Le JOURNAL CCGPF_SNCF : simplebooklet.com

Journal d’information du Comité central du Groupe public ferroviaire. 7, rue du Château-Landon, 75010 Paris - Tél. : 01 53 26 20 00. Site internet : www.ccgpfcheminots.comDirecteur de la publication : Céline Simon. Rédaction / coordination : CCGPF.Réalisation : > Comtown Productions.™Couverture et créations visuelles: FR/Comtown ™ Photos : Ag.Comtown, IS-LDD, CCGPF, DR.Im pres sion, ex pé di tio n : Rivet, 24-27, rue Claude-Henri-Gorceix, BP 1577, 87022 Limoges Cede x 9. INSTANCE COMMUNE,RÉUNION DU 8 DÉCEMBRE 2021 Consultation sur le rapport d’activité 2020 du médecin coordinateur. Consultation sur la recherche et le développement.CSE Central SNCF Réseau,RÉUNIONS DES 12 & 13 DÉCEMBRE 2021ET 7 FÉVRIER 2022Consultation budget 2022 SNCF Réseau.CSE Central Voyageurs,RÉUNIONS DES 9 DÉCEMBRE 2021ET 18 JANVIER 2022 Information sur le budget 2022 SNCF Voyageurs. Consultation sur la politique low cost de SNCF Voyageurs.z Point de vue sur... z Consultation sur les orientations nationales de la politique de prévention des risques transverses. Consultation sur le contrat de performanceÉtat-SNCF Réseau.3LE POINT DE VUE SUR...Face aux crises, unité et solidarité.46910131519Numéro109

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Notre camp est celui de la paix, le bien le plus précieux de l’humanité !de s’empirer, nous traversons désormais une crise géopolitique en lien avec la guerre en Ukraine. En effet, depuis plusieurs semaines, Vladimir Poutine a déclenché une guerre et envahi l’Ukraine. Ce conflit contraint des milliers de citoyens Ukrainiens à fuir les bombes et à quitter leur pays. Notre camp est celui de la paix, le bien le plus précieux de l’humanité. Nos valeurs humanistes et progressistes portées par l’ensemble du monde cheminot, nous amènent à nous engager totalement dans des activités de solidarité. Le CCGPF accueillera donc des réfugiés dans ses structures partout où cela sera possible. Tendre la main dans une période si sombre est une évidence.Face à la morosité, le CCGPF avec ses activités sociales tentera toujours de vous mettre du baume au cœur.Le printemps arrive et les vacances aussi ! Comme chaque année, le personnel du CCGPF mettra tout en œuvre pour vous accueillir dans nos villages-vacances et dans nos colonies. Les différents protocoles sont allégés. Nous espérons donc de tout cœur pouvoir reprendre également les séjours à l’étranger. Le Service du livre et des bibliothèques répond lui aussi présent, pour vous divertir et vous proposer un choix toujours plus large d’ouvrages. Par ailleurs, le Prix du livre 2022 se lance. Alors, n’hésitez pas à vous inscrire pour faire partie du jury !Les vacances pour toutes et tous n’est pas qu’un slogan pour nous, c’est une réalité. Dans la société actuelle, où tout est vu à travers le prisme de la rentabilité et du profit, nos activités sociales sont un bien précieux. Le CCGPF est un outil rare et efficace. Là encore, mobilisons-nous pour le conserver ! n Offres low cost, filialisations, suppressions de postes et transferts de personnels, voilà les nouveaux mots d’ordre de la direction. Mais nous ne sommes pas condamnés à subir. C’est bien pour cela que partout dans les établissements les cheminots se mobilisent pour l’emploi, leurs salaires et leurs conditions de travail. Mobilisés pour dire non à la casse du service public ferroviaire, à l’ouverture à la concurrence, au déboulonnage du statut et aux reculs de l’ensemble de nos droits.À la crise Covid que nous subissons depuis maintenant deux ans, couplée bien entendu à une crise sociale déjà bien ancrée et qui ne cesse par Céline Simon, secrétaire du CCGPF.FACE AUX CRISES, unité et solidaritéz Point de vue sur... zNous entamons le 4e mois de 2022 et autant dire que l’année est déjà bien chargée. Le rouleau compresseur libéral poursuit son œuvre et nous, cheminots, n’avons de cesse de subir les conséquences de la loi de 2018 offrant notre entreprise à la concurrence.3

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4z Consultation sur le rapport d’activité 2020 du médecin coordinateur zLes réductions de moyens ainsi que les choix stratégiques au sein du GPU, finissent par avoir des conséquences sur la prise en charge médicale des cheminots, actifs et retraités.LA MÉDECINEDU TRAVAIL,un coût pour le GPU!4Alors que depuis deux ans nous sommes en pandémie de Covid-19, huit postes de médecins du travail ont été supprimés.D’année en année le constat est le même, les moyens sont en baisse. Dans son rapport d’activité 2020, le médecin coordinateur estime notamment : « Avoir de plus en plus de mal à conduire des actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des cheminots tout au long de leur parcours professionnel, car ils ne sont quasi plus associés aux différentes réunions des instances, donc pas au courant des évolutions des métiers et des réorganisations. » « Avoir de moins en moins de possibilités de conseiller les employeurs et les représentantsdu personnel sur les dispositions et les mesures nécessaires pour éviter ou faire diminuer les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, prévenir le harcèlement sexuel ou moral, prévenir ou réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et la désinsertion professionnelle et contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs. »Au regard des bilans sanitaires successifs, rien ne démontre que la politique de prévention des risques professionnels ait été efficace. Bien au contraire, c’est un échec cuisant, qui bien souvent trouve ses origines dans l’organisation du travail L e rôle des médecins du travail est d’agir en lien avec les employeurs et les représentants du personnel en donnant des recommandations, afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de manière à prévenir toutes situations telles que les risques psychosociaux ou toutes formes de harcèlement…Pour mener à bien leurs missions nos médecins ont besoin de moyens, financiers et humains. Or, force est de constater que la logique de maîtrise des coûts n’épargne pas les services de santé au travail. En effet, alors que depuis deux ans nous sommes en pandémie de Covid-19, huit postes de médecins du travail ont été supprimés.par Jean RiconneauSecrétaire adjoint,Président de la Commission économique du CCGPF.

