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JOURNALÉVALUATIONÉdition mai 2022CONTENU• Nouveau projet de loi no. 49• Congrès de l’AEMQ• Nouveautés de la version 2022.01• Nouveautés de la version à venir 2022.02

Nouveau projet de loi no. 49Pas de répit pour le législatif !Dans la dernière édition du bulletin électronique L’EF EXPRESS, publié le 1er mars 2022, on nous annonçait la mise en œuvre de la « Loi modiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives », mieux connue sous le nom de projet de loi no. 49. Bien évidemment cela signie que des changements sont nécessaires au logiciel Évaluation an de respecter les nouvelles dispositions.Plus particulièrement :• Changements dans les répartitions scales des immeubles exemptés par l’Article 204 de la Loi ;• Nouvelles répartitions scales pour les exploitations agricoles enregistrées situées en dehors d’une région agricole désignée (au nord du 50e parallèle) et adaptation de la génération des répartitions s cales des EAE pour en tenir compte ;• Ajustements à plusieurs sections dans la présentation du Sommaire du rôle (sections 4, 5, 6, 8 et 9), autant le format imprimé que le XML ;• Adaptation de l’avis d’évaluation.Nous tenons à vous assurer que les modications requises sont déjà en cours et vous seront livrées dans la prochaine version, disponible à tous en juillet 2022.

CONGRÈS ANNUEL DE L’AEMQUn rendez-vous à ne pas manquer !C’est du 26 au 28 mai prochain, au prestigieux Château Laurier de Québec,que se tiendra le congrès annuel de l’Association des évaluateurs municipauxdu Québec.PG Solutions sera évidemment présent à titre de partenaire Platine del’événement.Après un temps d’absence en raison de la pandémie, toute l’équipe estenthousiaste de connecter et échanger avec vous de nouveau en présentiel.D’ailleurs, une édition spéciale du Journal Évaluation mettant de l’avantnos projets en cours et à venir sera conçue pour l’occasion.On vous donne rendez-vous le 27 et 28 mai prochain !

NOUVEAUTÉS - VERSION 2022.01 Disponible à tous dès maintenant • Gestion mobile des inspections : n des travaux visant à remplacer la méthode de synchronisation actuelle des inspections entre les mobiles et le serveur (début du pilotage).• Validation de la cohérence de certains renseignements prescrits. Vous référer au document « Guide sur les règles de validation du rôle d’évaluation foncière et de son sommaire » publié sur le site du MAMH le 29 juillet 2021.• Modication à l’impression des avis d’évaluation pour fonctionner en mode serveur API Web.• Améliorations et corrections dans ePropriété.• Travaux relatifs au dépôt 2023.• Améliorations au tableau de bord du dépôt de rôle et ajout de la possibilité d’acher les valeurs provenant du bloc 93.• Analyse de la version préliminaire du manuel d’évaluation foncière 2022 incluant la loi 49.

NOUVEAUTÉS À VENIR - VERSION 2022.02 Disponible au mois de juillet 2022Changements législatifs incluant les modications relatives à la loi 49. Voici un résumé des travaux nécessaires cette année : • Produire le chier XML des mutations immobilières – Version 2.5 • Produire les chiers XML du terrain général et agricole ou boisé - Version 2.3 • Produire le chier XML des résultats d’évaluation du dossier de propriété - Version 2.1 • Changements dans les renseignements descriptifs applicables aux bâtiments NON RÉSIDENTIELS et ajout d’une nouvelle version de calcul • Changements dans les répartitions scales des Immeubles exemptés par l’Article 204 de la Loi tel que : l’ajout de répartitions scales, l’ajout de modèle dans les répartitions scales automatique ainsi que l’ajustement aux sections 4, 5, 6, 8 et 9 du sommaire au rôle • Adapter la génération des répartitions scales pour les exploitations agricoles enregistrées situées en dehors d’une région agricole désignée (au nord du 50e parallèle) et ajustement du sommaire dans ce sens • Changement de terme dans l’impression de l’avis d’évaluationAmélioration au module permettant de gérer le chier permanent des nouvelles constructions : • Sélection automatique des immeubles concernés • Connecteur ePropriété permettant la déclaration des nouvelles constructions en ligne • Ajout d’un outil de calcul automatique du facteur économiqueTableau de bord du suivi du maintien d’inventaire.Tableau de bord de gestion et d’indicateurs d’inspections.

Ce Journal est préparé par l’équipe de la gamme Évaluation de PG Solutions.Pour plus d’informations :info@pgsolutions.com1 866-617-4468, option 1