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Habitat 70 : Livret locataire

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1Bienvenuedans votre logementGUIDE PRATIQUE POUR BIEN VIVRE DANS VOTRE LOGEMENT www.habitat70.frSuivez-nous sur :www.habitat70-leblog.fr

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SOMMAIREÀ VOTRE ÉCOUTE ETPROCHE DE VOUSAIDES FINANCIÈRES ETÉVOLUTION FAMILIALEBIEN VIVRE ENSEMBLEVOTRE SÉCURITÉL’ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENTQUI ENTRETIENT QUOI ?EMBELLIRDÉPART DU LOGEMENTBIENVENUE DANS VOTRE NOUVEAU LOGEMENTVOTRE LOYERLES CHARGES030910121416212204060715 17 18 112SAMUService d’Aide Médicale UrgentePOLICESECOURSSAPEURS-POMPIERSNuméro d’appel d’urgence européenNuméros d’appel d’urgenceContrat robinetterie - ISERBA - 03 85 46 92 30Chauffage collectif - Consultez la fiche en annexeService Antenne - COMCABLE - 09 69 360 120DES PRESTATAIRES DE MAINTENANCE À VOTRE DISPOSITIONSERVICE D’ASTREINTE 24H/24 - 7J/7Le centre d’appels d’urgence est à votre écoute pour les situationsliées à la sécurité des personnes et des biens.En dehors des horaires de votre agence : soirée, week-end et jours fériés03 84 96 16 612

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Agence de Gray1, rue de l’Europe70100 GRAYAgence d’Héricourt 1, rue Gustave Courbet 70400 HÉRICOURTAgence de Lure 24, rue de Lattre de Tassigny 70200 LUREAgence de Luxeuil-les-Bains2, rue du Maréchal Leclerc 70300 LUXEUIL-LES-BAINSAgence de Vesoul 14, rue Édouard Belin70000 VESOULEn proximité, Habitat 70 s’organise autour de cinq agences, une antenne commerciale à Rioz et une permanence à Saint-Loup-sur-Semouse afin d’être présent sur toute la Haute-Saône.Votre agence de référence est votre interlocuteur uniquependant toute la durée de votre bail.Un numéro de téléphone unique03 84 96 13 70Un accueil personnalisé :Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h(jusqu’à 16 h 30 le vendredi)Jeudi de 9 h à 12 hUne astreinte pour les urgences :24 h sur 24 - 7 jours sur 703 84 96 16 61www.habitat70.frÀ VOTRE ÉCOUTE ET PROCHE DE VOUSAgence territorialeAgence de proximitéAntenne3

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4LE CONTRAT DE LOCATION OU BAILVous venez de signer un contrat de location ou bail. Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi vos papiers importants. C’est un document qui vous engage comme il engage Habitat 70 et fixe droits et obligations réciproques. Il est complété par le règlement intérieur (droits et devoirs, les habitudes de vie des bâtiments et du quartier ainsi que les services mis à votre disposition).À votre entrée, il convient d’accomplir un certain nombre de démarches.LE DÉPÔT DE GARANTIELors de la remise des clés, vous avez réglé un dépôt de garantie dont le montant est égal à un mois de loyer tel que précisé dans votre contrat de location. Il vous sera restitué lors de votre départ du logement, déduction faite des sommes éventuellement dues à Habitat 70 suivant les conditions fixées dans l’engagement de location.BIENVENUE DANS VOTRE NOUVEAU LOGEMENTL’ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉEL’état des lieux d’entrée a été établi contradictoirement en votre présence et celle d’un représentant d’Habitat 70 le jour de la remise des clés.Ce document décrit de façon précise l’état de votre logement, des annexes éventuelles, ainsi que l’état de fonctionnement de chaque appareil ou équipement, au moment où vous en avez pris possession.Veillez à ce qu’il soit soigneusement complété : toute anomalie ou dysfonctionnement devra être signalé dans un délai maximum de 20 jours après votre arrivée afin d’éviter d’être facturé à votre départ.En fonction de la date d’emménagement, pour les équipements de chauffage, vous pourrez demander la visite d’un prestataire d’Habitat 70 dans le mois suivant la première période de chauffe (fin septembre à mi-octobre).Un exemplaire signé par les deux parties vous est remis.ENTRETIEN DE COURTOISIEUn mois après votre arrivée dans votre nouveau logement, notre équipe du Centre Relation Clients vous contactera pour recueillir votre avis survotre emménagement.Tout au long de votre parcours locataire, vous serez sollicité par SMS ou mail pour connaître votre niveau de satisfaction.4

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5L’ASSURANCE DE VOTRE LOGEMENT ET DE VOTRE GARAGEElle est obligatoire. C’est une mesure de sécurité.L’assurance vous protège autant qu’elle protège les autres. En effet, si un incendie, une explosion, une fuite d’eau surviennent chez vous, vous en êtes responsable et vous devez payer les dégâts causés. Étant assuré, c’est votre assureur qui prendra en charge le coût des dommages.Il est impératif de nous fournir une attestation d’assurance à votre entrée dans le logement et chaque année lors du renouvellement de ce contrat.COMMENT VOUS ASSURER ?Vous seul choisissez la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez vous assurer. Si vous étiez déjà assuré pour votre précédent logement, votre contrat reste valable pour le nouveau.Vous devez alors prévenir votre assureur de votre changement d’adresse en indiquant la catégorie etle nombre de pièces de votre nouveau logement.QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ? Prévenez votre agence locale le plus rapidement possible, Rédigez votre déclaration de sinistre et transmettez-la à votre assureur dans un délai de 48 h (24 h en cas de vol) par lettre recommandée, Remettez-nous un double de cette déclaration.EN CAS DE VOL ? Prévenez aussitôt les services de police ou la gendarmerie qui établira avec vous un procès-verbal, que vous ferez parvenir à notre agence et également à votre assureur, N’oubliez pas que vous devrez fournir la preuve des dommages. Ne jetez donc pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats de garantie, photos…).RESTEZSEREIN,PROTÉGEZ-VOUS5