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z Consultation sur le rapport d’activité 2020 du médecin coordinateur z5dont les dirigeants du Groupe public unifié ont la responsabilité. Les choix stratégiques d’éclatement de l’entreprise historique ont accentué cette décadence. Les conséquences des modes de productions basées sur une course effrénée aux gains de productivité amènent les décideurs à s’affranchir de leurs obligations d’employeur.La suppression massive de 7 300 emplois ces 3 dernières années a fatalement une incidence néfaste sur la sécurité et la santé des travailleurs. Il en est de même pour la sécurité des circulations et l’offre de service public. Guidés par des théories patronales, les gouvernants de l’entreprise sont complètement déconnectés du monde du travail réel. Les analyses, a priori ou a posteriori, des risques souffrent d’objectivité flagrante.Toute cette carence d’analyse volontaire provoque une dégradation des conditions de travail, impactant la santé et la sécurité des travailleurs.Empêtrés dans un jusqu’au-boutisme et des éléments de langage, les réponses des dirigeants, face aux demandes ou revendications formulées par les organisations syndicales, restent identiques : à savoir, vanter les bienfaits « de PRISME, des règles qui sauvent, de la transformation managériale SST, du Juste & Équitable… » Nous ne passerons pas non plus sous silence les challenges collectifs assujettis à des primes ou cadeaux incitant à la non-déclaration d’accident du travail. Alors que les salaires sont gelés depuis de nombreuses années, nos dirigeants instaurent l’achat du silence au détriment de la santé des travailleurs.En plus de la baisse des médecins, nous constatons aussi une diminution de 11 postes d’infirmiers, même si le docteur coordinateur acte que le binôme médecin/infirmier fonctionne mieux, il n’en demeure pas moins que la charge de travail est très lourde. Ce rapport fait également état de nombreuses carences qui sont ou peuvent être préjudiciables pour les cheminots actifs et retraités. Par manque de moyens humains dans le suivi des dossiers des agents, nombre de cheminots n’ont toujours pas leurs fiches d’expositions clôturées.Le décret de modernisation de la médecine du travail applicable depuis le 1er janvier 2017 parle de poste à risque et non plus de notion de suivi médical renforcé.Pourtant l’urgence est bien là, le rapport du médecin coordinateur pointe l’absence fréquente de retour de la plupart des annexes de modèles d’attestations d’exposition à l’amiante comme le prévoit l’article D-461-25 du Code de la Sécurité sociale. Sans ces volets, la prise en charge des agents exposés à l’amiante en cas de déclaration de maladie professionnelle dans le tableau 30 n’est pas possible dans le cadre de la surveillance post-exposition et post-professionnelle.Les cheminots sont de plus en plus en état de stress. Une réaction qui se produit en réponse à l’exposition aux multiples réorganisations et aux conditions de travail qui deviennent difficiles, monotones mais surtout très exigeantes et dans la plupart des situations incomprises par l’ensemble des collectifs de travail. Du stress individuel on passe maintenant au stress collectif. Le stress lié au travail est défini comme une réaction émotionnelle, cognitive, comportementale et physiologique aux aspects néfastes et négatifs de la nature du travail imposé, de son origine, de son environnement, mais surtout de sa finalité qui laisse le sentiment aux cheminots de ne plus exister. Toutes ces réactions sont un état de fait, caractérisé par des degrés élevés d’éveil et de souffrance et, malheureusement, par le sentiment de ne plus s’en sortir.Le médecin coordinateur alerte lui-même sur le fait que les agents du GPU sont inquiets pour leur avenir social et professionnel. Cette inquiétude se traduit dans les faits depuis trois ans par des démissions toujours en constante augmentation même si elle est minimisée par la direction aujourd’hui. Le travail a connu des évolutions différentes au sein des modes historiques de production qui se sont succédé dans notre histoire. La direction du GPU doit accepter de nouvelles évolutions, pour de nouvelles émancipations des cheminots ! nGuidés par des théories patronales, les gouvernants de l’entreprise sont complètement déconnectés du monde du travail réel.Le médecin coordinateur alerte lui-même sur le fait que les agents du GPU sont inquiets pour leur avenir social et professionnel.RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 DU MÉDECIN COORDINATEUR• 33 voix POUR(CGT, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail, CFDT)LES RÉSULTATS DES VOTESSéance plénière du 8 décembre 2021INFOS PLUS

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Devenir le champion mondial de la mobilité durable,tel est l’objectif affiché par la nouvelle branche Technologies Innovationet Projets qui,pour ce faire,doit répondre à trois enjeux dont la transition écologique.DESPROJETSpourl’avenir ?À l’initiative de sa nouvelle directrice Carole Desnot, qui a remplacé Pierre Izard, la direction Innovation & Recherche que nous connaissions a fait l’objet d’une réorganisation présentée en CSE en juillet 2021. Ainsi, en août dernier, était créée la direction Technologies Innovation et Projets Groupe (DTIPG) dont l’ambition affichée est : « être le champion mondial de la mobilité durable des voyageurs et des marchandises d’ici 2023, avec un cœur de métier ferroviaire, et un pays de référence : la France. » Pour réaliser son ambition, l’entreprise doit répondre à 3 grands enjeux qui sont : la transition écologique, les nouvelles concurrences, les attentes des clients et cela, en agissant sur 4 leviers principaux.Le premier levier affiché est la maîtrise des coûts qui rendra le train plus compétitif par rapport aux autres modes de transport. Le second, la digitalisation pour fiabiliser le train et l’adapter aux besoins des clients grâce aux nouvelles technologies. Troisième levier : le service client, afin de répondre aux besoins de mobilités des territoires avec le train et de nouvelles solutions de transport. Enfin la décarbonation pour remplacer le diesel par des énergies et des modes de propulsion moins émetteurs de gaz à effet de serre.Au service de l’ambition SNCF, la direction Technologies, Innovation et Projets Groupe accompagne la transformation de l’entreprise avec une organisation et des moyens pour porter le changement autour notamment de plusieurs projets :1- LE PROGRAMME JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 avec Team 2024 qui pilote le travail de fond mené par les activités SNCF pour assurer une qualité de service irréprochable et faire de cet événement un levier de changement durable au service des voyageurs.2- LA RECHERCHE AVEC RESEARCH4FUTURE afin de détecter des technologies en rupture, de piloter les explorations scientifiques et de développer de nouvelles compétences pour préparer le futur : Télécom : préparer et qualifier l’arrivée de la 5G, dont l’impact sera majeur sur les interactions sol-bord, à des fins industrielles ou de services.Pour réaliser son ambition, l’entreprise doit répondre à 3 grands enjeux qui sont :la transition écologique, les nouvelles concurrences, les attentes des clients.par Hélène Le Saint,Trésorière adjointe,Membre du bureau du CCGPF.6z Consultation sur la recherche et le développement z6

