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Un guide pensé pour accompagner lesUn guide pensé pour accompagner lesélus dans la réussite de leur mandat.élus dans la réussite de leur mandat. Il aborde l'ensemble des principaux sujetsIl aborde l'ensemble des principaux sujetsauxquels vous serez confrontés pendantauxquels vous serez confrontés pendant 6 ans : droits et responsabilités des élus,6 ans : droits et responsabilités des élus,urbanisme, finances, management,urbanisme, finances, management,communication...communication... GUIDE DE L'ELU

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Un mandat tourné vers l’action et la satisfaction de ses administrés. S’engager pour l’intérêt général, tenir ses promesses, administrer le territoiremalgré les réductions successives de budget… Les défis sont nombreux depuisces derniers mois pour les élus de la République. De plus, un climat de méfiancea fracturé la relation entre représentants locaux et concitoyens. Plus que jamais l’écharpe tricolore est devenue lourde à porter malgré ladétermination et la passion des élus pour servir la population et développer lesterritoires. Une charge importante qui ne peut être comprise qu’en épousant la fonctionrépublicaine et en prenant compte de l'ensemble des prérogatives et desthématiques sur lesquelles ils doivent s'exprimer et s'engager.Être en mesure de prendre les meilleures décisions n’est pas chose évidente,qui plus est dans des domaines qui vous sont totalement étrangers ou quidemandent une certaine expertise. C’est justement la raison pour laquelle existe ce guide : Apporter des réponses pertinentes aux élus.Pour être en capacité d’utiliser pleinement les ressources et moyens mis à votredisposition, il vous faut posséder les informations essentielles à la bonne tenuede votre mandat. Découvrez dans ce guide des éléments juridiques, financiers, managériales ainsique techniques, que vous pourrez approfondir en fonction de vos besoins et devos projets à travers nos formations, éligibles à une prise en charge au titre duDIF ELU.NICOLAS CHEVALIER ROCH Référent pédagogique IFTESGUIDE DE L'ELU

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SOMMAIRE1/Décentralisation / DéconcentrationLe déconcentration La décentralisation Le contrôle de légalité Le mille-feuille territorialLes EPCI (Compétences/ interlocuteurs/ Changements à venir)Les CCAS et CCIAS (Compétences/ Interlocuteurs/ Changements àvenir) / Caisse des écoles L’environnement de l’éluLe rôle du maireLe rôle des adjointsLe rôle des conseillers Les délégations du Conseil Municipal au MaireLe rôle de l’oppositionLe fonctionnement du Conseil Municipal Comprendre et appréhender votre rôle d’élu localLes grands principes de la RépubliqueZoom sur la LaïcitéLaïcité et entretien des lieux de culteLes nouvelles attentes des citoyens Probité Les droits et devoirs des élusLes droits à la formation des élusLes risques pénauxLa déontologie, élément indispensable à votremandat : les droits et devoirs des élus2/3/

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L’environnement de l’élu 1/Pouvoirs &compétences de l’EtatCollectivités localesLa France est considérée comme un payscentralisé dans lequel une grande partie desdécisions importantes se prend dans la capitale. Avec nombre d’institutions dépendantes de Paris,la centralisation semble bien plus forte dansl’Hexagone qu’elle ne l’est chez certains de nosvoisins européens comme l’Italie ou l’Allemagne. Cependant, depuis 40 ans notre pays connait unaccroissement des pouvoirs locaux pourpermettre à l'Etat de se concentrer sur l'essentielet aux territoires de décider d'avantage de leuravenir.Cette situation se réalise dans le cadre de deuxconcepts, parfois confondus mais très différents,que sont la déconcentration et ladécentralisation.Qu’est-ce que la déconcentration ?La déconcentration consiste pour l'Etat àdéléguer à ses représentants locaux despouvoirs de décision. Ce processus né à laRévolution, et qui n'est pas sans rappeler lesystème féodale, a été très bien définit parNapoléon III : "On peut gouverner de loin mais onn'administre que de près." Dans les faits, l’Etat désigne des représentantsdans chaque région, département ouarrondissements. Le préfet en est le principalexemple, mais on pourrait citer le Recteurd'Académie, ou le Directeur de l'Agence Régionalede Santé. La différence entre décentralisation etdéconcentration porte donc sur le niveaud’autonomie dans l'exercice des pouvoirs.Parce que sa place en tant qu’élu est primordialedans la machine administrative etl’environnement politique, comprendre son rôlecontribuera au bon déroulement de sonmandat. Parler de nos institutions c'est parler del'histoire de notre Pays, de sa société et de sonorganisation.Qu’est-ce que la décentralisation ?Autonomie financière et matérielleIndépendance dans la gestion descompétences localesExpérimentation législativeLa décentralisation consiste en un transfert depouvoirs et de compétences de l’Etat vers lescollectivités territoriales, permettant ainsi uneplus grande autonomie et la gestion d’un budgetpropre. Un concept dont la genèse remonte à 1884 avec lapromulgation de la loi municipale. Cependant, ilaura fallu attendre presque un siècle et le projet deloi Defferre pour la voir appliquée dans sonensemble et constater ses premiers effets. La décentralisation en trois grands principes : L’EtatPréfets et autresreprésentants de l'Etat