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633 %Le remboursement des emprunts contractés pour acheter le terrain et construire le logement20 %Les dépenses de gestion et d’entretien non récupérables au titre des charges19 %Les frais de personnel, salaires et charges sociales14 %Le gros entretien14 %Les impôts et taxesLE LOYERLe loyer est déterminé en fonction de la surface du logement et d’un prix au m2 dans la limite d’un prix plafond réglementé.Les loyers sont révisés chaque année au 1er janvier par décision du Conseil d’Administration d’Habitat 70 dans le respect de la législation en vigueur.SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ (SLS)L’attribution d’un logement social est soumise à des plafonds de ressources. Au cours de votre bail,votre situation et vos revenus peuvent évoluer et dépasser les plafonds réglementaires.Dans ce cas, le SLS s’applique uniquement si les ressources du ménage dépassent de plus de 20 %les plafonds de ressources.Chaque année, une enquête est réalisée pour connaître vos revenus et ainsi calculer un éventuel surloyer.Vous devez également nous adresser votre avis d’imposition ainsi que les renseignements concernant l’ensemble des personnes vivant dans votre logement.La réponse à cette enquête est obligatoire,y compris si vous n’êtes pas imposable. À défaut,un surloyer au taux maximum vous sera appliqué jusqu’à réception de votre réponse à l’enquête. Tous les deux ans, nous vous demandons aussi de répondre à l’enquête OPS (Occupation du Parc Social) pour alimenter un rapport national sur l’occupation du parc.VOTRE LOYERQUE COUVRE VOTRE LOYER ?(À titre indicatif)6

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7En plus du loyer de base, vous payez des charges.Ces charges, qui sont des services rendus au locataire, sont payables par provisions mensuelles, révisables et justifiées annuellement. Leur montant est lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services. L’organisme ne peut pas connaître, par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées. Ainsi, les provisions versées au cours de l’année font l’objet d’une régularisation.Votre décompte individuel annuel de charges vous est adressé personnellement et les documents justificatifs sont à votre disposition au siège social, sur rendez-vous, selon les délais légaux définis par la loi ALUR de 2014 pendant six mois après l’envoi du décompte.LES CHARGES Les charges, dont le montant est variable, s’ajoutent au loyer de base. Elles représentent la facturation de :  vos dépenses personnelles, essentiellement :- chauffage,- eau chaude, eau froide,- entretien VMC, robinetterie, chaudière, - charges spécifiques… vos dépenses liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires de l’immeuble :- entretien des espaces verts, des égoûts et canalisations,- électricité, ascenseur,- consommation d’eau (nettoyage et entretien des parties communes),- hygiène (nettoyage et élimination des rejets), fournitures de produits, petits matériels, - entretien ménager (salaires des chargés d’entretien et des entreprises de nettoyage), - menues réparations.  des impôts et taxes : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ou Redevance Incitative.NATURE des chargesRÉPARTITION des chargesLe montant total des factures qui concernent votre immeuble est réparti selon les critères suivants : surface de votre logement temps d’occupation consommations individuelles (eau…) Toute l’année, Habitat 70 règle les factures qui arrivent. Tous les mois, vous versez une provision. Elle est calculée d’après les dépenses de l’année précédente ou d’après une estimation pour les logements neufs et peut être réévaluée en cours d’année.PROVISION descharges ou ACOMPTESC’est la différence entre le total des provisions que vous avez versées et le montant des dépenses réelles qui vous concerne.La régularisation est adressée une fois par an.RÉGULARISATION annuelle des charges23147