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Intelligence artificielle et modérations : améliorer l’intelligence de prédiction et de prise de décision pour optimiser la gestion des circulations, ainsi que la conception, la maintenance et l’exploitation de nos assets. Matériaux : augmenter l’efficience, les fonctionnalités et l’empreinte environnementale des assets grâce aux nouveaux matériaux.PLUS PRÉCISÉMENT AFIN DE PRÉPARER LES COMPÉTENCES DE DEMAIN : Sciences cognitives : comprendre et modéliser les comportements pour améliorer la gestion des flux et l’expérience voyageurs, ainsi que la sécurité et la qualité de vie au travail. (Cyber) sécurité : développer des méthodes et des outils pour objectiver et réduire le risque, notamment dans le domaine de la certification de systèmes automatisés avec IA. Robotique : améliorer l’efficacité des fonctions d’inspection, d’intervention et réduire la pénibilité des tâches.3- LES PROGRAMMES INNOVATION SYSTÈME FERROVIAIRE : TECH4RAIL pour définir le système ferroviaire du futur qui sera autonome, plus compétitif en coût et bas carbone.Développer et tester les prototypes majeurs pour cette transformation : Le train autonome : mettre en œuvre différents degrés d’autonomie des circulations pour offrir plus de capacités sur le réseau, plus de régularité grâce à la réactivité du système et des économies d’énergie grâce à la régulation de la vitesse du freinage. La localisation des trains : assurer la localisation précise des trains sur le réseau, en temps réel et en continu, permettra d’améliorer l’information client et de faire circuler plus de trains sur le réseau. Projet qui servira d’autres programmes (train autonome, train léger…) et révolutionnera la signalisation du futur. Le carrefour intelligent : faire communiquer les passages à niveau avec les véhicules connectés et autonomes (routiers) afin qu’ils puissent indiquer s’ils sont ouverts, fermés en dérangement ou en travaux.Plus précisément afin de décarboner le système ferroviaire en accompagnant les Régions pour déployer la solution la plus adaptée à leurs territoires. Le TER hybride : remplacer la moitié des moteurs diesel par des batteries lithium-ion, qui récupéreront l’énergie de freinage pour la réutiliser. Le TER H2 : remplacer les moteurs diesel par une chaîne de traction hydrogène pour éliminer les émissions de CO2 et de polluants. Le train à batteries : remplacer les moteurs diesel par des batteries lithium-ion. Combiné à la présence d’un pantographe, ce train peut circuler sur des portions électrifiées ou en autonomie sur des portions non électrifiées.z Consultation sur la recherche et le développement z7>>

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8z Consultation sur la recherche et le développement z84- LES PROGRAMMES INNOVATION MOBILITÉS ÉMERGENTES : TECH4MOBILITY incube et expérimente des solutions de mobilité collectives innovantes, notamment pour attirer des clients vers le ferroviaire, en proposant une solution (à bas coût pour les collectivités) de mobilité sur les derniers kilomètres en amont ou en aval du segment train (par exemple les mobilités autonomes), pour répondre aux besoins et nouveaux usages des territoires : Draisy : puisant certains de ses composants dans l’industrie automobile, ce train très léger de 30 places est destiné aux petites lignes peu exploitées. Il a vocation à circuler sur des infrastructures semi-dédiées. Flexy : cette navette ultralégère dispose de roue double fonction permettant de circuler sur rails et sur route. D’une capacité de 9 places, elle est destinée en priorité aux petites lignes non circulées de 10 à 30 km, offrant un faible potentiel de trafic.5- L’INTEROPÉRABILITÉ, NORMALISATION & RECHERCHE EUROPE, afin d’apporter une expertise sur les sujets réglementaires et normatifs français et européens, pour accompagner les évolutions technologiques du système ferroviaire du futur, sûr et interopérable. Plus concrètement, il s’agit ici de vérifier que lorsqu’une norme apparaît, cette dernière correspond bien à ce que l’entreprise souhaite mettre en œuvre. Afin également de coordonner l’investissement du groupe dans les partenariats Shift2Rail (période 2014/2021) et son successeur Europe’s Rail à partir de 2022, partenariat public-privé entre les industriels du domaine ferroviaire et la commission européenne qui vise à mettre en œuvre un programme de recherche et d’innovation pour que les technologies soient commercialisées le plus rapidement possible.3 EXEMPLES : Masse à l’essieu : la négociation d’une modification des spécifications européennes permettra aux TGV de circuler sur lignes à grande vitesse en Europe. Stations-service : une économie de 30 M€ a été réalisée en faisant la promotion d’un standard européen, compatible avec le système français existant, du dispositif de remplissage du réservoir de carburant des trains. Bandes de fréquences télécom : l’obtention de bandes de fréquences 5G dédiées a permis une économie d’environ 500 M€ sur les infrastructures télécom ferroviaires en France.La direction Technologies Innovation et Projets Groupe (DTIPG) qui voit ses effectifs et son budget croître devrait bénéficier de fonds destinés à accompagner la relance économique. Peut-être restera-t-il alors à cette direction qui compte 134 agents (âge moyen 44 ans) et un taux de féminisation de 35 % de relever quelques défis tels que : accentuer les réflexions et innovations proposées aux salariés dans le cadre de la santé et sécurité au travail, garder dans l’entreprise les talents détectés, jeunes CONSULTATION SUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT• 7 voix POUR (UNSA-Ferroviaire)• 21 voix CONTRE (CGT, SUD-Rail)• 4 Abstentions (CFDT)LES RÉSULTATS DES VOTESSéance plénière du 8 décembre 2021INFOS PLUSdoctorants fruit des partenariats et faire preuve de la plus grande vigilance afin que les résultats des travaux et recherches menés (brevets, mise en place de nouvelles technologies…) contribuent bien à l’image et au maintien de la place de SNCF dans le monde ferroviaire tant à l’international que sur le périmètre national ? nLa direction Technologies Innovation et Projets Groupe (DTIPG) qui voit ses effectifs et son budget croître devrait bénéficier de fonds destinés à accompagnerla relanceéconomique.Sources:DTIPG: support du 21/11/2021et rapport d’activité 2020.https://www.ecologie.gouv.frz Consultation sur les orientations nationales de la politique de prévention des risques transverses z>>