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L’environnement de l’élu 1/Pour beaucoup de Français, la répartition desrôles entre l’Etat et les collectivités locales est trèsfloue. Ils sont 65% à ne pas comprendre lescompétences de chacun. Le travail devulgarisation revient donc aux élus, qui doiventtenter d’expliquer ce véritable labyrintheinstitutionnel.Selon le principe constitutionnel de ladécentralisation, chaque collectivité estindépendante dans la gestion de sescompétences.Pour autant, ces dernières années, lescollectivités ont utilisé de nouvelles méthodesdans la gestions de leurs compétences : Créationde syndicats, de regroupement, d'EtablissementPublics Locaux, mutualisation, délégations ettransferts de compétences, qui ont renforcé lagestion commune des territoires.D'autant plus que la dernière réforme descollectivités locales, et ses deux principales loisMAPTAM et NOTRE ont totalement modifié larépartition des compétences entre chaque strate.Le contrôle de légalité Quand on parle de l’indépendance des collectivitéslocales ont peut s’interroger sur la réalité de ceprincipe, si chaque décision de l’autorité locale estsoumise au contrôle de légalité du préfet. Sans levisa de ce service les actes d’une collectivité n’ontaucune valeur !Sans revenir sur le fonctionnement du contrôle delégalité qui mérite un sérieux approfondissementpour maitriser ses relations avec les services del’Etat, il faut d’abord avoir en mémoire que lecontrôle de légalité a connu une grande évolution. Avant l’acte I de la décentralisation porté par lesLois Deferre, le contrôle du préfet était à priori,ainsi le Maire et le Conseil Municipale devaitobtenir l’accord du Préfet avant de prendre unedécision.Aujourd’hui le contrôle est posteriori et d’unecertaine manière consultatif.Surtout, ce qu'il faut comprendre, c'est quecontrairement à ce que pensent beaucoupd'élus locaux, l’avis du Préfet ne suffit pas àannuler une décision de l’autorité locale. Seulla décision du juge peut permettre d'annulerun acte administratif.13 régions en métropole ainsi que 5Départements et Régions d'Outre-Mer, 5 Collectivités d'Outre-Mer et laNouvelle-Calédonie qui a un statut àpart.100 départements1 258 EPCI (dont 1001communautés de communes)34 970 (- 1 715 en 10 ans)La France des territoires c’est :

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L’environnement de l’élu 1/Les EPCI Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont vu leur rôles'accroitre ses dernières années. Leur objectif premier est de rassembler les communes entreelles pour porter des actions collectives, qu'elles n'auraient pu assumer seules.Ces structures ont vu le jour dans les années 90 avec la loi sur les intercommunalités (1992) quidonnera naissance aux communautés de communes et d'agglomération. Les EPCI se distinguent en deux grandescatégories : Les EPCI à fiscalité propre qui perçoivent laTaxe Foncière ou la ContributionEconomique Territoriale.Elles jouissent d’une indépendancefinancière et, par conséquent, del’autofinancement de différents projets pourle territoire.L'accroissement de leur importance et deleur taille, est à l'origine ces dernièresannées d'un manque de dialogue entre élus,et de compréhension par les citoyens deleur fonctionnement.Les EPCI sans fiscalité propre eux-mêmes peuvent être divisé en deuxcatégories les syndicats d'une part, et les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux,Pôles Métropolitains/D'un côté les syndicats perdent de leurimportance du fait du développementdes EPCI à fiscalité propre et dutransfert à ces mêmes structures de leurcompétences principales (Orduresménagères, transport, eaux etassainissement ...) De l'autre côté PETR et PôleMétropolitain viennent remplacer lesanciens Pays et garantir une cohérenceà l'échelle du bassin de vie.

