
Veillez à ce qu’il soit soigneusement complété :
toute anomalie ou dysfonctionnement devra être
signalé dans un délai maximum de 20 jours après
votre arrivée afin d’éviter d’être facturé à votre
départ.
En fonction de la date d’emménagement, pour les
équipements de chauffage, vous pourrez demander
la visite d’un prestataire d’Habitat 70 dans le mois
suivant la première période de chauffe (fin septembre
à mi-octobre).
Un exemplaire signé par les deux parties vous est remis.
ENTRETIEN DE
COURTOISIE
Un mois après votre arrivée
dans votre nouveau
logement, notre équipe
du Centre Relation Clients
vous contactera pour
recueillir votre avis sur
votre emménagement.
Tout au long de votre
parcours locataire, vous
serez sollicité par SMS ou
mail pour connaître votre
niveau de satisfaction.
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5
L’ASSURANCE DE VOTRE LOGEMENT
ET DE VOTRE GARAGE
Elle est obligatoire. C’est une mesure de sécurité.
L’assurance vous protège autant qu’elle protège
les autres. En effet, si un incendie, une explosion,
une fuite d’eau surviennent chez vous, vous en êtes
responsable et vous devez payer les dégâts causés.
Étant assuré, c’est votre assureur qui prendra en
charge le coût des dommages.
Il est impératif de nous fournir une attestation
d’assurance à votre entrée dans le logement et
chaque année lors du renouvellement de ce contrat.
COMMENT VOUS ASSURER ?
Vous seul choisissez la compagnie d’assurance
auprès de laquelle vous souhaitez vous assurer. Si vous
étiez déjà assuré pour votre précédent logement,
votre contrat reste valable pour le nouveau.
Vous devez alors prévenir votre assureur de votre
changement d’adresse en indiquant la catégorie et
le nombre de pièces de votre nouveau logement.
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?
Prévenez votre agence locale le plus
rapidement possible,
Rédigez votre déclaration de sinistre et
transmettez-la à votre assureur dans un
délai de 48 h (24 h en cas de vol) par
lettre recommandée,
Remettez-nous un double de cette
déclaration.
EN CAS DE VOL ?
Prévenez aussitôt les services de police
ou la gendarmerie qui établira avec
vous un procès-verbal, que vous ferez
parvenir à notre agence et également
à votre assureur,
N’oubliez pas que vous devrez fournir la
preuve des dommages. Ne jetez donc
pas les objets détériorés et rassemblez
tout ce qui peut justifier de la valeur des
biens disparus ou détériorés (factures,
certificats de garantie, photos…).
RESTEZ
SEREIN,
PROTÉGEZ-
VOUS
5
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33 %
Le remboursement
des emprunts
contractés pour
acheter le terrain et
construire le logement
20 %
Les dépenses
de gestion et
d’entretien non
récupérables
au titre des
charges
19 %
Les frais de
personnel,
salaires et
charges
sociales
14 %
Le gros
entretien
14 %
Les
impôts
et taxes
LE LOYER
Le loyer est déterminé en fonction de la surface du logement et d’un prix au m
2
dans la limite d’un prix plafond
réglementé.
Les loyers sont révisés chaque année au 1
er
janvier par décision du Conseil d’Administration d’Habitat 70 dans
le respect de la législation en vigueur.
SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ (SLS)
L’attribution d’un logement social est soumise à des
plafonds de ressources. Au cours de votre bail,
votre situation et vos revenus peuvent évoluer et
dépasser les plafonds réglementaires.
Dans ce cas, le SLS s’applique uniquement si les
ressources du ménage dépassent de plus de 20 %
les plafonds de ressources.
Chaque année, une enquête est réalisée pour connaître
vos revenus et ainsi calculer un éventuel surloyer.
Vous devez également nous adresser votre avis
d’imposition ainsi que les renseignements concernant
l’ensemble des personnes vivant dans votre logement.
La réponse à cette enquête est obligatoire,
y compris si vous n’êtes pas imposable. À défaut,
un surloyer au taux maximum vous sera appliqué
jusqu’à réception de votre réponse à l’enquête.
Tous les deux ans, nous vous demandons aussi de
répondre à l’enquête OPS (Occupation du Parc
Social) pour alimenter un rapport national sur
l’occupation du parc.
VOTRE LOYER
QUE COUVRE VOTRE LOYER ?
(À titre indicatif)
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En plus du loyer de base, vous payez des charges.
Ces charges, qui sont des services rendus au locataire, sont payables par provisions mensuelles, révisables et
justifiées annuellement. Leur montant est lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des
services. L’organisme ne peut pas connaître, par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.
Ainsi, les provisions versées au cours de l’année font l’objet d’une régularisation.
Votre décompte individuel annuel de charges vous est adressé personnellement et les documents justificatifs sont
à votre disposition au siège social, sur rendez-vous, selon les délais légaux définis par la loi ALUR de 2014 pendant
six mois après l’envoi du décompte.
LES CHARGES
Les charges, dont le montant est variable, s’ajoutent
au loyer de base. Elles représentent la facturation de :
vos dépenses personnelles, essentiellement :
- chauffage,
- eau chaude, eau froide,
- entretien VMC, robinetterie, chaudière,
- charges spécifiques…
vos dépenses liées aux parties communes
qui sont
récupérables et réparties entre tous les locataires de l’immeuble :
- entretien des espaces verts, des égoûts et canalisations,
- électricité, ascenseur,
- consommation d’eau (nettoyage
et entretien des parties communes),
- hygiène (nettoyage et élimination des rejets), fournitures de
produits, petits matériels,
- entretien ménager (salaires des chargés d’entretien et des
entreprises de nettoyage),
- menues réparations.
des impôts et taxes : Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères (TEOM),
ou Redevance Incitative.