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8PAIEMENT DE VOTRE LOYERLe loyer est payable à terme échu au plus tard le10 du mois suivant. L’avis de paiement (annexe 2)est transmis à la fin de chaque mois. Les différents modes de paiement à votre disposition : prélèvement sur votre compte bancaire avec possibilité de choisir parmi différentes dates qui sont 5/8/12 du mois (méthode simple, fiable et gratuite qui vous libère du souci des délais de paiement), carte bancaire au guichet de votre agence ou en ligne sur notre site : www.habitat70.fr, chèque bancaire avec le coupon de votre avis de paiement à renvoyer au siège social, 26, rue de Fleurier - 70000 VESOUL, virement postal ou bancaire, mandat en vous rendant directement à La Poste,  titre interbancaire de paiement (TIP) à renvoyer chaque mois signé avec un RIB lors du premier envoi.QUE FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES ?En cas de difficultés de paiement ou pour tout autre accident de la vie, contactez au plus vite votre agence Habitat 70 avant que la situation ne s’aggrave. Des conseillers sociaux sont à votre écoute. Un entretien permettra d’analyser vos difficultés, de vous informer sur vos droits et de vous conseiller sur les solutions adaptées à la situation.Les provisions de charges sont calculées en fonction de ces températures de base.Dans le cas d’un chauffage individuel, un contrat d’entretien obligatoire et de dépannage est souscrit par l’organisme et provisionné mensuellement dans vos charges.Pour les réduire, Habitat 70 a recours, lors de réhabilitations ou pour ses nouvelles constructions, à des technologies qui limitent la consommation énergétique des bâtiments.La réduction du montant des charges peut être réalisée grâce au locataire, au travers des gestes quotidiens à la fois économes et respectueux de l’environnement.Les contrats d’exploitation du chauffage des logements en collectif prévoient d’assurer une température de 20° de 6 hà 22 h 30 et de 18° de 22 h30 à 6 hTÉLÉRELÈVEDepuis de nombreuses années, Habitat 70 a décidé d’installer des nouveaux compteurs d’eau chaude et d’eau froide selon les logements. Ils permettent la télérelève sans avoir à être présent à son domicile.Un relevé est effectué, vérifié par le prestataire de service et transmis auprès d’Habitat 70 chaque mois. La provision d’eau est donc supprimée dans les charges. Cela évite des mauvaises surprises en cas de fuite.Cette consommation réelle est facturée sur l’avis de paiement du mois suivant ou de celui d’après.CONSULTEZ NOTREÉCO-GUIDEPOUR EN SAVOIR PLUSDÉCOUVREZET CRÉEZ VOTREESPACELOCATAIREEN LIGNEDès le premier retard de paiement, sentez-vous libre de nous contacter. Seul, il peut arriver que vous ne sachiez pas que des solutions existent.Régler votre loyerConsulter votre compte…8

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9L’AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (APL)Quelle que soit votre situation familiale, socialeou professionnelle, vous pouvez prétendre à l’APL.Le montant de cette aide est très variable et fait l’objet d’un calcul personnalisé de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou Caisse Mutuelle Sociale Agricole (CMSA).L’APL est calculée en fonction de vos revenus,de votre composition familiale, de votre loyer au 1er juillet de l’année antérieure et d’un forfait charges.Sachez que l’APL ne vous est pas versée directement : elle est adressée à Habitat 70 et vient en déduction du montant de votre loyer mensuel figurant sur votre avis de paiement.Pour éviter toute perte de vos droits à l’APL ou tout retard de versement, complétez votre dossier soigneusement en fournissant tous les justificatifs demandés dès la remise des clés et sans délai.Vous devez également signaler à votre caisse tout changement de situation familiale ou professionnelle.D’autres prestations existent pour vous aider dansvotre emménagement comme pour une prime dedéménagement. Renseignez-vous auprès de votre CAF ou CMSA.AIDES FINANCIÈRESRÉDUCTION DE LOYER DE SOLIDARITÉ (RLS) QUI EST CONCERNÉ ?Tous les locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond. Ce plafond est fixé par arrêté. Il dépend de la composition du foyer et de la zone géographique. Si vous touchez l’APL, vous êtes potentiellement concerné.Informez Habitat 70 et votre Caisse d’Allocations Familiales ou CMSA de tout changement qui intervient dans votre situation familiale et professionnelle.Si votre situation familiale évolue en cours de bail, vous devez informer Habitat 70 afin de mettre à jour votre dossier locataire et réajuster vos droits relatifsau logement.NAISSANCE - ADOPTIONVous devez fournir une photocopie du livret de famille. La réévaluation des aides au logement et la possibilité d’obtenir un logement plus grand seront étudiées si besoin.SÉPARATION - DIVORCE - RUPTURE DE PACSLa personne qui quitte le logement doit donner congé par courrier recommandé avec AR. En cas de séparation de concubins, une date de préavis légal sera fixée et un avenant au bail sera établi. En cas de divorce ou rupture de PACS, le congé donné n’a qu’une valeur informative. Le couple reste tenu solidairement du paiement du loyer jusqu’à la transcription du jugement de divorce en marge de l’état civil ou jusqu’à la date de dissolution du PACS. À réception des justificatifs, le bail sera modifié au profit de la personne qui conserve le logement.MARIAGE - PACSVotre conjoint ou votre partenaire devient lui aussi titulaire du bail. Vous devez fournir, selon la situation, un justificatif de mariage ou un exemplaire du Pacte Civil de Solidarité et une photocopie du livret de famille.CONCUBINAGE - COLOCATIONLe concubin peut devenir lui aussi locataire en titre. Vous devez faire une demande auprès d’Habitat 70 et transmettre sa pièce d’identité ainsi que ses justificatifs de ressources. Après instruction du dossier qui doit être conforme aux conditions réglementaires d’accès au logement social, un avenant au bail pourra être signé le cas échéant.ÉVOLUTION FAMILIALEDÉCÈS - TRANSMISSION DU BAILIl est impératif de transmettre un certificat de décèsà Habitat 70 : S’il s’agit du décès du titulaire du contrat de location, le contrat de location est transféré automatiquement au profit du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin notoire, Les ascendants, les personnes handicapées et les personnes de plus de 65 ans peuvent également en bénéficier lorsqu’ils vivaient depuis plus d’un an au domicile du locataire décédé, Pour les autres personnes (enfants du locataire par exemple), le transfert de bail est soumis à une double condition : le respect des plafonds de ressources et l’adéquation du logement à la taille du ménage. La Commission d’attribution des logements se prononce sur ces situations.Informez Habitat 70 de tout changement concernant vos coordonnées téléphoniques et mail durant votre location.9

