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Bienvenue dans votre logement GUIDE PRATIQUE POUR BIEN VIVRE DANS VOTRE LOGEMENT Suivez nous sur www habitat70 fr 1

SOMMAIRE 03 VOTRE COUTE ET PROCHE DE VOUS 04 BIENVENUE DANS VOTRE NOUVEAU LOGEMENT 06 VOTRE LOYER 07 LES CHARGES 09 AIDES FINANCI RES ET VOLUTION FAMILIALE 10 BIEN VIVRE ENSEMBLE 12 VOTRE S CURIT 14 L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT 16 QUI ENTRETIENT QUOI 21 EMBELLIR 22 D PART DU LOGEMENT DES PRESTATAIRES DE MAINTENANCE VOTRE DISPOSITION Contrat robinetterie ISERBA 03 85 46 92 30 Chauffage collectif Consultez la fiche en annexe Service Antenne COMCABLE 09 70 50 01 90 Service Ascenseur OTIS 0 800 242 407 SERVICE D ASTREINTE 24H 24 7J 7 Le centre d appels d urgence est votre coute pour les situations li es la s curit des personnes et des biens En dehors des horaires de votre agence soir e week end et jours f ri s 03 84 96 16 61 Num ros d appel d urgence 2 15 SAMU Service d Aide M dicale Urgente 17 POLICE SECOURS 18 SAPEURSPOMPIERS 112 Num ro d appel d urgence europ en

Un num ro de t l phone unique 03 84 96 13 70 Un accueil personnalis en agence Lundi au vendredi de 9 h 12 h et de 13 h 30 17 h jusqu 16 h 30 le vendredi Un Centre de Relations Client votre coute Lundi au vendredi de 8 h 30 17 h 30 jusqu 16 h 30 le vendredi Une astreinte pour les urgences 24 h sur 24 7 jours sur 7 03 84 96 16 61 VOTRE COUTE ET PROCHE DE VOUS www habitat70 fr gence de Gray A 1 rue de l Europe 70100 GRAY Agence territoriale Agence de proximit Point d accueil En proximit Habitat 70 s organise autour de cinq agences deux points d accueil dont un Rioz et un second Saint Loup sur Semouse afin d tre pr sent sur toute la Haute Sa ne Votre agence de r f rence est votre interlocuteur unique pendant toute la dur e de votre bail Agence d H ricourt 1 rue Gustave Courbet 70400 H RICOURT Agence de Lure 24 rue de Lattre de Tassigny 70200 LURE Agence de Luxeuil les Bains 2 rue du Mar chal Leclerc 70300 LUXEUIL LES BAINS Agence de Vesoul 14 rue douard Belin 70000 VESOUL 3

BIENVENUE DANS VOTRE NOUVEAU LOGEMENT votre entr e il convient d accomplir un certain nombre de d marches LE CONTRAT DE LOCATION OU BAIL L TAT DES LIEUX D ENTR E Vous venez de signer un contrat de location ou bail Lisez le attentivement et conservez le avec ses annexes parmi vos papiers importants C est un document qui vous engage comme il engage Habitat 70 et fixe droits et obligations r ciproques Il est compl t par le r glement int rieur droits et devoirs les habitudes de vie des b timents et du quartier ainsi que les services mis votre disposition L tat des lieux d entr e a t tabli contradictoirement en votre pr sence et celle d un repr sentant d Habitat 70 le jour de la remise des cl s Ce document d crit de fa on pr cise l tat de votre logement des annexes ventuelles ainsi que l tat de fonctionnement de chaque appareil ou quipement au moment o vous en avez pris possession LE D P T DE GARANTIE Lors de la remise des cl s vous avez r gl un d p t de garantie dont le montant est gal un mois de loyer tel que pr cis dans votre contrat de location Il vous sera restitu lors de votre d part du logement d duction faite des sommes ventuellement dues Habitat 70 suivant les conditions fix es dans l engagement de location Veillez ce qu il soit soigneusement compl t toute anomalie ou dysfonctionnement devra tre signal dans un d lai maximum de 20 jours apr s votre arriv e afin d viter d tre factur votre d part En fonction de la date d emm nagement pour les quipements de chauffage vous pourrez demander la visite d un prestataire d Habitat 70 dans le mois suivant la premi re p riode de chauffe fin septembre mi octobre Un exemplaire sign par les deux parties vous est remis ENTRETIEN DE COURTOISIE Un mois apr s votre arriv e dans votre nouveau logement notre quipe du Centre Relation Clients vous contactera pour recueillir votre avis sur votre emm nagement Tout au long de votre parcours locataire vous serez sollicit par SMS ou mail pour conna tre votre niveau de satisfaction 4

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE Pr venez votre agence locale le plus rapidement possible R digez votre d claration de sinistre et L ASSURANCE DE VOTRE LOGEMENT ET DE VOTRE GARAGE Elle est obligatoire C est une mesure de s curit L assurance vous prot ge autant qu elle prot ge les autres En effet si un incendie une explosion une fuite d eau surviennent chez vous vous en tes responsable et vous devez payer les d g ts caus s tant assur c est votre assureur qui prendra en charge le co t des dommages Il est imp ratif de nous fournir une attestation d assurance votre entr e dans le logement et chaque ann e lors du renouvellement de ce contrat transmettez la votre assureur dans un d lai de 48 h 24 h en cas de vol par lettre recommand e Remettez nous un double de cette d claration EN CAS DE VOL Pr venez aussit t les services de police ou la gendarmerie qui tablira avec vous un proc s verbal que vous ferez parvenir notre agence et galement votre assureur N oubliez pas que vous devrez fournir la preuve des dommages Ne jetez donc pas les objets d t rior s et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou d t rior s factures certificats de garantie photos RESTEZ SEREIN PROT GEZVOUS COMMENT VOUS ASSURER Vous seul choisissez la compagnie d assurance aupr s de laquelle vous souhaitez vous assurer Si vous tiez d j assur pour votre pr c dent logement votre contrat reste valable pour le nouveau Vous devez alors pr venir votre assureur de votre changement d adresse en indiquant la cat gorie et le nombre de pi ces de votre nouveau logement 5