NATURE des charges
RÉPARTITION des charges
Le montant total des factures qui
concernent votre immeuble est réparti
selon les critères suivants :
surface de votre logement
temps d’occupation
consommations individuelles
(eau…)
Toute l’année, Habitat 70 règle les
factures qui arrivent.
Tous les mois, vous versez une
provision. Elle est calculée d’après
les dépenses de l’année précédente
ou d’après une estimation pour
les logements neufs et peut être
réévaluée en cours d’année.
PROVISION des
charges ou ACOMPTES
C’est la différence entre le total des
provisions que vous avez versées et
le montant des dépenses réelles qui
vous concerne.
La régularisation est adressée une
fois par an.
RÉGULARISATION
annuelle des charges
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3
1
4
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PAIEMENT DE VOTRE LOYER
Le loyer est payable à terme échu au plus tard le
10 du mois suivant. L’avis de paiement (annexe 2)
est transmis à la fin de chaque mois.
Les différents modes de paiement à votre disposition :
prélèvement sur votre compte bancaire avec
possibilité de choisir parmi différentes dates qui sont
5/8/12 du mois (méthode simple, fiable et gratuite
qui vous libère du souci des délais de paiement),
carte bancaire au guichet de votre agence ou
en ligne sur notre site : www.habitat70.fr,
chèque bancaire avec le coupon de votre
avis de paiement à renvoyer au siège social,
26, rue de Fleurier - 70000 VESOUL,
virement postal ou bancaire,
mandat en vous rendant directement à La Poste,
titre interbancaire de paiement (TIP) à renvoyer
chaque mois signé avec un RIB lors du premier
envoi.
QUE FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉS
FINANCIÈRES ?
En cas de difficultés de paiement ou pour tout
autre accident de la vie, contactez au plus vite
votre agence Habitat 70 avant que la situation
ne s’aggrave. Des conseillers sociaux sont à votre
écoute. Un entretien permettra d’analyser vos
difficultés, de vous informer sur vos droits et de vous
conseiller sur les solutions adaptées à la situation.
Les provisions de charges sont calculées en fonction de ces températures de base.
Dans le cas d’un chauffage individuel, un contrat d’entretien obligatoire et de dépannage
est souscrit par l’organisme et provisionné mensuellement dans vos charges.
Pour les réduire, Habitat 70 a recours, lors de réhabilitations ou pour ses nouvelles constructions, à des
technologies qui limitent la consommation énergétique des bâtiments.
La réduction du montant des charges peut être réalisée grâce au locataire, au travers des gestes
quotidiens à la fois économes et respectueux de l’environnement.
Les contrats d’exploitation du chauffage
des logements en collectif prévoient
d’assurer une température de 20° de 6 h
à 22 h 30 et de 18° de 22 h30 à 6 h
TÉLÉRELÈVE
Depuis de nombreuses années, Habitat 70 a décidé
d’installer des nouveaux compteurs d’eau chaude
et d’eau froide selon les logements. Ils permettent la
télérelève sans avoir à être présent à son domicile.
Un relevé est effectué, vérifié par le prestataire de
service et transmis auprès d’Habitat 70 chaque mois.
La provision d’eau est donc supprimée dans les charges.
Cela évite des mauvaises surprises en cas de fuite.
Cette consommation réelle est facturée sur l’avis de
paiement du mois suivant ou de celui d’après.
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NOTRE
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POUR EN
SAVOIR PLUS
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VOTRE
ESPACE
LOCATAIRE
EN LIGNE
Dès le premier retard de paiement, sentez-
vous libre de nous contacter. Seul, il peut
arriver que vous ne sachiez pas que des
solutions existent.
Régler votre loyer
Consulter votre compte…
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L’AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (APL)
Quelle que soit votre situation familiale, sociale
ou professionnelle, vous pouvez prétendre à l’APL.
Le montant de cette aide est très variable et
fait l’objet d’un calcul personnalisé de la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) ou Caisse Mutuelle
Sociale Agricole (CMSA).
L’APL est calculée en fonction de vos revenus,
de votre composition familiale, de votre loyer au 1
er
juillet de l’année antérieure et d’un forfait charges.
Sachez que l’APL ne vous est pas versée
directement : elle est adressée à Habitat 70 et vient
en déduction du montant de votre loyer mensuel
figurant sur votre avis de paiement.
Pour éviter toute perte de vos droits à l’APL ou
tout retard de versement, complétez votre dossier
soigneusement en fournissant tous les justificatifs
demandés dès la remise des clés et sans délai.
Vous devez également signaler à votre caisse tout
changement de situation familiale ou professionnelle.
D’autres prestations existent pour vous aider dans
votre emménagement comme pour une prime de
déménagement. Renseignez-vous auprès de votre
CAF ou CMSA.
AIDES FINANCIÈRES
RÉDUCTION DE LOYER DE SOLIDARITÉ
(RLS) QUI EST CONCERNÉ ?