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10BIEN VIVRE ENSEMBLELa qualité de vie quotidienne relève parfois de quelques principes simples précisés dans le règlement intérieur (annexe 1) mais également dans l’annexe au bail. Le règlement intérieur a été validé par les représentants des locataires.Certaines règles de bonne conduite et de bonne tenue du bâtiment ou du logement sont indispensables pour bien vivre ensemble, dans un immeuble comme dans un quartier pavillonnaire.LES BRUITSLes bruits gênent non seulement la nuit (entre 22 h et 7 h) mais également la journée car les voisins peuvent être souffrants ou astreints à des horaires de travail et de repos particuliers.Les sources de bruit sont nombreuses.Faites particulièrement attention à celles qui causent le plus fréquemment des gênes : radio, télévision, musique utilisées avec un volume sonore excessif, bruits d’occupation divers : claquement des portes et de talons, battement de fenêtres et volets mal fermés…, jeux d’enfants dans les escaliers et les parties communes ainsi qu’à proximité des immeubles, attroupements, hurlements des animaux laissés seuls pendant de longues périodes, motos, scooters : éteindre le moteur avant d’entrer dans le local à vélos, voitures : ne pas laisser tourner le moteur devant les logements.LES PARTIES COMMUNESPréserver son cadre de vie, c’est d’abord ne pas salir et ne pas abîmer. C’est respecter son environnement de la même façon que son logement (ascenseurs, halls d’entrée, montée d’escaliers, espaces verts)Mais aussi : laisser un libre accès aux pompiers (stationnement), éviter de se rassembler en grand nombre dans les halls ou montées d’escalier, ne rien laisser dans les halls et montées d’escalier,  ne pas encombrer les communs et ranger poussette, vélo, jouets d’enfants…,  garer correctement sa voiture, pour votre sécurité assurer la fermeture des portes des locaux communs, effectuer l’entretien des paliers et escaliers, ne pas fumer, ne pas nourrir les animaux errants, accepter les visites prescrites dans l’intérêt de la sécurité, de l’hygiène et de l’entretien de l’immeuble, ne rien jeter par les fenêtres, attention aux passants lorsque vous arrosez vos fleurs, ne pas secouer balais, tapis, paillasson par les fenêtres, ne pas laver son balcon à grandes eaux, ne pas installer de paraboles sur vos balcons, terrasses ou fenêtres.Les escaliers et paliers sont entretenus par les locataires à tour de rôle.Cette disposition vise à réduire les charges.En cas de non-respect, le travail est réalisé par un Agent de Propreté et le coût de son intervention est alors facturé au locataire n’ayant pas assuré son tour d’entretien.10

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11CAVE, GRENIER ET GARAGESi vous disposez d’une cave, d’un grenier ou d’un garage, vous en êtes responsable et devez donc en assurer la surveillance, l’entretien et la fermeture. Ces dépendances doivent être intégrées dans votre contrat d’assurance.RESTEZ COURTOISLa vie en communauté est faite d’usages et de tolérance. Si exceptionnellement vous envisagez d’organiser une fête ou d’effectuer des travaux bruyants, prévenez vos voisins. Ils apprécieront votre geste et comprendront que la gêne occasionnée est exceptionnelle.A contrario, il peut vous être appliqué des sanctions pénales pour bruits prolongés et répétitifs.Vous encourez la résiliation de votre bail par décision de justice en cas de non-respect des clauses contractuelles stipulées dans le bail.En revanche, si un membre de votre voisinage est bruyant, commencez par vous adresser directement à lui. Souvent une simple démarche courtoise suffit à faire prendre conscience au « gêneur » de la nuisance qu’il provoque. Il n’est pas forcément de mauvaise foi.Enfin, vivre en bon voisinage, c’est participer à la vie de l’immeuble en prenant régulièrement connaissance des informations apposées sur les panneaux d’affichage ou diffusées sous forme de circulaire ou de bulletin périodique de votre agence, et en répondant aux consultations organisées par Habitat 70 ou les associations de locataires.En cas de difficulté majeure, n’hésitez pas à en informer votre agence.Habitat 70 est présent sur les différents réseaux sociaux, blog… Vous y trouverez de nombreuses informations. N’hésitez pas à les consulter.ANIMAUXUn animal familier, et notamment un chien, est toléré à condition : qu’il ne soit à l’origine d’aucun trouble de jouissance pour le voisinage (hurlements, odeurs…), qu’il soit tenu en laisse aussitôt sorti de l’appartement, qu’il ne salisse pas les parties communes et ascenseurs, qu’il soit vacciné et assuré.Les parties communes sont entretenues par un Agent de Propreté. Cet Agent travaille dans l’intérêt de tous. Respectez et faites respecter son travail.LA PROPRETÉSE MÉRITE,LES EFFORTS SEPARTAGENTLa loi du 06/01/99 (article 3) interdit la détention d’animaux de première catégorie (chien d’attaque) sous peine de résiliation de bail. Cette clause figure dans votre règlement intérieur.En cas de non-respect, vous vous exposez à une facturation pour intervention. N’oubliez pas que son coût d’intervention est intégré dans le montant de vos charges locatives.11