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L es orientations nationales de la politique de prévention des risques transverses au Groupe public unifié ont été présentées pour consultation en séance plénière. Force est de constater que d’année en année rien ne change. En la matière, ce sont systématiquement les mêmes constats, les mêmes ambitions affichées, mais également la même autosatisfaction quant à l’état des lieux de l’accidentologie qui prédominent. Les standards du sacro-saint programme Prisme évoluent à la marge de saison en saison…En ce qui concerne les orientations prioritaires de 2022, qui doivent permettre de réduire les risques à la source et améliorer le niveau de sécurité, il est indispensable pour les élus de tendre vers la suppression du danger d’une part, et la suppression de l’exposition à celui-ci de l’autre. Dans le document présenté aux élus, il est affirmé que la suppression des risques est un « objectif commun ». Que cet objectif doit se traduire par une « analyse des situations et par l’adaptation de nos activités », que les orientations 2022 s’inscrivent dans les 9 principes généraux de prévention et se placent dans la continuité des chantiers déjà en cours, visant à en assurer l’ancrage en transformant durablement la culture sécurité au sein du GPU.Malheureusement, passé ce préambule et les bonnes intentions, les élus n’ont pas lu grand-chose de concret ! De timides progressions… des indicateurs d’engagement… l’engagement de terminer le déploiement de la démarche… mettre en œuvre les actions de pérennisation… en assurer le maintien, développer l’exemplarité managériale, etc.Pas très volontariste n’est-ce pas ? Ni même ambitieux !Sur le sujet des outils, cet item semble concret, et l’enrichissement en données des nœuds papillon1 paraît intéressant. Malheureusement, les membres de CSE2 et CSSCT3 ne sont pas formés. Plus grave encore, les Cosec4 fonctionnent toujours avec l’arbre des causes et ils ne sont plus cités dans le document !En résumé, la totalité du document n’est qu’appropriation et ancrage des règles qui sauvent, des standards mais surtout poursuite d’actions qui n’ont jamais fonctionné.Lors de la plénière du CCGPF, une alerte a été adressée à la direction du GPU afin que la SSCT ne soit plus gérée ni de manière technocratique, ni en glissant la poussière sous le tapis… La prévention des risques est un sujet de préoccupation majeure et tous les leviers doivent être activés en urgence, peu importe le budget et le nombre d’heures à y consacrer. n 1 Nœud papillon : une méthode de quantification du risque. 2 CSE : Comité social et économique.3 CSSCT : Commission santé, sécurité et conditions de travail. 4 Cosec : Correspondant à la sécurité. UNPROGRAMME peu ambitieuxAu-delà des bonnes intentions, le document de prévention des risques transverses demeure bien en deçà des besoins dans un domaine qui devrait pourtant être prioritaire.Lors de la plénière du CCGPF, une alerte a été adressée à la direction du GPU afin que la SSCT ne soit plus gérée ni de manière technocratique, ni en glissant la poussière sous le tapis…par Sabine le Toquin,Membre du bureau du CCGPF..COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITION DE TRAVAIL• 32 voix CONTRE (CGT, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail, CFDT)Séance plénière du8 décembre 2021INFOS PLUSz Consultation sur les orientations nationales de la politique de prévention des risques transverses z9LES RÉSULTATSDES VOTES

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z Consultation budget 2022 SNCF Réseau z11L ors de la présentation du budget 2021, le dossier était incomplet, incertain, remis tardivement. Dans une entreprise qui prône un dialogue social de qualité, les cheminots par le biais de leurs représentants étaient en droit d’attendre une amélioration concernant la présentation du budget 2022.ET FINALEMENT, C’EST PIRE.Premier constat, quantitativement, le volume d’informations contenu dans le dossier transmis par la direction diminue nettement ces dernières années : 51 PAGE SPOUR LE BUDGET 2020 ; 34 PAGESPOUR LE BUDGET 2021 ; 20 PAGESPOUR LA VERSION 2022.Mais comme on ne peut pas juger de la qualité d’un document par la quantité de ses pages, un deuxième constat, cette fois en matière de contenu, s’impose. Celui-ci est sans appel.Les paramètres ne ressortant pas de la stricte analyse financière (pour ne pas dire de la communication financière) sont désormais exclus. Après le refus de la part de la direction de partager ces informations, les cheminots ne peuvent que logiquement se poser la question. >>Ce budget serait-il, une fois de plus, annonciateur de suppression d’emploi ?La direction se contente d’indiquer dans sa présentation que tout va bien, tout est sous contrôle avec : Un budget 2022 en conformité avec le plan de performance. Les trafics & péages qui repartent à la hausse. Un chiffre d’affaires qui s’améliore. Un EBITDA* qui progresse. Et un cashflow libre en forte hausse.Bref, nous voilà dans le monde merveilleux de la théorie, où en alignant des chiffres sur le papier ça fonctionne.Par rapport à la version de l’an passé (budget 2021), le document a été expurgé des éléments suivants : Un point sur les enjeux de discussion-négociation avec l’ART. Un développement sur les risques péages non intégrés au budget. L’impact financier des transferts de lignes aux régions incluant les effets soultes. Un focus sur la « priorité à la sécurité » (Vigirail, signalisation, PN…). Un bilan de l’évolution de l’état du réseau. Un détail des opérations Entretien/Production prévues (suivie par UO). Les explications sur les variations trafics/péages. Le détail de l’évolution des ACE (achat charges extérieures). La projection sur les effectifs (modulations de l’emploi, productivité…) et sur les charges de personnel. La dotation aux amortissements. Le détail du compte de résultat (intégrant ACE, impôts, dotations aux amortissements, cessions d’actifs…). Le détail du financement des investissements (fonds propres/subvention par catégorie de projets…). La présentation des flux financiers du CFL (cashflow libre). Un tableau détaillé expliquant la variation de la dette. Un récapitulatif des investissements publics et les hypothèses macroéconomiques (croissance, indice des prix du BTP, tarifs péages, coûts de l’énergie et des loyers, taux d’emprunt…) retenues pour construire ce budget (ces données figuraient en annexes du document Budget 2021).*EBITDA : signifie en anglais Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization, ce qui signifie : Bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement. On parle également de BAIIDA (Bénéfice avant Intérêts, Impôts, Dépréciation et Amortissement).