Tous les locataires dont les ressources sont
inférieures à un plafond. Ce plafond est fixé par
arrêté. Il dépend de la composition du foyer et
de la zone géographique. Si vous touchez l’APL,
vous êtes potentiellement concerné.
Informez Habitat 70 et votre Caisse d’Allocations
Familiales ou CMSA de tout changement
qui intervient dans votre situation familiale et
professionnelle.
Si votre situation familiale évolue en cours de bail,
vous devez informer Habitat 70 afin de mettre à jour
votre dossier locataire et réajuster vos droits relatifs
au logement.
NAISSANCE - ADOPTION
Vous devez fournir une photocopie du livret de famille.
La réévaluation des aides au logement et la possibilité
d’obtenir un logement plus grand seront étudiées si
besoin.
SÉPARATION - DIVORCE - RUPTURE DE PACS
La personne qui quitte le logement doit donner
congé par courrier recommandé avec AR.
En cas de séparation de concubins, une date de
préavis légal sera fixée et un avenant au bail sera
établi.
En cas de divorce ou rupture de PACS, le congé
donné n’a qu’une valeur informative. Le couple
reste tenu solidairement du paiement du loyer
jusqu’à la transcription du jugement de divorce
en marge de l’état civil ou jusqu’à la date de
dissolution du PACS. À réception des justificatifs,
le bail sera modifié au profit de la personne qui
conserve le logement.
MARIAGE - PACS
Votre conjoint ou votre partenaire devient lui aussi
titulaire du bail. Vous devez fournir, selon la situation,
un justificatif de mariage ou un exemplaire du Pacte
Civil de Solidarité et une photocopie du livret de famille.
CONCUBINAGE - COLOCATION
Le concubin peut devenir lui aussi locataire en titre.
Vous devez faire une demande auprès d’Habitat 70
et transmettre sa pièce d’identité ainsi que ses
justificatifs de ressources. Après instruction du dossier
qui doit être conforme aux conditions réglementaires
d’accès au logement social, un avenant au bail
pourra être signé le cas échéant.
ÉVOLUTION FAMILIALE
DÉCÈS - TRANSMISSION DU BAIL
Il est impératif de transmettre un certificat de décès
à Habitat 70 :
S’il s’agit du décès du titulaire du contrat de
location, le contrat de location est transféré
automatiquement au profit du conjoint, du
partenaire lié par un PACS ou du concubin notoire,
Les ascendants, les personnes handicapées et les
personnes de plus de 65 ans peuvent également en
bénéficier lorsqu’ils vivaient depuis plus d’un an au
domicile du locataire décédé,
Pour les autres personnes (enfants du locataire
par exemple), le transfert de bail est soumis à
une double condition : le respect des plafonds
de ressources et l’adéquation du logement à la
taille du ménage. La Commission d’attribution
des logements se prononce sur ces situations.
Informez Habitat 70 de tout
changement concernant vos
coordonnées téléphoniques et
mail durant votre location.
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10
BIEN VIVRE
ENSEMBLE
La qualité de vie quotidienne relève parfois de
quelques principes simples précisés dans le
règlement intérieur (annexe 1) mais également
dans l’annexe au bail. Le règlement intérieur a
été validé par les représentants des locataires.
Certaines règles de bonne conduite et de
bonne tenue du bâtiment ou du logement
sont indispensables pour bien vivre ensemble,
dans un immeuble comme dans un quartier
pavillonnaire.
LES BRUITS
Les bruits gênent non seulement la nuit (entre 22 h et
7 h) mais également la journée car les voisins peuvent
être souffrants ou astreints à des horaires de travail et
de repos particuliers.
Les sources de bruit sont nombreuses.
Faites particulièrement attention à celles qui causent
le plus fréquemment des gênes :
radio, télévision, musique utilisées avec un volume
sonore excessif,
bruits d’occupation divers : claquement des portes
et de talons, battement de fenêtres et volets mal
fermés…,
jeux d’enfants dans les escaliers et les parties
communes ainsi qu’à proximité des immeubles,
attroupements,
hurlements des animaux laissés seuls pendant de
longues périodes,
motos, scooters : éteindre le moteur avant d’entrer
dans le local à vélos,
voitures : ne pas laisser tourner le moteur devant les
logements.
LES PARTIES COMMUNES
Préserver son cadre de vie, c’est d’abord ne pas salir
et ne pas abîmer. C’est respecter son environnement
de la même façon que son logement (ascenseurs,
halls d’entrée, montée d’escaliers, espaces verts)
Mais aussi :
laisser un libre accès aux pompiers (stationnement),
éviter de se rassembler en grand nombre dans les
halls ou montées d’escalier,
ne rien laisser dans les halls et montées d’escalier,
ne pas encombrer les communs et ranger
poussette, vélo, jouets d’enfants…,
garer correctement sa voiture,
pour votre sécurité assurer la fermeture des portes
des locaux communs,
effectuer l’entretien des paliers et escaliers,
ne pas fumer, ne pas nourrir les animaux errants,
accepter les visites prescrites dans l’intérêt de
la sécurité, de l’hygiène et de l’entretien de
l’immeuble,
ne rien jeter par les fenêtres,
attention aux passants lorsque vous arrosez vos fleurs,
ne pas secouer balais, tapis, paillasson par les
fenêtres,
ne pas laver son balcon à grandes eaux,
ne pas installer de paraboles sur vos balcons,
terrasses ou fenêtres.
Les escaliers et paliers sont entretenus par les
locataires à tour de rôle.