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12VOTRE SÉCURITÉLa sécurité c’est l’affaire de tous. La prise de quelques précautions élémentaires constitue votre meilleure protection et celle de votre famille.INCENDIEPrévenez ou faites prévenir les pompiers (n° tél : 18) et attendez leur intervention en appliquant les consignes suivantes :Si le feu se déclare à l’intérieur du logement et que vous n’avez pas pu le maîtriser : fermez la pièce concernée et fermez les fenêtres, dirigez l’évacuation de votre famille en utilisant un itinéraire que vous aurez pris soin de reconnaître en temps normal, refermez la porte d’accès au logement, restez à l’extérieur de l’immeuble en attendant l’arrivée des pompiers.Si le feu se déclare à l’extérieur du logement(les flammes menacent votre logement, les escaliers sont enfumés) : ne prenez l’ascenseur en aucun cas, restez dans l’appartement, placez des linges mouillés à la base de la porte d’entrée, fermez portes et fenêtres afin d’éviter les courants d’air, coupez les vannes de gaz et le disjoncteur d’électricité. Manifestez-vous aux secours derrière les fenêtres fermées en gardant votre calme.Pour faciliter l’accès aux secours : à l’extérieur : ne stationnez pas sur les accès pompiers ni devant les bornes incendie, à l’intérieur de l’immeuble : n’encombrez pas les escaliers, couloirs et locaux techniques, rangez les « deux-roues » dans les locaux prévus à cet effet, fermez les portes coupe-feu.PANNES D’ASCENSEUR Si vous êtes à l’extérieur, invitez ceux qui sont dedans à se conformer aux consignes de sécurité, prévenez le prestataire chargé de l’entretien ou à défaut, les sapeurs-pompiers. Ne tentez aucune manœuvre vous-même. Si vous êtes à l’intérieur de l’ascenseur et que celui-ci tombe en panne, conformez-vous aux consignes de sécurité affichées dans l’appareil : actionnez le bouton d’alarme et attendez une intervention extérieure. Ne tentez jamais de sortir d’un ascenseur bloqué entre deux étages ou de forcer les portes.FUITES DE GAZ Vérifiez régulièrement le bon état des flexibles de gaz en caoutchouc, changez-les dès qu’ils sont abîmés, et respectez la date limite d’utilisation qui y est inscrite. Privilégiez les flexibles en inox (garantie à vie). Si vous constatez une fuite ou une odeur suspecte dans votre logement, fermez la vanne d’arrivée, ouvrez la fenêtre. Prévenez-nous immédiatement ainsi que votre fournisseur de gaz.DÉTECTEUR AUTONOME AVERTISSEUR DE FUMÉE (DAAF)Comme le prévoit la réglementation, votre logement est équipé d’un ou plusieurs détecteurs autonomes avertisseurs de fumée pour vous alerter en cas d’incendie. Ces appareils sont alimentés par une pile scellée d’une durée de vie de dix ans. Il convient toutefois de vérifier régulièrement le bon fonctionnement de ces équipements afin de vous assurer une sécurité optimale.En cas d’anomalie, il est nécessaire de vous rapprocher de votre agence la plus proche.Lors de votre départ, ces équipements doivent rester dans votre logement. Si cela n’était pas le cas,ceux-ci vous seront facturés.Ne bouchez surtout pas les grilles de ventilation : elles assurent votre protection en cas de fuite de gaz. En même temps, elles permettent une bonne combustion du gaz et évitent tout risque d’asphyxie.12

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13DÉGÂTS DES EAUX En cas d’inondation, coupez l’eau. Prévenez éventuellement les pompiers. Établissez avec vos voisins un constat à l’amiable et envoyez-le à votre assureur dans un délai de 48 heures. Adressez-nous un double du constat à l’amiable.EN CAS D’ABSENCE (DÉPART EN VACANCES…) Faites relever votre courrier. Dans la mesure du possible, faites-nous connaître soit l’adresse où vous pouvez être joint, soit la personne susceptible d’agir à votre place. Il peut être prudent de demander une surveillance de votre logement par les services de police ou de gendarmerie. Fermez les robinets d’arrivée d’eau et de gaz. Débranchez vos appareils électriques.RISQUES ÉLECTRIQUES Vérifiez le bon état de vos prises de courant et des fils de vos appareils électriques. Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention sur l’installation, même pour changer une ampoule. Lorsqu’un fusible a fondu, remplacez-le obligatoirement par un fusible de même calibre. N’utilisez aucun appareil électrique en ayant les pieds, les mains mouillés ou les pieds nus (attention aux rasoirs et sèche-cheveux), à plus forte raison si vous êtes dans la baignoire ou sous la douche. Attention à la sur-utilisation des blocs multiprises qui risquent de chauffer. Ils peuvent être à l’origine d’accidents ou d’incendies. Si vous avez des enfants en bas âge, utilisez des cache-prises pour leur sécurité.En cas de sinistre, prévenez votre agence et votre assureur (délai de 48 h maximum et 24 h pour un vol).EN CASD’ABSENCE,FAITES RELEVER VOTRECOURRIER13