VOTRE LOYER LE LOYER Le loyer est d termin en fonction de la surface du logement et d un prix au m2 dans la limite d un prix plafond r glement Les loyers sont r vis s chaque ann e au 1er janvier par d cision du Conseil d Administration d Habitat 70 dans le respect de la l gislation en vigueur QUE COUVRE VOTRE LOYER 33 Le remboursement des emprunts contract s pour acheter le terrain et construire le logement 19 Les d penses de gestion et d entretien non r cup rables au titre des charges 18 Les frais de personnel salaires et charges sociales 17 Le gros entretien 13 Les imp ts et taxes titre indicatif SUPPL MENT DE LOYER DE SOLIDARIT SLS L attribution d un logement social est soumise des plafonds de ressources Au cours de votre bail votre situation et vos revenus peuvent voluer et d passer les plafonds r glementaires Dans ce cas le SLS s applique uniquement si les ressources du m nage d passent de plus de 20 les plafonds de ressources Chaque ann e une enqu te est r alis e pour conna tre vos revenus et ainsi calculer un ventuel surloyer 6 Vous devez galement nous adresser votre avis d imposition ainsi que les renseignements concernant l ensemble des personnes vivant dans votre logement La r ponse cette enqu te est obligatoire y compris si vous n tes pas imposable d faut un surloyer au taux maximum vous sera appliqu jusqu r ception de votre r ponse l enqu te Tous les deux ans nous vous demandons aussi de r pondre l enqu te OPS Occupation du Parc Social pour alimenter un rapport national sur l occupation du parc

LES CHARGES En plus du loyer de base vous payez des charges Ces charges qui sont des services rendus au locataire sont payables par provisions mensuelles r visables et justifi es annuellement Leur montant est li directement l volution du co t de la vie du prix de l nergie et des services L organisme ne peut pas conna tre par avance avec exactitude les sommes qui lui seront factur es Ainsi les provisions vers es au cours de l ann e font l objet d une r gularisation Votre d compte individuel annuel de charges vous est adress personnellement et les documents justificatifs sont votre disposition au si ge social sur rendez vous selon les d lais l gaux d finis par la loi ALUR de 2014 pendant six mois apr s l envoi du d compte NATURE des charges Les charges dont le montant est variable s ajoutent au loyer de base Elles repr sentent la facturation de vos d penses personnelles essentiellement chauffage eau chaude eau froide entretien VMC robinetterie chaudi re charges sp cifiques vos d penses li es aux parties communes qui sont r cup rables et r parties entre tous les locataires de l immeuble e ntretien des espaces verts des go ts et canalisations lectricit ascenseur c onsommation d eau nettoyage et entretien des parties communes h ygi ne nettoyage et limination des rejets fournitures de produits petits mat riels entretien m nager salaires des charg s d entretien et des entreprises de nettoyage menues r parations des imp ts et taxes Taxe d Enl vement des Ordures M nag res TEOM ou Redevance Incitative R GULARISATION annuelle des charges R PARTITION des charges Le montant total des factures qui concernent votre immeuble est r parti selon les crit res suivants surface de votre logement temps d occupation consommations individuelles eau 1 2 4 3 C est la diff rence entre le total des provisions que vous avez vers es et le montant des d penses r elles qui vous concerne La r gularisation est adress e une fois par an PROVISION des charges ou ACOMPTES Toute l ann e Habitat 70 r gle les factures qui arrivent Tous les mois vous versez une provision Elle est calcul e d apr s les d penses de l ann e pr c dente ou d apr s une estimation pour les logements neufs et peut tre r valu e en cours d ann e 7