Cette disposition vise à réduire les charges.
En cas de non-respect, le travail est réalisé
par un Agent de Propreté et le coût de son
intervention est alors facturé au locataire
n’ayant pas assuré son tour d’entretien.
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CAVE, GRENIER ET GARAGE
Si vous disposez d’une cave, d’un grenier ou d’un
garage, vous en êtes responsable et devez donc
en assurer la surveillance, l’entretien et la fermeture.
Ces dépendances doivent être intégrées dans votre
contrat d’assurance.
RESTEZ COURTOIS
La vie en communauté est faite d’usages et de
tolérance. Si exceptionnellement vous envisagez
d’organiser une fête ou d’effectuer des travaux
bruyants, prévenez vos voisins. Ils apprécieront votre
geste et comprendront que la gêne occasionnée est
exceptionnelle.
A contrario
, il peut vous être appliqué des sanctions
pénales pour bruits prolongés et répétitifs.
Vous encourez la résiliation de votre bail par décision
de justice en cas de non-respect des clauses
contractuelles stipulées dans le bail.
En revanche, si un membre de votre voisinage est
bruyant, commencez par vous adresser directement
à lui. Souvent une simple démarche courtoise suffit
à faire prendre conscience au « gêneur » de la
nuisance qu’il provoque. Il n’est pas forcément de
mauvaise foi.
Enfin, vivre en bon voisinage, c’est participer à
la vie de l’immeuble en prenant régulièrement
connaissance des informations apposées sur les
panneaux d’affichage ou diffusées sous forme de
circulaire ou de bulletin périodique de votre agence,
et en répondant aux consultations organisées par
Habitat 70 ou les associations de locataires.
En cas de difficulté majeure, n’hésitez pas à en
informer votre agence.
Habitat 70 est présent sur les différents réseaux
sociaux, blog… Vous y trouverez de nombreuses
informations. N’hésitez pas à les consulter.
ANIMAUX
Un animal familier, et notamment un chien, est toléré
à condition :
qu’il ne soit à l’origine d’aucun trouble de
jouissance pour le voisinage (hurlements, odeurs…),
qu’il soit tenu en laisse aussitôt sorti de
l’appartement,
qu’il ne salisse pas les parties communes et
ascenseurs, qu’il soit vacciné et assuré.
Les parties communes sont entretenues par un Agent
de Propreté. Cet Agent travaille dans l’intérêt de tous.
Respectez et faites respecter son travail.
LA PROPRETÉ
SE MÉRITE,
LES EFFORTS SE
PARTAGENT
La loi du 06/01/99 (article 3)
interdit la détention d’animaux
de première catégorie (chien
d’attaque) sous peine de résiliation
de bail. Cette clause figure dans
votre règlement intérieur.
En cas de non-respect, vous vous exposez à
une facturation pour intervention. N’oubliez
pas que son coût d’intervention est intégré
dans le montant de vos charges locatives.
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12
VOTRE SÉCURITÉ
La sécurité c’est l’affaire de tous. La prise de
quelques précautions élémentaires constitue
votre meilleure protection et celle de votre
famille.
INCENDIE
Prévenez ou faites prévenir les pompiers (n° tél : 18) et
attendez leur intervention en appliquant les consignes
suivantes :
Si le feu se déclare à l’intérieur du logement et que
vous n’avez pas pu le maîtriser :
fermez la pièce concernée et fermez les fenêtres,
dirigez l’évacuation de votre famille en utilisant un
itinéraire que vous aurez pris soin de reconnaître en
temps normal,
refermez la porte d’accès au logement,
restez à l’extérieur de l’immeuble en attendant
l’arrivée des pompiers.
Si le feu se déclare à l’extérieur du logement
(les flammes menacent votre logement, les escaliers
sont enfumés) :
ne prenez l’ascenseur en aucun cas,
restez dans l’appartement, placez des linges
mouillés à la base de la porte d’entrée, fermez
portes et fenêtres afin d’éviter les courants d’air,
coupez les vannes de gaz et le disjoncteur
d’électricité. Manifestez-vous aux secours derrière
les fenêtres fermées en gardant votre calme.
Pour faciliter l’accès aux secours :
à l’extérieur : ne stationnez pas sur les accès
pompiers ni devant les bornes incendie,
à l’intérieur de l’immeuble : n’encombrez pas les
escaliers, couloirs et locaux techniques,
rangez les « deux-roues » dans les locaux prévus
à cet effet,
fermez les portes coupe-feu.
PANNES D’ASCENSEUR
Si vous êtes à l’extérieur, invitez ceux qui sont
dedans à se conformer aux consignes de sécurité,
prévenez le prestataire chargé de l’entretien ou
à défaut, les sapeurs-pompiers. Ne tentez aucune
manœuvre vous-même.
Si vous êtes à l’intérieur de l’ascenseur et que celui-
ci tombe en panne, conformez-vous aux consignes
de sécurité affichées dans l’appareil : actionnez
le bouton d’alarme et attendez une intervention
extérieure.
Ne tentez jamais de sortir d’un ascenseur bloqué
entre deux étages ou de forcer les portes.
FUITES DE GAZ
Vérifiez régulièrement le bon état des flexibles de
gaz en caoutchouc, changez-les dès qu’ils sont
abîmés, et respectez la date limite d’utilisation
qui y est inscrite. Privilégiez les flexibles en inox
(garantie à vie).