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14L’ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENTVENTILATION DU LOGEMENTSi votre logement est équipé d’un dispositif de ventilation mécanique contrôlée, celui-ci assure automatiquement le renouvellement de l’air frais.Les entrées d’air et bouches d’extraction ne doivent en aucun cas être obstruées et la ventilation arrêtée. Il est conseillé de les nettoyer régulièrement. En hiver, si vous ouvrez les fenêtres, n’oubliez pas de couper le chauffage de la pièce pendant la période d’aération. Ne raccordez jamais votre hotte aspirante ou votre sèche-linge sur les conduits de ventilation.Consultez les fiches correspondantes jointes à votre livret et votre livret éco-gestes.ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE ET CHASSE D’EAUÉvitez les fuites qui peuvent augmenter considérablement votre consommation d’eau et provoquer des dégâts.Un contrat d’entretien de votre robinetterie a été souscrit et est compris dans vos charges. En cas de fuite, prévenez directement le prestataire dont les coordonnées sont affichées dans votre hall d’entrée.MOISISSURESPour prévenir la condensation et l’apparition des moisissures, veillez à bien aérer les pièces où se produisent des dégagements de vapeur importants (cuisine, salle de bains). Ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez. En cas d’apparition de moisissures, vérifiez que les orifices d’aération ne sont pas obstrués. Nettoyez régulièrement les bouches d’aération. N’oubliez pas que votre respiration produit de la vapeur d’eau ; dans une chambre, il est donc conseillé d’ouvrir les fenêtres cinq minutes au moins tous les jours. Veillez à aérer régulièrement les pièces où le séchage du linge s’effectue.RADIATEURS / CONVECTEURS : Ne placez pas de meubles ou rideaux devant les radiateurs, ni de linge dessus. La bonne diffusion de la chaleur serait entravée. Ne faites pas sécher de linge sur vos convecteurs électriques, cela pourrait provoquer un incendie. Nettoyez régulièrement vos radiateurs et veillez à ne pas obstruer les passages d’air par de la peinture.LES PETITES FUITES FONTLES GRANDES DÉPENSESGOUTTE-À-GOUTTEMINCE FILET D’EAUVolume gaspillé par année :4 litres par heuresoit 35 m3/anVolume gaspillé par année :16 litres par heuresoit 140 m3/anCoût (au prix moyen de 3,32 €/m3)115 €/anCoût (au prix moyen de 3,32 €/m3)465 €/anCONSULTEZ NOTREÉCO-GUIDEPOUR EN SAVOIR PLUSLa télérelève figurant sur votre avis de paiement vous permettra de suivre chaque mois votre consommation d’eau.€€FUITEVolume gaspillé par année :25 litres par heuresoit 219 m3/anCoût (au prix moyen de 3,32 €/m3)730 €/an€FILET D’EAUVolume gaspillé par année :63 litres par heuresoit 552 m3/anCoût (au prix moyen de 3,32 €/m3)1 830 €/an€Flashez ce QR code pour accéder directement à l’éco-guide14

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15CHAUFFAGE INDIVIDUEL Nous avons souscrit pour votre compte un contrat d’entretien qui prévoit une visite de vérification annuelle de votre chaudière ainsi que les dépannages. L’entretien courant de cette installation est sous votre responsabilité. Les coordonnées du chauffagiste sont inscrites sur la chaudière. Les pannes pouvant intervenir sont à la charge du locataire s’il n’a pas maintenu l’installation en bon état de fonctionnement ou si elles sont consécutives à une mauvaise utilisation. Purgez régulièrement les radiateurs. Si votre chaudière fonctionne au fuel ou au gaz propane, vérifiez votre réserve de cuve individuelle. Dans ce cas, la commande de fuel ou de gaz est de votre responsabilité.CHAUFFAGE COLLECTIF La régulation est installée en chaufferie. Nous effectuons les interventions nécessaires tant pour la chaufferie que pour les radiateurs de votre appartement. Pensez à fermer les radiateurs des pièces que vous aérez.ENTRETIEN, RÉPARATIONS :QUI EST RESPONSABLE DE QUOI ?En cours de location, des réparations peuvent s’avérer nécessaires.En référence à la loi du 6 juillet 1989 du « Décret Charges de 1987 », on distingue alors ce qui relève du gros entretien (à la charge du bailleur) appelé « réparation non locative » et ce qui relève du petit entretien (à la charge du locataire car lié à l’usure résultant de l’utilisation quotidienne) appelé « réparation locative » comme, par exemple, une vitre cassée, la perte de clés, un débouchage de canalisation…LES CONTRATS D’ENTRETIENEn vue de vous aider dans votre obligation d’entretien, Habitat 70 a conclu avec certaines entreprises des contrats d’entretien dont le coût est répercuté sur vos avis de paiement. Ces contrats vous garantissent un entretien régulier et le dépannage des matériels concernés.Les coordonnées des entreprises titulaires descontrats d’entretien figurent dans les fiches jointesà votre livret d’accueil.De plus, pour les appartements, ces coordonnées sont affichées sur le panneau présent dans votrehall d’entrée.En cas de panne ou d’anomalie, appelez directement le prestataire de service chargé de la maintenance.Ses coordonnées sont affichées dans votre hall d’entrée.Les contrats d’exploitation du chauffage des logements en collectif prévoient d’assurer une température de 20° de 6 h à 22 h 30 etde 18° de 22 h30 à 6 h1 °CEN MOINS,C’EST 7 %D’ÉCONOMIE EN PLUS !15

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16QUI ENTRETIENT QUOI ?1122334455676Entretien des radiateurs :se référer au contratEntretien des jointsde la porte d’entréeEntretien de la sonnetteEntretien des clés et badges ; remplacement des clés égarées ou détérioréesEntretien de l’interphoneEntretien des serrures, verrous et judas optiquesVérification du bon fonctionnement du DAAF11Remplacement des fusibles de même calibreENTRETIEN ET RÉPARATIONS LOCATIVESCONTRATS D’ENTRETIEN RÉPERCUTÉS SUR LES CHARGESHALL D’ENTRÉEEn votre qualité de locataire, vous devez respecter les règles de bon usage de votre logement. Il vous appartient aussi d’en effectuer l’entretien courant. Les illustrations présentées permettent de mieux comprendre les obligations de chacun et de trouver des repères utiles pour l’entretien de votre logement.11Si défectueux, remplacement du DAAF par l’organismeENTRETIEN ET RÉPARATION HABITAT 70716