D COUVREZ ET CR EZ VOTRE COMPTE R gler votre loyer Consulter votre compte MON AGENCE EN LIGNE QUE FAIRE EN CAS DE DIFFICULT S FINANCI RES En cas de difficult s de paiement ou pour tout autre accident de la vie contactez au plus vite votre agence Habitat 70 avant que la situation ne s aggrave Des conseillers sociaux sont votre coute Un entretien permettra d analyser vos difficult s de vous informer sur vos droits et de vous conseiller sur les solutions adapt es la situation PAIEMENT DE VOTRE LOYER Le loyer est payable terme chu au plus tard le 10 du mois suivant L avis de paiement annexe 2 est transmis la fin de chaque mois Les diff rents modes de paiement votre disposition pr l vement sur votre compte bancaire avec possibilit de choisir parmi diff rentes dates qui sont 5 8 12 du mois m thode simple fiable et gratuite qui vous assure le r glement r gulier de votre loyer carte bancaire au guichet de votre agence ou depuis votre compte sur Mon agence en ligne ch que bancaire l ordre d Habitat 70 accompagn du coupon de votre avis de paiement renvoyer au si ge social 26 rue de Fleurier 70000 VESOUL virement postal ou bancaire titre interbancaire de paiement TIP renvoyer chaque mois sign et muni d un RIB lors du premier envoi D s le premier retard de paiement sentezvous libre de nous contacter Seul il peut arriver que vous ne sachiez pas que des solutions existent infopaiement habitat70 fr Penser indiquer votre nom et adresse T L REL VE Depuis de nombreuses ann es Habitat 70 a d cid d installer des nouveaux compteurs d eau chaude et d eau froide selon les logements Ils permettent la t l rel ve sans avoir tre pr sent son domicile Un relev est effectu v rifi par le prestataire de service et transmis aupr s d Habitat 70 chaque mois La provision d eau est donc supprim e dans les charges Cela vite des mauvaises surprises en cas de fuite Cette consommation r elle est factur e sur l avis de paiement du mois suivant ou de celui d apr s Les contrats d exploitation du chauffage des logements en collectif pr voient d assurer une temp rature de 19 CONSULTEZ NOTRE CO GUIDE POUR EN SAVOIR PLUS Les provisions de charges sont calcul es en fonction de ces temp ratures de base Dans le cas d un chauffage individuel un contrat d entretien obligatoire et de d pannage est souscrit par l organisme et provisionn mensuellement dans vos charges Pour les r duire Habitat 70 a recours lors de r habilitations ou pour ses nouvelles constructions des technologies qui limitent la consommation nerg tique des b timents La r duction du montant des charges peut tre r alis e gr ce au locataire au travers des gestes quotidiens la fois conomes et respectueux de l environnement 8

AIDES FINANCI RES L AIDE PERSONNALIS E AU LOGEMENT APL Quelle que soit votre situation familiale sociale ou professionnelle vous pouvez pr tendre l APL Le montant de cette aide est tr s variable et fait l objet d un calcul personnalis de la Caisse d Allocations Familiales CAF ou Caisse Mutuelle Sociale Agricole CMSA L APL est calcul e en fonction de vos revenus de votre composition familiale de votre loyer au 1er juillet de l ann e ant rieure et d un forfait charges Sachez que l APL ne vous est pas vers e directement elle est adress e Habitat 70 et vient en d duction du montant de votre loyer mensuel figurant sur votre avis de paiement D s la remise des cl s et sans d lai il est important que votre espace personnel CAF ou MSA soit cr Il vous permettra de d clarer votre patrimoine et fournir tous les justificatifs demand s afin que votre demande d aide au logement soit tudi e Aussi pour viter toute perte de vos droits l APL ou tout retard de versement vous devez d clarer vos revenus chaque trimestre et signaler votre caisse tous changements de situation familiale ou professionnelle D autres prestations existent pour vous aider dans votre emm nagement comme la prime de d m nagement Renseignez vous aupr s de votre CAF ou CMSA R DUCTION DE LOYER DE SOLIDARIT RLS QUI EST CONCERN Tous les locataires dont les ressources sont inf rieures un plafond fix par arr t Il d pend de la composition du foyer et de la zone g ographique Si vous percevez l APL vous tes potentiellement concern VOLUTION FAMILIALE Si votre situation familiale volue en cours de bail vous devez informer Habitat 70 afin de mettre jour votre dossier locataire et r ajuster vos droits relatifs au logement Informez Habitat 70 et votre Caisse d Allocations Familiales ou CMSA de tout changement qui intervient dans votre situation familiale et professionnelle NAISSANCE ADOPTION Vous devez fournir une photocopie du livret de famille La r valuation des aides au logement et la possibilit d obtenir un logement plus grand seront tudi es si besoin MARIAGE PACS Votre conjoint ou votre partenaire devient lui aussi titulaire du bail Vous devez fournir selon la situation un justificatif de mariage ou un exemplaire du Pacte Civil de Solidarit et une photocopie du livret de famille CONCUBINAGE COLOCATION Le concubin peut devenir lui aussi locataire en titre Vous devez faire une demande aupr s d Habitat 70 et transmettre sa pi ce d identit ainsi que ses justificatifs de ressources Apr s instruction du dossier qui doit tre conforme aux conditions r glementaires d acc s au logement social un avenant au bail pourra tre sign le cas ch ant S PARATION DIVORCE RUPTURE DE PACS La personne qui quitte le logement doit donner cong par courrier recommand avec AR En cas de s paration de concubins une date de pr avis l gal sera fix e et un avenant au bail sera tabli En cas de divorce ou rupture de PACS le cong donn n a qu une valeur informative Le couple reste tenu solidairement du paiement du loyer jusqu la transcription du jugement de divorce en marge de l tat civil ou jusqu la date de dissolution du PACS r ception des justificatifs le bail sera modifi au profit de la personne qui conserve le logement D C S TRANSMISSION DU BAIL Il est imp ratif de transmettre un certificat de d c s Habitat 70 S il s agit du d c s du titulaire du contrat de location le contrat de location est transf r automatiquement au profit du conjoint du partenaire li par un PACS ou du concubin notoire Les ascendants les personnes handicap es et les personnes de plus de 65 ans peuvent galement en b n ficier lorsqu ils vivaient depuis plus d un an au domicile du locataire d c d Pour les autres personnes enfants du locataire par exemple le transfert de bail est soumis une double condition le respect des plafonds de ressources et l ad quation du logement la taille du m nage La Commission d attribution des logements se prononce sur ces situations Informez Habitat 70 de tout changement concernant vos coordonn es t l phoniques et mail durant votre location 9