Si vous constatez une fuite ou une odeur suspecte
dans votre logement, fermez la vanne d’arrivée,
ouvrez la fenêtre. Prévenez-nous immédiatement
ainsi que votre fournisseur de gaz.
DÉTECTEUR AUTONOME AVERTISSEUR
DE FUMÉE (DAAF)
Comme le prévoit la réglementation,
votre logement est équipé d’un ou
plusieurs détecteurs autonomes
avertisseurs de fumée pour vous alerter
en cas d’incendie. Ces appareils sont
alimentés par une pile scellée d’une
durée de vie de dix ans. Il convient toutefois
de vérifier régulièrement le bon fonctionnement de
ces équipements afin de vous assurer une sécurité
optimale.
En cas d’anomalie, il est nécessaire de vous
rapprocher de votre agence la plus proche.
Lors de votre départ, ces équipements doivent rester
dans votre logement. Si cela n’était pas le cas,
ceux-ci vous seront facturés.
Ne bouchez surtout pas les grilles
de ventilation : elles assurent votre
protection en cas de fuite de gaz.
En même temps, elles permettent
une bonne combustion du gaz et
évitent tout risque d’asphyxie.
12
13
DÉGÂTS DES EAUX
En cas d’inondation, coupez l’eau.
Prévenez éventuellement les pompiers.
Établissez avec vos voisins un constat à l’amiable
et envoyez-le à votre assureur dans un délai
de 48 heures.
Adressez-nous un double du constat à l’amiable.
EN CAS D’ABSENCE (DÉPART
EN VACANCES…)
Faites relever votre courrier.
Dans la mesure du possible, faites-nous connaître
soit l’adresse où vous pouvez être joint, soit la
personne susceptible d’agir à votre place. Il peut
être prudent de demander une surveillance de
votre logement par les services de police ou de
gendarmerie.
Fermez les robinets d’arrivée d’eau et de gaz.
Débranchez vos appareils électriques.
RISQUES ÉLECTRIQUES
Vérifiez le bon état de vos prises de courant
et des fils de vos appareils électriques.
Coupez le courant au disjoncteur avant toute
intervention sur l’installation, même pour changer
une ampoule.
Lorsqu’un fusible a fondu, remplacez-le
obligatoirement par un fusible de même calibre.
N’utilisez aucun appareil électrique en ayant les
pieds, les mains mouillés ou les pieds nus (attention
aux rasoirs et sèche-cheveux), à plus forte raison si
vous êtes dans la baignoire ou sous la douche.
Attention à la sur-utilisation des blocs multiprises
qui risquent de chauffer. Ils peuvent être à l’origine
d’accidents ou d’incendies.
Si vous avez des enfants en bas âge, utilisez des
cache-prises pour leur sécurité.
En cas de sinistre, prévenez votre agence
et votre assureur (délai de 48 h maximum et
24 h pour un vol).
EN CAS
D’ABSENCE,
FAITES RELEVER
VOTRE
COURRIER
13
14
L’ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT
VENTILATION DU LOGEMENT
Si votre logement est équipé d’un dispositif de
ventilation mécanique contrôlée, celui-ci assure
automatiquement le renouvellement de l’air frais.
Les entrées d’air et bouches d’extraction ne doivent
en aucun cas être obstruées et la ventilation arrêtée.
Il est conseillé de les nettoyer régulièrement.
En hiver, si vous ouvrez les fenêtres, n’oubliez pas
de couper le chauffage de la pièce pendant la
période d’aération.
Ne raccordez jamais votre hotte aspirante ou votre
sèche-linge sur les conduits de ventilation.
Consultez les fiches correspondantes jointes à votre
livret et votre livret éco-gestes.
ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE
ET CHASSE D’EAU
Évitez les fuites qui peuvent augmenter
considérablement votre consommation d’eau et
provoquer des dégâts.
Un contrat d’entretien de votre robinetterie a été
souscrit et est compris dans vos charges. En cas de
fuite, prévenez directement le prestataire dont les
coordonnées sont affichées dans votre hall d’entrée.
MOISISSURES
Pour prévenir la condensation et l’apparition des
moisissures, veillez à bien aérer les pièces où se
produisent des dégagements de vapeur importants
(cuisine, salle de bains). Ne coupez pas le chauffage
lorsque vous vous absentez. En cas d’apparition de
moisissures, vérifiez que les orifices d’aération ne sont
pas obstrués.
Nettoyez régulièrement les bouches d’aération.
N’oubliez pas que votre respiration produit de la
vapeur d’eau ; dans une chambre, il est donc
conseillé d’ouvrir les fenêtres cinq minutes au moins
tous les jours.
Veillez à aérer régulièrement les pièces où le
séchage du linge s’effectue.
RADIATEURS / CONVECTEURS :
Ne placez pas de meubles ou rideaux
devant les radiateurs, ni de linge dessus.
La bonne diffusion de la chaleur serait
entravée.
Ne faites pas sécher de linge sur vos
convecteurs électriques, cela pourrait
provoquer un incendie.
Nettoyez régulièrement vos radiateurs
et veillez à ne pas obstruer les
passages d’air par de
la peinture.