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1212z Consultation budget 2022 SNCF Réseau z z Consultation sur le contrat de performance État-SNCF Réseau zLe budget 2022 agit en trompe-l’œil, du fait de l’apport de 1,761 Md€ dû au plan de relance et de la reprise de10 Md€ de dette par l’État pour l’année 2022.D’ailleurs, on remarque que la seule priorité est financière. Atteindre la règle d’or fixée par le pacte ferroviaire de 2018, qui est d’accéder à un CFL positif à l’horizon 2024 et un ratio de la dette nette/marge opérationnelle (MOP) équivalent à 6 en 2026.Tout le reste étant secondaire pour la direction, pourquoi perdrait-elle du temps à présenter un dossier complet aux élus ? Mais en réalité, malgré des indicateurs qui pourraient paraître « bons », le budget 2022 agit en trompe-l’œil, du fait de l’apport de 1,761 Md€ dû au plan de relance et de la reprise de 10 Md€ de dette par l’État pour l’année 2022.Évidemment, tout lien avec de futures échéances électorales ne serait que pure coïncidence.Ce budget montre toutes ces limites dans son financement.En atteste, par exemple : Le mécanisme du fonds de concours actant le reversement des dividendes par le Groupe SNCF, mais pas pour les entreprises privées. Ou bien, un trafic attendu pour l’année 2022 bien trop optimiste.Ce budget 2022 reste dans la même lignée que les précédents.Un budget n’ayant pas pour but le développement de l’usage du train. Mais un budget construit sur un aspect financier, pour le financier, avec comme seul objectif le financier.Nous pouvons le constater, une fois de plus l’emploi et la production seront sacrifiés. n>>SNCF RÉSEAU : BUDGET 2022Les élus ont voté à l’unanimité une délibération demandant le report de la consultation et ont quitté la séance.Séance plénière du 12 décembre 2021INFOS PLUSLES RÉSULTATS DES VOTES

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14z Consultation sur le contrat de performance État-SNCF Réseau zLa transition écologique et l’innovation sont aussi les absentes de ce contrat de performance. Pourtant, mis en avant par la SNCF dans nombre de médias, le développement durable devait être un des axes prioritaires. Sans investissements, cela ne reste que de l’affichage… Même si la crise sanitaire a eu un effet dévastateur sur la SNCF, la situation financière de SNCF Réseau était loin d’être au beau fixe avant la pandémie. Le désengagement de l’État pendant de nombreuses années en reste la principale cause.Il est regrettable que ce projet de plan de relance ne semble donner que les moyens de sa survie à SNCF Réseau. Il est dommageable que l’État ne permette pas au ferroviaire d’actionner les leviers permettant de placer le ferroviaire sur le temps long de la transition écologique, territoriale et sociale, alors qu’il y a toute sa place, passant ainsi à côté de l’histoire et de nos responsabilités envers les générations futures. n14La rentabilité prime désormais sur l’humain, devenu la variable d’ajustement.CONTRAT DE PERFORMANCE ÉTAT-SNCF RÉSEAU• 12 voix CONTRE (CGT, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail, CFDT)LES RÉSULTATS DU VOTEINFOS PLUSz Information sur le budget 2022 SNCF Voyageurs zInformation à la réunion plénière du 13 décembre 2021 et consultation à la réunion plénière du 7 février 2022 nsuffisant, inadapté pas à la hauteur ». Ces termes pourraient facilement définir le contrat de performance 2021-2030 entre l’État et la SNCF. Ce projet montre, une fois de plus, le renoncement du gouvernement à identifier un mode de financement pérenne pour le ferroviaire et, plus encore, une trajectoire fiable dans le temps, à la hauteur des enjeux du réseau. Certains aspects financiers en sont la parfaite illustration.Ce contrat qui prévoit 2,9 milliards d’euros annuels pour la rénovation est largement insuffisant. Depuis de nombreuses années, la SNCF souffre d’un sous-investissement chronique. Pourtant, le rajeunissement du réseau permettrait une augmentation du trafic qui remettrait l’entreprise sur la bonne voie. Il suffit de comparer l’âge des voies avec nos voisins européens. En France, elles ont 33 ans en moyenne contre 18 en Allemagne. Ce qui confirme le désengagement de l’État notamment sur le financement des petites lignes.Pour plusieurs présidents de Région, le gouvernement veut faire disparaître les lignes régionales en se reposant sur le nouveau mode de gouvernance de la SNCF et l’ouverture à la concurrence. Le rapport Spinetta était clair sur ce sujet. En effet, il préconisait de ne plus accorder de crédit, aux lignes dont l’intérêt socio-économique n’était pas démontré. Ce qui est malheureusement le cas de nombreuses lignes TER.Autre problématique de ce contrat de performance : aucun budget n’est prévu pour la modernisation du réseau. Aucunes explications viables ne sont données sur l’ERTMS (European Rail Traffic Management System), le déploiement des CCR* et la diminution des appareils de voies. Il est donc très difficile d’avoir une vision claire de l’impact de ce contrat.SNCF Réseau a tout de même réussi à obtenir un budget de plusieurs dizaines de millions d’euros de la Commission européenne et de la Caisse des dépôts pour installer le système ERTMS mais absolument pas dans le cadre du contrat.Seul l’objectif du cash-flow à l’équilibre pour 2024 semble être important aux yeux de l’État et de SNCF Réseau, peu importe la manière. Les réorganisations se succèdent et s’accentuent avec des suppressions de postes assez conséquentes. Et ceci, sans compter les démissions occasionnées dans le cadre de ces projets. Les choix faits par SNCF Réseau pour atteindre l’équilibre financier sont plus que discutables. Nous sommes loin de l’entreprise familiale que nous avons connue il y a de cela une vingtaine d’années. La rentabilité prime désormais sur l’humain, devenu la variable d’ajustement.Autre aberration : il est demandé à SNCF Réseau de financer la totalité des dépenses d’exploitation par les recettes des péages. Cela ne doit pas être l’unique financement car une augmentation des tarifs trop importante pourrait conduire au contraire à une diminution du trafic et organiser le transfert du rail vers la route.I*CCR: Commandes centralisées de réseau.