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17111212 3322334445566Remplacement de la chaudière individuelleEntretien des joints silicone.Si nécessaire, demandez directement à votre prestataireEntretien de la chaudière individuelle ou collectiveRamonage des conduitsde fumée pour chaudières fuel et gazNettoyage des grilles d’aération et d’extraction d’air. Pour votre sécurité, ne pas les boucherDébouchage des évacuationsMaintien en état de propreté des revêtements muraux (papier peint, peinture, carreau, faïence, plinthe…)Flexible gaz : vérificationde la date de validité,à remplacer dès que la date de péremption indiquée sur le tuyau est atteinteEntretien du meuble sous l’évierCUISINE11Entretien des sols et petites réparations : parquet, carrelage, sol vinylique, plinthes…ENTRETIEN ET RÉPARATIONS LOCATIVESCONTRATS D’ENTRETIEN RÉPERCUTÉS SUR LES CHARGESENTRETIEN ET RÉPARATION HABITAT 70Si l’intervention d’un prestataire est réalisée pour toute action due par le locataire, une participation ou une facturation totale sera demandée.17

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18111155678223344Entretien des placards : remplacement des tablettes de placards et réparation de leur dispositif de fermeturePour les radiateurs : se référer au contrat d’entretienEntretien des stores, des volets, de la manivelle : graissage, remplacement de quelques lamesEntretien des prises du téléphone et de la TVSols, parquets : entretien et petites réparationsEntretien des points lumineux, remplacement des ampoules à douilles, interrupteurs, prises de courant, tubes lumineux. Réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protectionCONTRATS D’ENTRETIEN RÉPERCUTÉS SUR LES CHARGESENTRETIEN ET RÉPARATIONS LOCATIVESSALLE À MANGER678Entretien des fenêtres : peinture (si bois), crémones et poignées, remplacement des vitres cassées et joints vétustesNettoyage des entrées d’air. Ne jamais les boucherGraissage des charnièresSi l’intervention d’un prestataire est réalisée pour toute action due par le locataire, une participation ou une facturation totale sera demandée.18

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191122334455661112233344Nettoyage des grilles de ventilation. Ne pas les boucherRemplacement des abattants de WC, détartrageDébouchage des évacuations WCDébouchage des évacuations de la baignoire ou de la doucheEntretien des peintures (murs et plafonds)Débouchage des évacuations du lavaboEntretien et remplacement de la robinetterie et du vidageEntretien et remplacement des mécanismes de chasse d’eauEntretien des joints siliconeRemplacement du flexible et de la tête de doucheCONTRATS D’ENTRETIEN RÉPERCUTÉS SUR LES CHARGESENTRETIEN ET RÉPARATIONS LOCATIVESSALLE DE BAIN55Entretien du robinet de la machine à laver19

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201111116677779910105522223333332444444455Démoussage des toituresRéparation de la toitureService antenne (pas d’installation satellite individuelle en immeuble collectif)Nettoyage des chêneaux, des tuyaux et du caniveauEntretien des grilles, des volets et de la porte d’entréeEntretien de la pelouseet des alléesEntretien du portillon,des clôtures et de la boîte aux lettresRamonage des conduits de fumée pour chaudières bois, inserts et poêles à boisEntretien du auventRemise en état des garde-corpsEntretien des portails automatiquesDébouchage de l’évacuation du balconRéparation des façades et pignonsEntretien des ascenseursEntretien de la porte de garage : peinture, poignée, chaînette, ressorts…Réparation des chêneaux et tuyauxFosse septique (vidange, entretien)Ramonage et nettoyage de la cheminée sauf si appareils d’Habitat 70CONTRATS D’ENTRETIEN RÉPERCUTÉS SUR LES CHARGESENTRETIEN ET RÉPARATIONS LOCATIVESENTRETIEN ET RÉPARATION HABITAT 70PAVILLONINDIVIDUELIMMEUBLECOLLECTIF88Taille et élagagedes arbres, taille des haies32220

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21EMBELLIR OU AMÉLIORER VOTRE LOGEMENTIl vous est possible de réaliser à vos frais et par vos propres moyens des travaux d’embellissementou d’amélioration à l’intérieur de votre logementcomme des travaux de papiers peints, de peinture.Vous éviterez des frais de remise en étatdu logement au moment de votre départ.Liste des travaux soumis à autorisation :  installation d’antenne parabolique, TV, radio, installation de clôture et portail sur jardin pour les pavillons, plantation d’arbres, arbustes ou haies, pose de pare-vent, claustra, abri de jardin, barbecue, modification des équipements sanitaires et cuisines, modification des cloisons intérieures, mise en place de plancher bois surélevé dans les garages, mise en place d’une hotte aspirante, création de jardins potagers, création de fil d’étendage à linge, pose d’un robinet d’eau pour machine à laver, en habitat individuel : pose de carrelage, aménagement des terrasses.Attention ! Certains travaux ne sont pas autorisés, tels que : pose de lambris, briquettes, liège ou frise, dalle polystyrène sur murs ou plafonds, réalisation d’un crépi sur murs ou plafonds,  pose de carrelage au sol (en habitat collectif), modification des équipements de chauffage, production d’eau chaude, électricité, canalisation gaz, utilisation de radiateurs d’appoint à pétrole (condensation importante), pose de revêtements muraux adhésifs, pose de climatiseurs.EMBELLIR32Vous devez obligatoirement demander à Habitat 70 une autorisation écrite avant de débuter des travaux. Ainsi, vous éviterez des frais de remise en état initial du logement au moment de votre départ.L’ENTRETIENDE MONLOGEMENTC’EST MON AFFAIRE !21