LES PETITES FUITES FONT
LES GRANDES DÉPENSES
GOUTTE-À-GOUTTE
MINCE FILET D’EAU
Volume gaspillé par année :
4 litres par heure
soit 35 m
3
/an
Volume gaspillé par année :
16 litres par heure
soit 140 m
3
/an
Coût (au prix moyen
de 3,32 /m
3
)
115 /an
Coût (au prix moyen
de 3,32 /m
3
)
465 /an
CONSULTEZ
NOTRE
ÉCO-GUIDE
POUR EN
SAVOIR PLUS
La télérelève figurant sur votre
avis de paiement vous permettra
de suivre chaque mois votre
consommation d’eau.
FUITE
Volume gaspillé par année :
25 litres par heure
soit 219 m
3
/an
Coût (au prix moyen
de 3,32 /m
3
)
730 /an
FILET D’EAU
Volume gaspillé par année :
63 litres par heure
soit 552 m
3
/an
Coût (au prix moyen
de 3,32 /m
3
)
1 830 /an
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code pour
accéder
directement à
l’éco-guide
14
15
CHAUFFAGE INDIVIDUEL
Nous avons souscrit pour votre compte un contrat
d’entretien qui prévoit une visite de vérification
annuelle de votre chaudière ainsi que les
dépannages.
L’entretien courant de cette installation est
sous votre responsabilité. Les coordonnées du
chauffagiste sont inscrites sur la chaudière.
Les pannes pouvant intervenir sont à la charge
du locataire s’il n’a pas maintenu l’installation
en bon état de fonctionnement ou si elles sont
consécutives à une mauvaise utilisation.
Purgez régulièrement les radiateurs.
Si votre chaudière fonctionne au fuel ou au gaz
propane, vérifiez votre réserve de cuve individuelle.
Dans ce cas, la commande de fuel ou de gaz est
de votre responsabilité.
CHAUFFAGE COLLECTIF
La régulation est installée en chaufferie.
Nous effectuons les interventions nécessaires tant
pour la chaufferie que pour les radiateurs de votre
appartement.
Pensez à fermer les radiateurs des pièces que vous
aérez.
ENTRETIEN, RÉPARATIONS :
QUI EST RESPONSABLE DE QUOI ?
En cours de location, des réparations peuvent
s’avérer nécessaires.
En référence à la loi du 6 juillet 1989 du « Décret
Charges de 1987 », on distingue alors ce qui relève
du gros entretien (à la charge du bailleur) appelé
« réparation non locative » et ce qui relève du
petit entretien (à la charge du locataire car lié à
l’usure résultant de l’utilisation quotidienne) appelé
« réparation locative » comme, par exemple, une
vitre cassée, la perte de clés, un débouchage de
canalisation…
LES CONTRATS D’ENTRETIEN
En vue de vous aider dans votre obligation
d’entretien, Habitat 70 a conclu avec certaines
entreprises des contrats d’entretien dont le coût est
répercuté sur vos avis de paiement. Ces contrats vous
garantissent un entretien régulier et le dépannage
des matériels concernés.
Les coordonnées des entreprises titulaires des
contrats d’entretien figurent dans les fiches jointes
à votre livret d’accueil.
De plus, pour les appartements, ces coordonnées
sont affichées sur le panneau présent dans votre
hall d’entrée.
En cas de panne ou d’anomalie, appelez
directement le prestataire de service chargé
de la maintenance.
Ses coordonnées sont affichées dans votre
hall d’entrée.
Les contrats d’exploitation
du chauffage des logements
en collectif prévoient
d’assurer une température
de 20° de 6 h à 22 h 30 et
de 18° de 22 h30 à 6 h
1 °C
EN MOINS,
C’EST 7 %
D’ÉCONOMIE
EN PLUS !
15
16
QUI ENTRETIENT QUOI ?
1
1
2
2
3
3
4
4
5
5
6
7
6
Entretien des radiateurs :
se référer au contrat
Entretien des joints
de la porte d’entrée
Entretien de la sonnette
Entretien des clés et badges ;
remplacement des clés
égarées ou détériorées
Entretien de l’interphone
Entretien des serrures,
verrous et judas optiques
Vérification du bon
fonctionnement du DAAF
1
1
Remplacement des fusibles
de même calibre
ENTRETIEN ET RÉPARATIONS LOCATIVES
CONTRATS D’ENTRETIEN RÉPERCUTÉS
SUR LES CHARGES
HALL
D’ENTRÉE
En votre qualité de locataire, vous devez respecter les règles de bon usage
de votre logement. Il vous appartient aussi d’en effectuer l’entretien courant.
Les illustrations présentées permettent de mieux comprendre les obligations
de chacun et de trouver des repères utiles pour l’entretien de votre logement.
1
1
Si défectueux, remplacement
du DAAF par l’organisme
ENTRETIEN ET RÉPARATION
HABITAT 70
7
16
17
1
1
1
2
1
2 3
3
2
2
3
3
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4
5
5
6
6
Remplacement de la
chaudière individuelle
Entretien des joints silicone.
Si nécessaire, demandez
directement à votre
prestataire
Entretien de la chaudière
individuelle ou collective
Ramonage des conduits
de fumée pour chaudières
fuel et gaz
Nettoyage des grilles
d’aération et d’extraction
d’air. Pour votre sécurité,
ne pas les boucher
Débouchage des
évacuations
Maintien en état de
propreté des revêtements
muraux (papier peint,
peinture, carreau, faïence,
plinthe…)
Flexible gaz : vérification
de la date de validité,
à remplacer dès que
la date de péremption
indiquée sur le tuyau est
atteinte
Entretien du meuble sous
l’évier
CUISINE
1
1
Entretien des sols et petites
réparations : parquet,
carrelage, sol vinylique,
plinthes…
ENTRETIEN ET RÉPARATIONS LOCATIVES
CONTRATS D’ENTRETIEN RÉPERCUTÉS
SUR LES CHARGES
ENTRETIEN ET RÉPARATION HABITAT 70
Si l’intervention d’un prestataire est réalisée pour
toute action due par le locataire, une participation
ou une facturation totale sera demandée.