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16z Information sur le budget 2022 SNCF Voyageurs z e budget 2022 de la SA Voyageurs a fait l’objet de débats lors de la Commission économique du 12 janvier dernier. En premier lieu, les élus regrettent que la présentation du budget se cantonne à une simple information à l’Instance centrale. Aucune modification susceptible de prendre en compte l’avis des représentants du personnel n’est possible. La direction ne peut requérir l’avis éclairé des élus du CSE Central Voyageurs en ne leur fournissant que des éléments d’information et de compréhension partiels.Sur la SA SNCF Voyageurs, la direction poursuit son travail de transformation d’une entreprise de service public en un service marchand, sur le modèle du business-model. Ce budget est clairement d’inspiration libérale, comme annoncé lors de la Commission économique. Après deux années marquées par la crise sanitaire, le budget de la SA semble d’ores et déjà avoir du plomb dans l’aile, selon la formule consacrée.Le chiffre d’affaires s’annonce en croissance de 24 %, avec une estimation haussière sur l’ensemble des activités, porté cependant par la branche Voyages. Mais Prudence ! « La seule fonction de la prévision économique, c’est de rendre l’astrologie respectable » comme le confessait l’économiste américain John Galbraith.Globalement, les prévisions budgétaires de 2022 apparaissent exagérément optimistes, tout particulièrement au niveau de l’activité et des recettes (CA à 17 Md €, soit près de 200 millions de plus qu’en 2019, dernière année hors Covid). Dans la même ligne que le budget 2022 ultra-volontariste présenté en décembre dernier par SNCF Réseau, ces projections sont élaborées sur le fondement d’une année « post Covid ». Mais une telle prévision est d’ores et déjà invalidée par le redémarrage de la pandémie en ce mois de janvier et la généralisation du télétravail, phénomène qui tend à devenir plus ou moins structurel.En outre, la pression de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages risque de brider les dépenses de transport (l’Insee prévoit une baisse de 0,5 % du pouvoir d’achat des Français sur les six premiers mois de l’année 2022).Au reste, la direction décrit elle-même un environnement à risques. Plusieurs incertitudes pourraient peser sur la tenue des objectifs, en particulier le niveau de l’inflation ou les prix de l’énergie (malgré une couverture des achats à 97 %). Ces incertitudes représentent un impact compris entre 47 M€ et 109 M€ de CFL1 (entre 8 % et 19 %), selon les hypothèses. Par ailleurs, confrontées aux effets de la crise sanitaire sur les déplacements, les AO2 pourraient répercuter leurs difficultés financières entraînant un risque cumulé important pour SNCF Voyageurs (fourchette comprise entre 285 M€ et 405 M€ de perte de cash [impact CFL] sur le budget 2022 au titre des seules AO TER). 16z Information sur le budget 2022 SNCF Voyageurs zL1 CFL: Cashflow libre.2 AO: Autorités organisatrices.