BIEN VIVRE ENSEMBLE La qualit de vie quotidienne rel ve parfois de quelques principes simples pr cis s dans le r glement int rieur annexe 1 mais galement dans l annexe au bail Le r glement int rieur a t valid par les repr sentants des locataires Certaines r gles de bonne conduite et de bonne tenue du b timent ou du logement sont indispensables pour bien vivre ensemble dans un immeuble comme dans un quartier pavillonnaire LES BRUITS Les bruits g nent non seulement la nuit entre 22 h et 7 h mais galement la journ e car les voisins peuvent tre souffrants ou astreints des horaires de travail et de repos particuliers Les sources de bruit sont nombreuses Faites particuli rement attention celles qui causent le plus fr quemment des g nes radio t l vision musique utilis es avec un volume sonore excessif bruits d occupation divers claquement des portes et de talons battement de fen tres et volets mal ferm s jeux d enfants dans les escaliers et les parties communes ainsi qu proximit des immeubles attroupements hurlements des animaux laiss s seuls pendant de longues p riodes motos scooters teindre le moteur avant d entrer dans le local v los voitures ne pas laisser tourner le moteur devant les logements LES PARTIES COMMUNES Pr server son cadre de vie c est d abord ne pas salir et ne pas ab mer C est respecter son environnement de la m me fa on que son logement ascenseurs halls d entr e mont e d escaliers espaces verts Mais aussi laisser un libre acc s aux pompiers stationnement viter de se rassembler en grand nombre dans les halls ou mont es d escalier ne rien laisser dans les halls et mont es d escalier ne pas encombrer les communs et ranger poussette v lo jouets d enfants garer correctement sa voiture pour votre s curit assurer la fermeture des portes des locaux communs effectuer l entretien des paliers et escaliers ne pas fumer ne pas nourrir les animaux errants accepter les visites prescrites dans l int r t de la s curit de l hygi ne et de l entretien de l immeuble ne rien jeter par les fen tres attention aux passants lorsque vous arrosez vos fleurs ne pas secouer balais tapis paillasson par les fen tres ne pas laver son balcon grandes eaux ne pas installer de paraboles sur vos balcons terrasses ou fen tres Les escaliers et paliers sont entretenus par les locataires tour de r le Cette disposition vise r duire les charges En cas de non respect le travail est r alis par un Agent de Propret et le co t de son intervention est alors factur au locataire n ayant pas assur son tour d entretien 10

RESTEZ COURTOIS La vie en communaut est faite d usages et de tol rance Si exceptionnellement vous envisagez d organiser une f te ou d effectuer des travaux bruyants pr venez vos voisins Ils appr cieront votre geste et comprendront que la g ne occasionn e est exceptionnelle A contrario il peut vous tre appliqu des sanctions p nales pour bruits prolong s et r p titifs Vous encourez la r siliation de votre bail par d cision de justice en cas de non respect des clauses contractuelles stipul es dans le bail Les parties communes sont entretenues par un Agent de Propret Cet Agent travaille dans l int r t de tous Respectez et faites respecter son travail En cas de non respect vous vous exposez une facturation pour intervention N oubliez pas que son co t d intervention est int gr dans le montant de vos charges locatives CAVE GRENIER ET GARAGE Si vous disposez d une cave d un grenier ou d un garage vous en tes responsable et devez donc en assurer la surveillance l entretien et la fermeture Ces d pendances doivent tre int gr es dans votre contrat d assurance ANIMAUX Un animal familier et notamment un chien est tol r condition qu il ne soit l origine d aucun trouble de jouissance pour le voisinage hurlements odeurs qu il soit tenu en laisse aussit t sorti de l appartement qu il ne salisse pas les parties communes et ascenseurs qu il soit vaccin et assur En revanche si un membre de votre voisinage est bruyant commencez par vous adresser directement lui Souvent une simple d marche courtoise suffit faire prendre conscience au g neur de la nuisance qu il provoque Il n est pas forc ment de mauvaise foi Vous avez essay et le dialogue n est pas possible Habitat 70 poss de un Service de M diation que vous pouvez solliciter Pour cela il vous suffit d appeler notre Centre de Relations Client de nous crire mediation habitat70 fr de vous rendre dans votre lieu d accueil habituel Enfin vivre en bon voisinage c est tre attentif la vie de l immeuble en prenant r guli rement connaissance des informations appos es sur les panneaux d affichage ou diffus es sous forme de circulaire En cas d infraction notoire vous devez galement contacter les autorit s comp tentes Gendarmerie Police RENCONTRER CHANGER DISCUTER La loi du 06 01 99 article 3 interdit la d tention d animaux de premi re cat gorie chien d attaque sous peine de r siliation de bail Cette clause figure dans votre r glement int rieur 11