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18
1
1
1
1
5
5
6
7
8
2
2
3
3
4
4
Entretien des placards :
remplacement des
tablettes de placards et
réparation de leur dispositif
de fermeture
Pour les radiateurs :
se référer au contrat
d’entretien
Entretien des stores, des
volets, de la manivelle :
graissage, remplacement
de quelques lames
Entretien des prises du
téléphone et de la TV
Sols, parquets : entretien et
petites réparations
Entretien des points
lumineux, remplacement
des ampoules à douilles,
interrupteurs, prises
de courant, tubes
lumineux. Réparation
ou remplacement des
baguettes ou gaines de
protection
CONTRATS D’ENTRETIEN RÉPERCUTÉS
SUR LES CHARGES
ENTRETIEN ET RÉPARATIONS LOCATIVES
SALLE À
MANGER
6
7
8
Entretien des fenêtres :
peinture (si bois), crémones
et poignées, remplacement
des vitres cassées et joints
vétustes
Nettoyage des entrées
d’air. Ne jamais les boucher
Graissage des charnières
Si l’intervention d’un prestataire est réalisée pour
toute action due par le locataire, une participation
ou une facturation totale sera demandée.
18
19
1
1
2
2
3
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5
5
6
6
1
1
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2
2
3
3
3
4
4
Nettoyage des grilles de
ventilation. Ne pas les
boucher
Remplacement des
abattants de WC,
détartrage
Débouchage des
évacuations WC
Débouchage des
évacuations de la
baignoire ou de la douche
Entretien des peintures
(murs et plafonds)
Débouchage des
évacuations du lavabo
Entretien et remplacement
de la robinetterie et du
vidage
Entretien et remplacement
des mécanismes de chasse
d’eau
Entretien des joints silicone
Remplacement du flexible
et de la tête de douche
CONTRATS D’ENTRETIEN RÉPERCUTÉS
SUR LES CHARGES
ENTRETIEN ET RÉPARATIONS LOCATIVES
SALLE
DE BAIN
5
5
Entretien du robinet de la
machine à laver
19
20
1
1
1
1
1
1
6
6
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7
7
9
9
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10
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2
2
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3
3
3
3
3
3
2
4
4
4
4
4
4
4
5
5
Démoussage des toitures
Réparation de la toiture
Service antenne (pas
d’installation satellite individuelle
en immeuble collectif)
Nettoyage des chêneaux,
des tuyaux et du caniveau
Entretien des grilles, des
volets et de la porte
d’entrée
Entretien de la pelouse
et des allées
Entretien du portillon,
des clôtures et de la boîte
aux lettres
Ramonage des conduits
de fumée pour chaudières
bois, inserts et poêles à bois
Entretien du auvent
Remise en état des garde-
corps
Entretien des portails
automatiques
Débouchage de
l’évacuation du balcon
Réparation des façades et
pignons
Entretien des ascenseurs
Entretien de la porte de
garage : peinture, poignée,
chaînette, ressorts…
Réparation des chêneaux
et tuyaux
Fosse septique (vidange,
entretien)
Ramonage et nettoyage
de la cheminée sauf si
appareils d’Habitat 70
CONTRATS D’ENTRETIEN RÉPERCUTÉS
SUR LES CHARGES
ENTRETIEN ET RÉPARATIONS LOCATIVES
ENTRETIEN ET RÉPARATION HABITAT 70
PAVILLON
INDIVIDUEL
IMMEUBLE
COLLECTIF
8
8
Taille et élagage
des arbres, taille des haies
32
2
20
21
EMBELLIR OU AMÉLIORER VOTRE
LOGEMENT
Il vous est possible de réaliser à vos frais et par vos
propres moyens des travaux d’embellissement
ou d’amélioration à l’intérieur de votre logement
comme des travaux de papiers peints, de peinture.
Vous éviterez des frais de remise en état
du logement au moment de votre départ.
Liste des travaux soumis à autorisation :
installation d’antenne parabolique, TV, radio,
installation de clôture et portail sur jardin pour
les pavillons,
plantation d’arbres, arbustes ou haies,
pose de pare-vent, claustra, abri de jardin,
barbecue,
modification des équipements sanitaires et cuisines,
modification des cloisons intérieures,
mise en place de plancher bois surélevé dans
les garages,
mise en place d’une hotte aspirante,
création de jardins potagers,
création de fil d’étendage à linge,
pose d’un robinet d’eau pour machine à laver,
en habitat individuel : pose de carrelage,
aménagement des terrasses.
Attention ! Certains travaux ne sont pas autorisés,
tels que :
pose de lambris, briquettes, liège ou frise, dalle
polystyrène sur murs ou plafonds,
réalisation d’un crépi sur murs ou plafonds,
pose de carrelage au sol (en habitat collectif),
modification des équipements de chauffage,
production d’eau chaude, électricité,
canalisation gaz,
utilisation de radiateurs d’appoint à pétrole
(condensation importante),
pose de revêtements muraux adhésifs,
pose de climatiseurs.