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22DÉPART DU LOGEMENTLA RÉSILIATION DU CONTRATÀ quel moment faut-il résilier votre contratde location ?Pour que le congé puisse être enregistré par nos services à la date que vous avez choisie, la lettre de congé doit nous parvenir en recommandé minimum 2 mois avant votre date de départ. Si le logement est gardé par une des personnes du couple alors le préavis sera de 2 mois. Elle doit être signée par tous les titulaires du bail.En cas de mariage ou conclusion d’un PACS postérieurement à la signature du bail, le congé devra être donné par les conjoints ou les deux partenaires liés à un PACS.Un rendez-vous pour un état des lieux vous sera proposé par votre agence à réception de votre courrier de préavis de départ.LA RESTITUTION DES CLEFSAu moment de l’état des lieux de sortie, rendez toutes les clefs fournies à votre arrivée : celles de votre logement, de votre boîte aux lettres et éventuellement de votre cellier et garage ainsi que les télécommandes et/ou badges d’accès aux parties communes… Pensez aux doubles éventuels.À défaut, si les clefs et badges ne sont pas rendus,ils vous seront facturés.LE REMBOURSEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIEAprès votre départ, un arrêté définitif de votre compte locataire sera établi.Le dépôt de garantie vous sera restitué dans les délais légaux, déduction faite le cas échéant des sommes dues à Habitat 70 comme la régularisation des charges, les indemnités locatives, une dettede loyer.LA VISITE CONSEILVous devez laisser un appartement en bon état d’entretien et de propreté.Pour cela, prenez rendez-vous avec votre agence locale afin de fixer avec un représentant d’Habitat 70 une visite de votre logement dans votre premier mois de préavis.Notre représentant vous aidera à apprécier les éventuelles indemnités locatives qui peuvent vous être réclamées afin d’éviter une facture trop importante à votre sortie. Il vous conseillera sur les travaux de remise en état que vous pourrez effectuer vous-même afin d’éviter cette facturation.En cas de désaccord, un état des lieux contradictoire peut être dressé par huissier de justice en présence des deux parties convoquées par courrier recommandé. Les frais sont partagés par moitié entre Habitat 70 et vous-même. La location et la facturation continuent jusqu’à l’intervention de l’huissier.JE N’OUBLIE PASDE COMMUNIQUERMA NOUVELLE ADRESSE !L’ÉTAT DES LIEUX DE SORTIEContactez Habitat 70 pour convenir d’une date d’état des lieux et dresser le constat.Votre présence est obligatoire. Si vous ne pouvez pas vous rendre à cette visite, une personne de votre choix pourra vous représenter munie d’une procuration signée par vous-même. Une copie recto/verso des pièces d’identité des deux personnes sera demandée.Le constat dressé conjointement est signé par vous-même ou votre représentant et le représentant d’Habitat 70 à l’issue de l’état des lieux.Le constat ne pourra s’accomplir que dans un Informez Habitat 70 de vos changements de coordonnées téléphone, mail avant votre départ.Avant de quitter définitivement votre logement, n’oubliez pas de résilier, s’il y a lieu, vos abonnements téléphone, électricité, gaz… et prévenir la mairie et communauté de communes ou autres organismes de votre départ.logement entièrement vide et nettoyé. N’oubliez pas de débarrasser et de nettoyer cave, garage ou grenier.Le constat décrit l’état du logement au moment de votre départ. Comparé à votre état des lieux d’entrée, il fixe les sommes dues au titre d’une éventuelle remise en état en tenant compte de la vétusté des équipements existants.22

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23ANNEXESannexe 1Règlement intérieurannexe 2Avis de paiementannexe 3Lettre de préavisFICHESCOMPLÉMENTAIRES Bienvenue dans votre logement Récapitulatif des contrats Ascenseur Ballon thermodynamique Chauffage au gaz naturel Chauffage au gaz propane Chauffage collectif Chauffage individuel Comptage de l’eau Déchets encombrants Demande d’Intervention Technique Qualibail Désinsectisation - Désinfection Fournisseurs d’électricité Fournisseurs de gaz naturel Installation de réception satellitaire Nettoyage des escaliers Poêle à pellets Prélèvement automatique Proxiserve Ramonage des conduits de cheminée Règlement de lotissement Robinetterie Utilisation des vide-ordures Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) Ventilation naturelle hygroréglable

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/ Février 2021 / www.detone.fr/ Février 2021 / www.detone.fr/ Crédits photos : Habitat 70, Adobe Stock26, rue de Fleurier B.P. 70309 • 70006 Vesoul Cedex Tél. : 03 84 96 13 70 • Fax : 03 84 96 13 74 &HUWLILp3()&&HSURGXLWHVWLVVXGHIRUrWVJpUpHVGXUDEOHPHQWHWGHVRXUFHVFRQWU{OpHVSHIFIUDQFHRUJwww.habitat70-leblog.frwww.habitat70.frHABITAT 70TOUJOURSPLUSDE SERVICES