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Se préparer aupassage du M57 L’objectif de ce guide est de vous accompagneret de vous aider à mieux comprendre les enjeuxde ce passage du M14 au M57 et à identifier lespoints de vigilance à avoir en tête pour préparer au mieux ce changement et y faire face dans les meilleures conditions.
Le M14, ou le M57, comme le Plan comptable général en matière decomptabilité privée, est un outil qui doit permettre de Saisir, Classer, Enregistreret Contrôler chaque recette et chaque dépense de votre collectivité. Le M57présente aussi l’intérêt d’offrir un seul et même référentiel pour l’ensemble descollectivités locales.Au 1er janvier 2024, toutes les communes de France devront respecter unnouveau référentiel budgétaire pour la gestion de leurs finances. Vousconnaissez déjà le M14 dont les règles et les codes des comptes s’appliquentlors de l’élaboration des budgets de vos collectivités. Cette règle a étégénéralisée en 1997 pour offrir un même outil à toutes les communes etregroupements de communes permettant de rédiger leur budget.AU 1ER JANVIER 2024LE M14, OU LE M57 ?Avant le 1er janvier 2024 Communes, CCAS,Établissements Publics deCoopération Intercommunale. M14Départements M56 Régions M71 Après le 1er janvier 2024Communes, CCAS, EPCI, Départements, Régions M57
L’uniformisation des règles comptables pour les collectivités localesLa modernisation du référentiel budgétaireUne meilleure gestion des compétences entre différentes strates.Une meilleure lecture des recettes et dépenses pluriannuelles.Une meilleure lecture des éléments financiers des collectivitésterritoriales avec la mise en place du Compte Financier Unique surlequel nous reviendrons par la suite.Une meilleure comparaison de la gestion des collectivités entre elles.Au-delà de l’uniformisation des règles comptables pour l’ensemble descollectivités locales de France, le passage au M57 a plusieurs objectifs. Enpremier lieu, actualiser un système qui a presque 30 ans, et s’adapter auxdernières réformes territoriales qui ont vu une importante redistribution descompétences entre chaque strate et le fort développement desintercommunalités.Si on voulait résumer les objectifs du M57 ont pourrait se concentrersur :les dépenses que pourront faire les chefs d’exécutif avant le vote du budgetseront limitées par de nouvelles règles.LES PRINCIPALESÉVOLUTIONSCes règles sont principalement liées àla généralisation de l’utilisation desAutorisations de Programme, desAutorisations d’Engagement et desCrédits de Paiement. Ces outils ontpour but de dépasser le principed’annualité budgétaire et de gérerdes dépenses qui s’étaleront surplusieurs années consécutives.Ces points nécessitent unecompréhension de l’ensembledes acteurs qui œuvre aubudget de votre collectivité,puisque les règles changeronttotalement sur ces différentspoints.
Les informations générales de la collectivité Le Compte AdministratifLe Compte de GestionLes annexes du budgetPour acter les comptes réalisés de votre collectivité, vous devez voter avant lafin juin de l’année qui suit l’exercice, deux comptes, le Compte Administratifélaboré par votre collectivité et le Compte de Gestion élaboré quant à lui parle Trésorier. Cette double comptabilité est le fruit de la séparation entrel’ordonnateur et le comptable qui a pour objectif d’avoir un meilleur contrôlede l’utilisation de l’argent public.Mais comme ces deux documents doivent coïncider et retranscrire quasimentles mêmes éléments, ce double vote peut parfois sembler répetitif. C’est dansce cadre que le Compte Financier Unique va être mis en place et généraliséaprès plusieurs années d’expérimentation.Ce document unique rassemblera en un seul document :LE COMPTEFINANCIER UNIQUELe CFU doit permettre une meilleure lecture des éléments budgétairesde la collectivité tant pour les élus que pour les concitoyens.Le saviez-vous?Au moment du vote du budget, au-delà de l’état desdépenses et des recettes de votre collectivité, il doit vous êtrefourni un ensemble de documents annexes, qui doiventpermettre d’avoir une meilleure lecture de la situationfinancière de sa collectivité. Le budget ayant comme granddéfaut qu’il se limite à une année. Ces annexes sontessentielles pour une compréhension plus fine de lasituation budgétaire de votre collectivité.
C’est peut-être l’élément qui sera le moins remarqué de la mise en place duM57, mais c’est celui qui risque d’avoir le plus de conséquences politiques. LeM57 prévoit la mise en place et l’officialisation de 11 indicateurs de bonnegestion pour les collectivités locales. Ces indicateurs s’ils présentent l’intérêtde donner des outils de lecture et d’analyse de gestion pour les collectivitéslocales et les élus, risque d’alimenter une certaine logique de comparaisonpas forcément adéquate. .Mais quoi qu’il en soit ces indicateurs seront mis en place dès le 1er janvier2024 et devront apparaître dans les documents budgétaires de l’ensembledes collectivités locales. Parmi les 11 indicateurs, un certain nombre sont déjàconnus et utilisées. Dépenses réelles de fonctionnement / populationRecettes réelles de fonctionnement / populationDépenses d’équipement brut / populationEncours de dette / populationDGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnementDépenses réelles de fonctionnement et remboursementannuel de la dette en capital / recettes réelles defonctionnementTaux d’épargne brut (Epargne brute / recettes réelles defonctionnement)Taux d’épargne net ((Épargne brute – remboursement annuelde la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réellesde fonctionnement)Capacité de désendettement (Encours de dette /. épargne brute)EN VOICI LA LISTE COMPLÈTE :1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11.LES INDICATEURSDE BONNE GESTIONLa bonne intégration de cesindicateurs dans vos réflexionset la compréhension de cesenjeux pour réussir à lesexpliquer à vos concitoyens est essentielle pour faire face aux débats financiers de demain.
SONIA CHALLAL Présidente de l'IFTES T: 01 60 62 02 22M: 07 87 28 52 88E: soniam@ct-iftes.comSAS IFTES associéswww.iftes.com 23 rue du Trou Grillon 91280St Pierre du Perray ConclusionAller plus loin ensemble :Avec ce mini guide qui vous expose les principales modifications qu’apporterale M57 sur la gestion de vos collectivités, nous avons souhaité vous donner lesclefs de compréhension de cette problématique qui va s’imposer à vous dansles mois à venir.L’IFTES, riche de son expérience d’accompagnement des élus et descollectivités locales, propose des formations prises en charge à 100% par laCaisse des Dépôts et des Consignation, dans le cadre de votre CompteFormation Élu. Pour faire face à cette actualité nous avons mis en place uneformation spécifique permettant d’approfondir les objectifs de cette réforme,les modifications par rapport au M14, découvrir comment seront rédigés lesnouveaux budgets et le nouveau CFU.N’hésitez pas à revenir vers nous pour mettre en place dans votre collectivitéune formation pour les élus et les agents.