EMBELLIR
32
Vous devez obligatoirement demander à
Habitat 70 une autorisation écrite avant de
débuter des travaux. Ainsi, vous éviterez des
frais de remise en état initial du logement au
moment de votre départ.
L’ENTRETIEN
DE MON
LOGEMENT
C’EST MON
AFFAIRE !
21
22
DÉPART DU LOGEMENT
LA RÉSILIATION DU CONTRAT
À quel moment faut-il résilier votre contrat
de location ?
Pour que le congé puisse être enregistré par nos
services à la date que vous avez choisie, la lettre de
congé doit nous parvenir en recommandé minimum
2 mois avant votre date de départ. Si le logement
est gardé par une des personnes du couple alors le
préavis sera de 2 mois. Elle doit être signée par tous
les titulaires du bail.
En cas de mariage ou conclusion d’un PACS
postérieurement à la signature du bail, le congé
devra être donné par les conjoints ou les deux
partenaires liés à un PACS.
Un rendez-vous pour un état des lieux vous sera
proposé par votre agence à réception de votre
courrier de préavis de départ.
LA RESTITUTION DES CLEFS
Au moment de l’état des lieux de sortie, rendez
toutes les clefs fournies à votre arrivée : celles
de votre logement, de votre boîte aux lettres et
éventuellement de votre cellier et garage ainsi que
les télécommandes et/ou badges d’accès aux
parties communes… Pensez aux doubles éventuels.
À défaut, si les clefs et badges ne sont pas rendus,
ils vous seront facturés.
LE REMBOURSEMENT DU DÉPÔT
DE GARANTIE
Après votre départ, un arrêté définitif de votre
compte locataire sera établi.
Le dépôt de garantie vous
sera restitué dans les
délais légaux, déduction
faite le cas échéant
des sommes dues à
Habitat 70 comme
la régularisation des
charges, les indemnités
locatives, une dette
de loyer.
LA VISITE CONSEIL
Vous devez laisser un appartement en bon état
d’entretien et de propreté.
Pour cela, prenez rendez-vous avec votre agence
locale afin de fixer avec un représentant d’Habitat 70
une visite de votre logement dans votre premier mois
de préavis.
Notre représentant vous aidera à apprécier les
éventuelles indemnités locatives qui peuvent
vous être réclamées afin d’éviter une facture trop
importante à votre sortie. Il vous conseillera sur les
travaux de remise en état que vous pourrez effectuer
vous-même afin d’éviter cette facturation.
En cas de désaccord, un état des lieux contradictoire
peut être dressé par huissier de justice en présence
des deux parties convoquées par courrier
recommandé. Les frais sont partagés par moitié entre
Habitat 70 et vous-même. La location et la facturation
continuent jusqu’à l’intervention de l’huissier.
JE N’OUBLIE PAS
DE COMMUNIQUER
MA NOUVELLE
ADRESSE !
L’ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE
Contactez Habitat 70 pour convenir d’une date
d’état des lieux et dresser le constat.
Votre présence est obligatoire. Si vous ne pouvez
pas vous rendre à cette visite, une personne de
votre choix pourra vous représenter munie d’une
procuration signée par vous-même. Une copie
recto/verso des pièces d’identité des deux personnes
sera demandée.
Le constat dressé conjointement est signé par vous-
même ou votre représentant et le représentant
d’Habitat 70 à l’issue de l’état des lieux.
Le constat ne pourra s’accomplir que dans un
Informez Habitat 70 de vos
changements de coordonnées
téléphone, mail avant votre départ.
Avant de quitter définitivement votre
logement, n’oubliez pas de résilier, s’il
y a lieu, vos abonnements téléphone,
électricité, gaz… et prévenir la mairie et
communauté de communes ou autres
organismes de votre départ.
logement entièrement vide et nettoyé. N’oubliez
pas de débarrasser et de nettoyer cave, garage ou
grenier.
Le constat décrit l’état du logement au moment
de votre départ. Comparé à votre état des lieux
d’entrée, il fixe les sommes dues au titre d’une
éventuelle remise en état en tenant compte de la
vétusté des équipements existants.
22
23
ANNEXES
annexe
1
Règlement intérieur
annexe
2
Avis de paiement
annexe
3
Lettre de préavis
FICHES
COMPLÉMENTAIRES
Bienvenue
dans votre logement
Récapitulatif des contrats
Ascenseur
Ballon thermodynamique
Chauffage au gaz
naturel
Chauffage au gaz
propane
Chauffage collectif
Chauffage individuel
Comptage de l’eau
Déchets encombrants
Demande d’Intervention
Technique Qualibail
Désinsectisation -
Désinfection
Fournisseurs d’électricité
Fournisseurs de gaz naturel
Installation de réception
satellitaire
Nettoyage des escaliers
Poêle à pellets
Prélèvement automatique
Proxiserve
Ramonage des conduits
de cheminée
Règlement de lotissement
Robinetterie
Utilisation des vide-ordures
Ventilation Mécanique
Contrôlée (VMC)
Ventilation naturelle
hygroréglable
/ Février 2021 / www.detone.fr
/ Février 2021 / www.detone.fr
/ Crédits photos : Habitat 70, Adobe Stock
26, rue de Fleurier
B.P. 70309 • 70006 Vesoul Cedex
Tél. : 03 84 96 13 70 • Fax : 03 84 96 13 74
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