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Dans ce contexte dégradé, l’État actionnaire observe une position de strict rentier. Il refuse toujours d’apporter son soutien financier à la compagnie nationale.La direction poursuit son travail de transformation d’une entreprise de service public en un service marchand, sur le modèle du business-model.17z Information sur le budget 2022 SNCF Voyageurs zdes ambitions (416 M de t/km dans le budget 2017, 413 M de t/km au budget 2018). La direction prévoit une marge opérationnelle (ou plutôt un EBITDA) à hauteur d’un 1,7 Md d’euros, soit un niveau proche de 2019. À la vue des potentiels risques pointés lors de la commission économique, les élus ont pointé le risque réel d’une accélération des plans d’économies au sein du GPU.Sur les plans de performance, on peut constater que ce budget 2022 est en accord avec les velléités libérales de ce gouvernement, bien supérieur au plan stratégique prévu par la mauvaise loi portant le nouveau pacte ferroviaire de 2018.Est prévu à cet effet, un objectif de 141 M€ supplémentaires au plan, en portant « l’effort » sur trois leviers : l’optimisation des dessertes déficitaires chez Voyages, un plan d’économies au Matériel et une adaptation des plans de transports et des organisations des gares chez Transilien.Dans ce contexte dégradé, l’État actionnaire observe une position de strict rentier. Il refuse toujours d’apporter son soutien financier à la compagnie nationale et campe sur ses exigences de retour forcé à l’équilibre (parvenir à dégager 600 M€ de désendettement en 2022). Ne ménageant pas son zèle, la direction de SNCF Voyageurs promet de poursuivre et d’amplifier les économies, à un rythme supérieur au plan stratégique. Il faut également noter une limitation des investissements (960 M€ sur SNCF Voyageurs en 2022, un niveau inférieur au 1,1 Md € de 2019 et qui ne permet pas de rattraper les retards accumulés en 2020 et 2021).Concrètement, les grandes annonces de relance du train post-crise par le gouvernement et le directoire du Groupe public unifié semblent finalement bien limitées, d’autant que nous n’avons pas pu mesurer l’évolution des trafics, faute de l’indispensable outil de calcul des trains/km demandé par la représentation du personnel. La direction acte un quasi-retour à la normale de l’activité de Voyages tout en indiquant une réelle inquiétude sur le retour des voyageurs « pro » et quelques arbitrages sur l’axe SEA3.La question des adaptations de dessertes et des ajustements des plans de transport avec les AO, qui se renforcent sous les effets de la crise sanitaire, est cruciale autant en 2021 qu’en 2022. Quels impacts, pour chaque activité, en circulations (t/km), composition des rames, fréquentation, chiffre d’affaires et maîtrise des coûts ?Pour mémoire, le plan stratégique de l’entreprise présenté aux élus en 2021 prévoit, hors fret, une offre de 408,2 millions de train/km en 2022 (dont 213,8 M t.km TER ; 113 Voyages ; 58,8 Transilien ; 15,4 Intercités ; 7,2 pour le Thalys-Eurostar).Cet objectif de production sera-t-il tenu ? Rien n’est moins sûr. Le document budgétaire reste plutôt flou en la matière. L’analyse des trafics est surtout centrée sur la dimension fréquentation (volume passager ou voyageur/km) et recettes, négligeant le paramètre circulations (train/km) et la consistance de l’offre.À gros traits, il est fait état d’une relative stabilisation de l’offre TGV en France (- 0,2 % sur l’ensemble de 2022, mais tout de même - 9 % sur le premier trimestre). Côté TER, le document annonce un plan de transport conforme au plan stratégique, en hausse de 6,2 %, en tenant compte des développements en Grand Est, Normandie et Pays de la Loire. Pour Transilien, on se contente d’évoquer un plan de transport « adapté aux nouveaux comportements des voyageurs » (97 % de l’offre de référence du contrat IDFM4). Aucun chiffrage en train.km n’est fourni.À titre indicatif, le budget 2022 de SNCF Réseau, adopté en décembre dernier par son CA, retient un objectif de circulations, hors fret, de 412 M de t.km sur le RFN5. Il s’avère donc supérieur à la trajectoire de 408 M de t/km du plan stratégique. Il est vrai que le GIU6 se doit d’afficher un niveau de trafics compatible avec la progression attendue du produit des péages, une hausse de ressources considérée comme « impérative » dans la trajectoire de retour imposé à l’équilibre des comptes à horizon 2024.Il n’en reste pas moins que ces différentes hypothèses, fondées sur un retour aux trafics d’avant la crise, traduisent une révision à la baisse >>3 SEA: Sud Europe Atlantique. 4 IDFM: Ile de France Mobilités 5 RFN : Réseau ferré national. 6 GIU : Gestionnaire d’infrastructure uniée

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18z Information sur le budget 2022 SNCF Voyageurs z18z Consultation sur la politique low cost de SNCF Voyageurs zEnfin sur l’emploi cheminot et les mesures salariales, les élus notent une compression de l’emploi (la direction annonce un fort niveau de recrutement, notamment sur les métiers de la conduite et du matériel, tout en précisant que, au total, seulement 85 % des départs seront remplacés) et une austérité salariale. Alors que l’inflation s’installe, aucune provision n’est prévue dans le budget permettant une revalorisation des rémunérations au-delà des maigres mesures NAO annoncées en décembre dernier.Ce sont encore les personnels et le service public qui vont pâtir des arbitrages dangereux de l’État et de la Direction du GPU. Pire, en évoquant la réduction de dessertes, couplée aux risques de non-paiement des AOT, l’équilibre du système et le financement de SNCF Réseau se trouvent gravement menacés, à l’instar des économies de péages réalisées d’environ 350 millions d’euros (subies par le gestionnaire d’infrastructures sur l’exercice 2021).Enfin, les orientations construites dans ce budget feront la part belle au low cost où il est prévu une forte hausse de l’offre Ouigo. Au-delà d’instaurer une troisième classe, l’offre TGV Classique InOui est cannibalisée.>>Ce sont encore les personnels et le service public qui vont pâtir des arbitrages dangereux de l’État et de la Direction du GPU.Les élus sont confortés une nouvelle fois dans leur analyse, l’obsession permanente du GPF à faire du cash n’a qu’un seul objectif : détricoter l’entreprise publique de service public pour en faire un business model exemplaire, dans la droite ligne des privatisations enregistrées en France depuis les dernières années. Cette même logique qui a affaibli le fret ferroviaire, et qui prépare la SNCF à l’attrition du ferroviaire voyageurs. n

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z Consultation sur la politique low cost de SNCF Voyageurs zL’objectif de la direction, d’ici 2025 de capter 25 % des passagers, se fera par une cannibalisation de l’offre InOui.L a stratégie de la SA SNCF Voyageurs pour le développement de ses offres low cost est entendue. Sans qu’elle ait besoin de s’en expliquer, il s’agit d’une affaire de marché financier, d’une revanche politique et d’une punition envers les cheminots qui ont combattu les réformes du système ferroviaire, et leur déclinaison dans la convention collective nationale de la branche.Nos dirigeants ont abusé de tout leur savoir-faire pour choisir le nom de cette nouvelle filiale : Oslo qui opérera sous la marque Ouigo. La direction doit être honnête vis-à-vis des cheminots quant à ses véritables intentions concernant cette stratégie du low cost et de cette filiale. Comment peut-elle trahir une nouvelle fois la vraie famille cheminote ? Cette trahison relève d’une décision politique très lourde de conséquences.La direction procède à un abandon d’une partie de l’activité de la SA SNCF Voyageurs au profit d’une filiale dont les élus n’ont pas eu connaissance de son business plan.Le seul élément économique connu aujourd’hui est que cette filiale ne supportera quasiment aucune charge pour ne pas dire aucune.Voiciquelques questionsdemeurées à ce joursans réponse : Quelle est la nature (formation, communication, rénovation matériel ou technicentre) et le montant des investissements réalisés par la SA Voyageurs et par la filiale Oslo ? Quels sont les flux financiers (natures et montants) entre la SA Voyageurs et la filiale Oslo ? Quel est le business plan de l’offre Ouigo ligne classique ? Quelle est la liste des prestations assurées par la SA Voyageurs pour la filiale Oslo et inversement ? Quels sont les effectifs de la filiale Oslo, hors agents mis à disposition ? Comment s’opère le financement nécessaire au démarrage de l’exploitation ? Les sillons sont-ils demandés par la SA Voyageurs et attribués à celle-ci ou à la filiale Oslo ? Concernant la maintenance, la seule information est qu’elle sera réalisée à Massena, information quelque peu lapidaire. En premier lieu, des investissements sont-ils prévus pour accueillir cette nouvelle charge de travail à Massena ? Technicentre au cœur de plusieurs projets avec l’arrivée du nouveau matériel Intercités et le retour des trains de nuit. Les infrastructures existantes permettent-elles d’absorber cette charge ? Comment sera organisée la maintenance ? Des évolutions dans l’organisation du travail sont-elles envisagées ? Le cadre d’organisation va-t-il être revu à la hausse ? Combien d’équivalent temps plein (ETP) représente cette charge de travail ? Sur les locomotives BB22200, où seront réalisées les maintenances de niveau 2 et 3 ?Des formations sont-elles nécessaires ? Combien d’ETP représente cette charge de travail ? Au niveau financier, quel est le coût de maintenance annuelle des voitures et des locomotives ?La stratégie de la direction repose sur un élément majeur, la réduction des coûts symbolisée et justifiée uniquement par la marque Ouigo. Son objectif d’ici 2025 (capter 25 % des passagers) se fera par une cannibalisation de l’offre InOui.20??