VOTRE S CURIT La s curit c est l affaire de tous La prise de quelques pr cautions l mentaires constitue votre meilleure protection et celle de votre famille PANNES D ASCENSEUR Si vous tes l ext rieur invitez ceux qui sont dedans se conformer aux consignes de s curit pr venez le prestataire charg de l entretien ou d faut les sapeurs pompiers Ne tentez aucune man uvre vous m me Si vous tes l int rieur de l ascenseur et que celui ci tombe en panne conformez vous aux consignes de s curit affich es dans l appareil actionnez le bouton d alarme et attendez une intervention ext rieure Ne tentez jamais de sortir d un ascenseur bloqu entre deux tages ou de forcer les portes FUITES DE GAZ V rifiez r guli rement le bon tat des flexibles de INCENDIE Pr venez ou faites pr venir les pompiers n t l 18 et attendez leur intervention en appliquant les consignes suivantes Si le feu se d clare l int rieur du logement et que vous n avez pas pu le ma triser fermez la pi ce concern e et fermez les fen tres dirigez l vacuation de votre famille en utilisant un itin raire que vous aurez pris soin de reconna tre en temps normal refermez la porte d acc s au logement restez l ext rieur de l immeuble en attendant l arriv e des pompiers Si le feu se d clare l ext rieur du logement les flammes menacent votre logement les escaliers sont enfum s ne prenez l ascenseur en aucun cas restez dans l appartement placez des linges mouill s la base de la porte d entr e fermez portes et fen tres afin d viter les courants d air coupez les vannes de gaz et le disjoncteur d lectricit Manifestez vous aux secours derri re les fen tres ferm es en gardant votre calme Pour faciliter l acc s aux secours l ext rieur ne stationnez pas sur les acc s pompiers ni devant les bornes incendie l int rieur de l immeuble n encombrez pas les escaliers couloirs et locaux techniques rangez les deux roues dans les locaux pr vus cet effet fermez les portes coupe feu 12 gaz en caoutchouc changez les d s qu ils sont ab m s et respectez la date limite d utilisation qui y est inscrite Privil giez les flexibles en inox garantie vie Si vous constatez une fuite ou une odeur suspecte dans votre logement fermez la vanne d arriv e ouvrez la fen tre Pr venez nous imm diatement ainsi que votre fournisseur de gaz Ne bouchez surtout pas les grilles de ventilation elles assurent votre protection en cas de fuite de gaz En m me temps elles permettent une bonne combustion du gaz et vitent tout risque d asphyxie D TECTEUR AUTONOME AVERTISSEUR DE FUM E DAAF Comme le pr voit la r glementation votre logement est quip d un ou plusieurs d tecteurs autonomes avertisseurs de fum e pour vous alerter en cas d incendie Ces appareils sont aliment s par une pile scell e d une dur e de vie de dix ans Il convient toutefois de v rifier r guli rement le bon fonctionnement de ces quipements afin de vous assurer une s curit optimale En cas d anomalie il est n cessaire de vous rapprocher de votre agence la plus proche Lors de votre d part ces quipements doivent rester dans votre logement Si cela n tait pas le cas ceux ci vous seront factur s

En cas d inondation coupez l eau EN CAS D ABSENCE D PART EN VACANCES tablissez avec vos voisins un constat l amiable Dans la mesure du possible faites nous conna tre D G TS DES EAUX Pr venez ventuellement les pompiers Faites relever votre courrier et envoyez le votre assureur dans un d lai de 48 heures Adressez nous un double du constat l amiable soit l adresse o vous pouvez tre joint soit la personne susceptible d agir votre place Il peut tre prudent de demander une surveillance de votre logement par les services de police ou de gendarmerie Fermez les robinets d arriv e d eau et de gaz D branchez vos appareils lectriques RISQUES LECTRIQUES V rifiez le bon tat de vos prises de courant et des fils de vos appareils lectriques Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention sur l installation m me pour changer une ampoule Lorsqu un fusible a fondu remplacez le obligatoirement par un fusible de m me calibre N utilisez aucun appareil lectrique en ayant les pieds les mains mouill s ou les pieds nus attention aux rasoirs et s che cheveux plus forte raison si vous tes dans la baignoire ou sous la douche Attention la sur utilisation des blocs multiprises qui risquent de chauffer Ils peuvent tre l origine d accidents ou d incendies Si vous avez des enfants en bas ge utilisez des cache prises pour leur s curit EN CAS D ABSENCE FAITES RELEVER VOTRE COURRIER En cas de sinistre pr venez votre agence et votre assureur d lai de 48 h maximum et 24 h pour un vol 13

L ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT VENTILATION DU LOGEMENT Si votre logement est quip d un dispositif de ventilation m canique contr l e celui ci assure automatiquement le renouvellement de l air frais Les entr es d air et bouches d extraction ne doivent en aucun cas tre obstru es et la ventilation arr t e Il est conseill de les nettoyer r guli rement En hiver si vous ouvrez les fen tres n oubliez pas de couper le chauffage de la pi ce pendant la p riode d a ration Ne raccordez jamais votre hotte aspirante ou votre s che linge sur les conduits de ventilation Consultez les fiches correspondantes jointes votre livret et votre livret co gestes ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE ET CHASSE D EAU vitez les fuites qui peuvent augmenter consid rablement votre consommation d eau et provoquer des d g ts Un contrat d entretien de votre robinetterie a t souscrit et est compris dans vos charges En cas de fuite pr venez directement le prestataire dont les coordonn es sont affich es dans votre hall d entr e LES PETITES FUITES FONT LES GRANDES D PENSES GOUTTE GOUTTE Volume gaspill par ann e MOISISSURES Pour pr venir la condensation et l apparition des moisissures veillez bien a rer les pi ces o se produisent des d gagements de vapeur importants cuisine salle de bains Ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez En cas d apparition de moisissures v rifiez que les orifices d a ration ne sont pas obstru s Nettoyez r guli rement les bouches d a ration N oubliez pas que votre respiration produit de la vapeur d eau dans une chambre il est donc conseill d ouvrir les fen tres cinq minutes au moins tous les jours Veillez a rer r guli rement les pi ces o le s chage du linge s effectue 4 litres par heure soit 35 m3 an Co t au prix moyen de 3 32 m3 115 an MINCE FILET D EAU Volume gaspill par ann e 16 litres par heure soit 140 m3 an Co t au prix moyen de 3 32 m3 465 an FUITE Volume gaspill par ann e 25 litres par heure soit 219 m3 an RADIATEURS CONVECTEURS Ne placez pas de meubles ou rideaux devant les radiateurs ni de linge dessus La bonne diffusion de la chaleur serait entrav e Ne faites pas s cher de linge sur vos convecteurs lectriques cela pourrait provoquer un incendie Nettoyez r guli rement vos radiateurs et veillez ne pas obstruer les passages d air par de la peinture CONSULTEZ NOTRE CO GUIDE POUR EN SAVOIR PLUS 14 Flashez ce QR code pour acc der directement l co guide Co t au prix moyen de 3 32 m3 730 an FILET D EAU Volume gaspill par ann e 63 litres par heure soit 552 m3 an Co t au prix moyen de 3 32 m3 1 830 an La t l rel ve figurant sur votre avis de paiement vous permettra de suivre chaque mois votre consommation d eau

CHAUFFAGE INDIVIDUEL Nous avons souscrit pour votre compte un contrat d entretien qui pr voit une visite de v rification annuelle de votre chaudi re ainsi que les d pannages L entretien courant de cette installation est sous votre responsabilit Les coordonn es du chauffagiste sont inscrites sur la chaudi re Les pannes pouvant intervenir sont la charge du locataire s il n a pas maintenu l installation en bon tat de fonctionnement ou si elles sont cons cutives une mauvaise utilisation Purgez r guli rement les radiateurs Si votre chaudi re fonctionne au fuel ou au gaz propane v rifiez votre r serve de cuve individuelle Dans ce cas la commande de fuel ou de gaz est de votre responsabilit CHAUFFAGE COLLECTIF 1 C EN MOINS C EST 7 D CONOMIE EN PLUS La r gulation est install e en chaufferie Nous effectuons les interventions n cessaires tant pour la chaufferie que pour les radiateurs de votre appartement Pensez fermer les radiateurs des pi ces que vous a rez En cas de panne ou d anomalie appelez directement le prestataire de service charg de la maintenance Ses coordonn es sont affich es dans votre hall d entr e Les contrats d exploitation du chauffage des logements en collectif pr voient d assurer une temp rature de 19 INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE Gr ce l individualisation des frais de chauffage sur certains de vos immeubles 70 de la consommation d nergie sera r partie en fonction de la consommation r elle du logement et seulement 30 continueront tre r partis la surface LES CONTRATS D ENTRETIEN En vue de vous aider dans votre obligation d entretien Habitat 70 a conclu avec certaines entreprises des contrats d entretien dont le co t est r percut sur vos avis de paiement Ces contrats vous garantissent un entretien r gulier et le d pannage des mat riels concern s Les coordonn es des entreprises titulaires des contrats d entretien figurent dans les fiches jointes votre livret d accueil De plus pour les appartements ces coordonn es sont affich es sur le panneau pr sent dans votre hall d entr e ENTRETIEN R PARATIONS QUI EST RESPONSABLE DE QUOI En cours de location des r parations peuvent s av rer n cessaires En r f rence la loi du 6 juillet 1989 du D cret Charges de 1987 on distingue alors ce qui rel ve du gros entretien la charge du bailleur appel r paration non locative et ce qui rel ve du petit entretien la charge du locataire car li l usure r sultant de l utilisation quotidienne appel r paration locative comme par exemple une vitre cass e la perte de cl s un d bouchage de canalisation 15

QUI ENTRETIENT QUOI En votre qualit de locataire vous devez respecter les r gles de bon usage de votre logement Il vous appartient aussi d en effectuer l entretien courant Les illustrations pr sent es permettent de mieux comprendre les obligations de chacun et de trouver des rep res utiles pour l entretien de votre logement HALL D ENTR E 1 7 10 3 1 2 5 4 6 8 1 9 ENTRETIEN ET R PARATIONS LOCATIVES 16 1 Remplacement des fusibles de m me calibre des disjoncteurs et diff rentiels 7 V rification du bon fonctionnement du DAAF et remplacement des piles 2 Entretien des joints de la porte d entr e graissage des gonds et charni res poign es 8 Maintien en tat de propret des rev tements des plafonds murs et cloisons papier peint peinture carreau de fa ence plinthe 3 Entretien de la sonnette 4 Entretien des cl s et badges remplacement des cl s gar es ou d t rior es 5 Entretien de l interphone 6 Entretien des serrures verrous et judas optiques 9 10 Entretien des sols et petites r parations parquet carrelage sol vinylique plinthes Entretien des points lumineux remplacement des ampoules douilles interrupteurs prises de courant tubes lumineux R paration ou remplacement des baguettes ou gaines de protection CONTRATS D ENTRETIEN R PERCUT S SUR LES CHARGES 1 Entretien des radiateurs se r f rer au contrat ENTRETIEN ET R PARATION HABITAT 70 1 Si d fectueux remplacement du DAAF par l organisme