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z Consultation sur la politique low cost de SNCF Voyageurs z21z Consultation sur la politique low cost de SNCF Voyageurs zCette offre supplémentaire de Ouigo mise en avant par des prix plus abordables en contrepartie d’un service allégé et plus contraignant, repose aussi sur une intensification des rames et du travail.Les cheminots affectés à Ouigo connaissent un allongement des roulements, des glissements de tâches.En outre, derrière la partition de l’offre entre version « luxe » InOui et la formule discount Ouigo se profilent des suppressions de dessertes, comme acté dans le budget 2022 de la SA SNCF Voyageurs pour un gain estimé à 156 M€. Cette obsession de réduction des coûts impose aujourd’hui une transformation des organisations du travail qui influe sur les identités des métiers techniques et sur le lien qu’ils entretiennent avec la sécurité.À cette fin, la direction entreprend aujourd’hui de simplifier l’organisation et de rendre des journées de services des agents plus « efficientes ». C’est inacceptable car c’est la sécurité des circulations qui est clairement remise en cause !Cette nouvelle organisation dite 100 % BORD repose sur la polyvalence au détriment de la sécurité et des conditions de travail. Ainsi a contrario du modèle de production au sein de la SA Voyageurs, où la maintenance est réalisée exclusivement par des agents du matériel, l’organisation au sein de la filiale OSLO prévoit de la maintenance à bord du train par I’ASCT ainsi que de la maintenance corrective par le responsable confort et service. Cet exemple n’est pas limitatif, l’ensemble des tâches nécessaires à la production du train (essai de frein, accroche/coupe, bulletin de freinage...) incombant à l’équipage du train. La direction ne semble pas avoir la même culture d’entreprise, la même culture industrielle, la même culture de la sécurité !Tous SNCF ne signifie pas forcément tous cheminots ! Les traits que l’on attribue à l’ensemble de ces cultures et la culture cheminote : un fort attachement à la technique,à la sécurité ferroviaire, au respect des règles, à la ponctualité, à la solidarité au travail et au travail bien fait.Il s’avère que ce n’est pas la logique de la filiale Oslo, où tous les sujets relatifs aux conditions sociales demeurent tabous !Les élus seront très attentifs au futur cadre social, surtout quand il s’agit de cheminots mis à disposition dans une filiale.Les conditions de travail dépendent directement de la sécurité des circulations, comme les temps de repos.Au-delà des éléments citésci-dessus, comment va s’opérer le service après-vente, sachant que toute la distribution est digitalisée sous la marque Ouigo ?>>Les élus seront très attentifs au futur cadre social, qui plus est quand il s’agit de cheminots mis à disposition dans une filiale.SÉCURITÉSÉCURITÉSÉCURITÉ

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z Consultation sur la politique low cost de SNCF Voyageurs zLa directionveut instaurerun nouveau modèle de production basé sur des filiales, avec un cadre social au rabaiset où la souplesse et la polyvalence seraient les maîtres-mots. 22POLITIQUE LOW COST DE SNCF VOYAGEURS LES RESULTATS DES VOTESRéunion plénière du 9 décembre 2021• Les élus ont demandé le report de la consultation.Réunion plénière du 18 janvier 2022Réunion plénière du 18 janvier 2022• Les élus ont décidé à l’unanimité de ne pas prendre part au vote.INFOS PLUSPar exemple, en cas de retard supérieur à 30 minutes, le problème n’est pas tant sur le remboursement mais sur l’image de SNCF alors même que ce n’est pas la SA Voyageurs qui fournit la prestation de production ?Quelle société sera en charge de recueillir les données sur la qualité de service tels que la régularité, les incidents, le plan de transport ?Autant de questions restées sans réponses…À travers ce projet, on le voit bien, la direction souhaite aller bien au-delà de la supposée reconquête des voyageurs. Avec ce qu’elle appelle une « structure à taille humaine », elle veut instaurer un nouveau modèle de production basé sur des filiales, avec un cadre social au rabais et où la souplesse et la polyvalence seraient les maîtres-mots.Pas de vente humanisée, pas d’agents d’accueil ou d’escale au profit d’une production basée sur le 100 % bord…Or, une exploitation ferroviaire robuste ne peut se jouer d’ajustements de dernière minute et surtout d’approxima-tions dans les rôles et fonctions de chaque acteur.Il en va de la sécurité des personnels et des usagers.Cette politique est inacceptable, la SNCF doit au contraire être renforcée pour répondre aux besoins du service public, tout en garantissant des conditions sociales et de travail, le respect des métiers et la sécurité des circulations. n>>?

Le JOURNAL CCGPF_SNCF

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