2 3 1 2 1 8 5 3 1 5 7 6 4 CUISINE ENTRETIEN ET R PARATIONS LOCATIVES 1 Nettoyage des grilles d extractions Pour votre s curit ne pas les boucher 2 Nettoyage des bouches d a ration Pour votre s curit ne pas les boucher 3 4 Maintien en tat de propret des rev tements des plafonds murs et cloisons papier peint peinture carreau de fa ence plinthe Entretien des sols et petites r parations parquet carrelage sol vinylique plinthes CONTRATS D ENTRETIEN R PERCUT S SUR LES CHARGES 5 Flexible gaz v rification de la date de validit remplacer d s que la date de p remption indiqu e sur le tuyau est atteinte 6 Entretien du meuble sous l vier 7 8 1 Entretien des joints silicone Si n cessaire demandez directement votre prestataire 2 Entretien de la chaudi re individuelle ou collective D bouchage des vacuations 3 Entretien des points lumineux remplacement des ampoules douilles interrupteurs prises de courant tubes lumineux R paration ou remplacement des baguettes ou gaines de protection Ramonage des conduits de fum e pour chaudi res fuel et gaz ENTRETIEN ET R PARATION HABITAT 70 1 Remplacement de la chaudi re individuelle Si l intervention d un prestataire est r alis e pour toute action due par le locataire une participation ou une facturation totale sera demand e 17

SALLE MANGER 5 8 3 7 1 6 9 1 2 3 ENTRETIEN ET R PARATIONS LOCATIVES 1 Entretien des placards remplacement des tablettes de placards et r paration de leur dispositif de fermeture 4 Entretien des sols et petites r parations parquet carrelage sol vinylique plinthes 2 Entretien des prises du t l phone et de la TV 5 3 Maintien en tat de propret des rev tements des plafonds murs et cloisons papier peint peinture carreau de fa ence plinthe Entretien des points lumineux remplacement des ampoules douilles interrupteurs prises de courant tubes lumineux R paration ou remplacement des baguettes ou gaines de protection CONTRATS D ENTRETIEN R PERCUT S SUR LES CHARGES 1 18 Pour les radiateurs se r f rer au contrat d entretien 6 Entretien des fen tres peinture si bois cr mones et poign es remplacement des vitres cass es 7 Entretien des stores de la poulie des volets de la manivelle ou sangle graissage remplacement de quelques lames 8 Nettoyage des entr es d air Ne jamais les boucher 9 Graissage des charni res Si l intervention d un prestataire est r alis e pour toute action due par le locataire une participation ou une facturation totale sera demand e

SALLE DE BAIN TOILETTES 2 1 9 4 7 1 1 2 3 3 3 6 4 5 5 8 CONTRATS D ENTRETIEN R PERCUT S SUR LES CHARGES ENTRETIEN ET R PARATIONS LOCATIVES 1 Nettoyage des grilles d extractions Pour votre s curit ne pas les boucher 2 Nettoyage des bouches d a ration Pour votre s curit ne pas les boucher 3 4 7 8 Remplacement des abattants de WC D bouchage des vacuations WC et d tartrage 5 D bouchage des vacuations de la baignoire ou de la douche 6 D bouchage de toutes les vacuations lavabo machine laver 9 Maintien en tat de propret des rev tements des plafonds murs et cloisons papier peint peinture carreau de fa ence plinthe Entretien des sols et petites r parations parquet carrelage sol vinylique plinthes Entretien des points lumineux remplacement des ampoules douilles interrupteurs prises de courant tubes lumineux R paration ou remplacement des baguettes ou gaines de protection 1 Entretien et remplacement de la robinetterie et du vidage 2 Entretien et remplacement des m canismes de chasse d eau 3 Entretien des joints silicone d tartrage 4 Remplacement du flexible et de la t te de douche 5 Entretien du robinet de la machine laver 19

5 1 1 4 IMMEUBLE COLLECTIF 4 PAVILLON INDIVIDUEL 5 3 1 6 4 8 3 4 7 2 5 2 1 5 2 5 9 2 3 5 ENTRETIEN ET R PARATIONS LOCATIVES 1 Entretien du auvent marquise et terrasse 4 Nettoyage des ch neaux des tuyaux et du caniveau privatif 7 Entretien de la pelouse et des all es 2 D bouchage de l vacuation du balcon 5 8 Entretien des points lumineux ext rieurs remplacement des ampoules douille 3 Entretien de la porte de garage poign e cha nette ressorts Entretien du portillon des cl tures de la bo te aux lettres des volets et de la porte d entr e 6 Taille et lagage des arbres taille des haies et arbustes 9 Vidange et entretien de la fosse septique individuelle 5 Ramonage des conduits de fum e 5 Entretien de l antenne TV individuelle si d j existante CONTRATS D ENTRETIEN R PERCUT S SUR LES CHARGES 1 Service antenne pas d installation satellite individuelle en immeuble collectif 2 Entretien des ascenseurs 3 Entretien des portails automatiques 4 Vidange et entretien de la fosse septique collective ENTRETIEN ET R PARATION HABITAT 70 20 1 D moussage et r paration de la toiture 3 R paration des fa ades et pignons 2 Remise en tat des gardecorps 4 R paration des ch neaux et tuyaux 3

EMBELLIR EMBELLIR OU AM LIORER VOTRE LOGEMENT mise en place d une hotte aspirante Il vous est possible de r aliser vos frais et par vos propres moyens des travaux d embellissement ou d am lioration l int rieur de votre logement comme des travaux de papiers peints de peinture Vous viterez des frais de remise en tat du logement au moment de votre d part pose d un robinet d eau pour machine laver Vous devez obligatoirement demander Habitat 70 une autorisation crite avant de d buter des travaux Ainsi vous viterez des frais de remise en tat initial du logement au moment de votre d part Liste des travaux soumis autorisation installation d antenne parabolique TV radio installation de cl ture et portail sur jardin pour les pavillons plantation d arbres arbustes ou haies pose de pare vent claustra abri de jardin barbecue modification des quipements sanitaires et cuisines modification des cloisons int rieures mise en place de plancher bois sur lev dans les garages cr ation de jardins potagers cr ation de fil d tendage linge en habitat individuel pose de carrelage am nagement des terrasses Attention Certains travaux ne sont pas autoris s tels que pose de lambris briquettes li ge ou frise dalle polystyr ne sur murs ou plafonds r alisation d un cr pi sur murs ou plafonds pose de carrelage au sol en habitat collectif modification des quipements de chauffage production d eau chaude lectricit canalisation gaz utilisation de radiateurs d appoint p trole condensation importante pose de rev tements muraux adh sifs pose de climatiseurs L ENTRETIEN DE MON LOGEMENT C EST MON AFFAIRE 21

D PART DU LOGEMENT LA R SILIATION DU CONTRAT quel moment faut il r silier votre contrat de location Pour que le cong puisse tre enregistr par nos services la date que vous avez choisie la lettre de cong doit nous parvenir en recommand minimum 2 mois avant votre date de d part Si le logement est gard par une des personnes du couple alors le pr avis sera de 2 mois Elle doit tre sign e par tous les titulaires du bail En cas de mariage ou conclusion d un PACS post rieurement la signature du bail le cong devra tre donn par les conjoints ou les deux partenaires li s un PACS Un rendez vous pour un tat des lieux vous sera propos par votre agence r ception de votre courrier de pr avis de d part LA VISITE CONSEIL Vous devez laisser un appartement en bon tat d entretien et de propret Pour cela prenez rendez vous avec votre agence locale afin de fixer avec un repr sentant d Habitat 70 une visite de votre logement dans votre premier mois de pr avis Notre repr sentant vous aidera appr cier les ventuelles indemnit s locatives qui peuvent vous tre r clam es afin d viter une facture trop importante votre sortie Il vous conseillera sur les travaux de remise en tat que vous pourrez effectuer vous m me afin d viter cette facturation Informez Habitat 70 de vos changements de coordonn es t l phone mail avant votre d part L TAT DES LIEUX DE SORTIE Contactez Habitat 70 pour convenir d une date d tat des lieux et dresser le constat Votre pr sence est obligatoire Si vous ne pouvez pas vous rendre cette visite une personne de votre choix pourra vous repr senter munie d une procuration sign e par vous m me Une copie recto verso des pi ces d identit des deux personnes sera demand e Le constat dress conjointement est sign par vousm me ou votre repr sentant et le repr sentant d Habitat 70 l issue de l tat des lieux Le constat ne pourra s accomplir que dans un 22 logement enti rement vide et nettoy N oubliez pas de d barrasser et de nettoyer cave garage ou grenier Le constat d crit l tat du logement au moment de votre d part Compar votre tat des lieux d entr e il fixe les sommes dues au titre d une ventuelle remise en tat en tenant compte de la v tust des quipements existants En cas de d saccord un tat des lieux contradictoire peut tre dress par huissier de justice en pr sence des deux parties convoqu es par courrier recommand Les frais sont partag s par moiti entre Habitat 70 et vous m me La location et la facturation continuent jusqu l intervention de l huissier LA RESTITUTION DES CLEFS Au moment de l tat des lieux de sortie rendez toutes les clefs fournies votre arriv e celles de votre logement de votre bo te aux lettres et ventuellement de votre cellier et garage ainsi que les t l commandes et ou badges d acc s aux parties communes Pensez aux doubles ventuels d faut si les clefs et badges ne sont pas rendus ils vous seront factur s Avant de quitter d finitivement votre logement n oubliez pas de r silier s il y a lieu vos abonnements t l phone lectricit gaz et pr venir la mairie et communaut de communes ou autres organismes de votre d part LE REMBOURSEMENT DU D P T DE GARANTIE Apr s votre d part un arr t d finitif de votre compte locataire sera tabli Le d p t de garantie vous sera restitu dans les d lais l gaux d duction faite le cas ch ant JE N OUBLIE PAS des sommes dues DE COMMUNIQUER Habitat 70 comme MA NOUVELLE la r gularisation des ADRESSE charges les indemnit s locatives une dette de loyer

ANNEXES annexe 1 R glement int rieur annexe 2 Avis de paiement annexe 3 Lettre de pr avis FICHES COMPL MENTAIRES Bienvenue dans votre logement R capitulatif des contrats Ascenseur Ballon thermodynamique Chauffage au gaz naturel Chauffage au gaz propane Chauffage collectif Chauffage individuel Comptage de l eau D chets encombrants Demande d Intervention Technique Qualibail D sinsectisation D sinfection Fournisseurs d lectricit Fournisseurs de gaz naturel Individualisation des frais de chauffage Installation de r ception satellitaire Nettoyage des escaliers Po le pellets Pr l vement automatique Proxiserve Ramonage des conduits de chemin e R alisez une visite conseil R glement de lotissement Robinetterie Utilisation des vide ordures Ventilation M canique Contr l e VMC Ventilation naturelle hygror glable 23

www habitat70 fr 26 rue de Fleurier B P 70309 70006 Vesoul Cedex T l 03 84 96 13 70 Fax 03 84 96 13 74 Mai 2025 www detone fr Mai 2025 www detone fr Cr dits photos Habitat 70 Adobe Stock 00 00 0000 Certifi PEFC Ce produit est issu de for ts g r es durablement et de sources contr l es pefc france org