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L’environnement de l’élu 1/Pour clôturer cette courte introduction à l’environnement des élus locaux, il est indispensabled’aborder la question du rôle du Centre Communal d’Action Sociale (ou Centre Intercommunald’Action Sociale), promoteur de missions collectives en matière de solidarité et d’action sociale. Le maire est le président de droit et les membres, eux, sont choisis par le conseil municipal. Lastructure est autonome administrativement et financièrement. Le conseil d’administration estl'assemblé qui vote son budget et prend toutes ses décisions. Il est composé au maximum de 16membres, à moitié de représentant du Conseil Municipal et à moitié de personnes qualifiées enmatière d' actions de prévention, d'animation ou de développement social choisis par le Maire.Cet établissement public est un outil politique essentiel dont les fonctions épousent desthématiques comme les prestations sociales, la petite enfance, l’aide à l’hébergement ouencore l’accompagnement des personnes âgées. Rappel : Le CCAS et la Caisse des écoles sont considérés comme des structures autonomes, possédant leurpropre personne juridique et donc numéro SIRET. Depuis la Loi Notre, les communes de moins de 1 500 habitants peuvent choisir de dissoudrepar simple délibération leur CCAS, pour que ses compétences soient gérées directement parles élus du Conseil Municipal.Les CCAS et CCIAS

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Comprendre et appréhendervotre rôle d’élu local2/Assurer la bonne gestion de sa collectivitéLa représenter devant les acteurs extérieursOrganiser le conseil municipal : préparer les ordres du jour et assurer la police duconseilOrganiser les électionsAssurer le respect des loisFaire la publicité des documents administratifsOrganiser le recensement Par manque de connaissance de la fonction, le rôle du maire est souvent mal apprécié.Son histoire lui confère un statut unique en tant que représentant élu de l'Etatdécentralisé et représentant élu de l'Etat déconcentré.En tant qu'élu, il est le mandataire social de la collectivité et supérieurshiérarchiques des agents municipaux. Il doit notamment : C’est lui qui sera en charge de l’exécution des décisions prises en conseil municipal. Depuis la Révolution française de 1789, le maire est un agent de l’Etat. Son rôle est à rapprocher de celui d’un préfet qui se doit de garantir l’ordre, la sécuritéet la salubrité publique sur son territoire. Il possède également les pouvoirs d’un officier de police judiciaire et d’un officierd’état civil, autrement dit des fonctions de police qui lui sont propres. Le maire doit également : Selon la mission, il représente alternativement le conseil municipal ou l’Etat. Ainsi,il peut agir sous contrôle du préfet ou du procureur de la République, mais aussien son nom propre sous la surveillance du juge administratif. Le rôle du maireLe Maire est le seul élulocal d’une collectivitédécentralisée, qui estaussi représentant del’Etat déconcentré.

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Comprendre et appréhendervotre rôle d’élu local2/Dans le cadre de sa fonction, le maire a la possibilité de déléguer une partie deses attributions aux adjoints et conseillers municipaux. Lors du premier conseil municipal de son mandat, le maire propose un nombred’adjoints qui l’épauleront dans ses différentes missions au service de la collectivité. Cenombre ne doit pas dépasser 30 % de l’effectif total du conseil municipal. La responsabilité du conseil municipal se concentre sur le choix du nombre d’adjointsainsi que sur la nomination de chacun d’entre eux. Mais la délégation attribuée àchaque adjoint, relève de la seule responsabilité du maire. S’il décide d’assurerl’ensemble des compétences liées à sa fonction, alors les adjoints pourraient nebénéficier d’aucune attribution. Avec ou sans délégation, les adjoints disposent tout de même d’un statut d’officier depolice judiciaire et d'officier d’état civil qui leur permettent, par exemple, de célébrerles mariages.Concernant les conseillers municipaux délégués, le principe est presque le même. Leconseil choisit le nombre de conseillers et le maire se charge de nommer et dedéterminer la délégation de chaque conseiller délégué.Il est important de noter que selon le Code général des collectivités territoriales, iln’est pas autorisé d’accorder une ou plusieurs attributions à un conseiller si les adjointsn’en possèdent aucune.Le Maire confie desdélégations aux adjointsmunicipaux quipermettent à ces élusd’agir en son nom.Concernant la rémunération desconseillers délégués, elle seraprélevée sur l’enveloppe d’indemnitédu maire et des adjoints. Le saviez-vous? Plus ils sont nombreux, plus le maireainsi que ses adjoints devrontconsentir à une baisse de leur proprerémunération. Le rôle des adjointsmunicipaux

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Comprendre et appréhendervotre rôle d’élu local2/Représenter les habitants de leur communeExaminer et voter les propositions du maireParticiper aux décisions concernant la collectivitéElaborer le projet d'avenir de la communeUn conseiller municipal est un élu du peuple. Il le sera en son nom propre pour lescommunes de moins de 1 000 habitants ou sur liste paritaire pour celles comptant plusde 1 000 habitants. Les conseillers sont membres délibérants du conseil municipal qui à ce titre, leurconfère un pouvoir de décision concernant les affaires de la collectivité (cf Codegénéral des collectivités territoriales). En principe, le maire ne peut acter aucune décision sans l’accord du conseil si lesdécisions sont en dehors de son champ d’action ou des attributions que peut luiaccorder le Conseil Municipal. Sur la question du budget par exemple, le maire ne peut consentir aucune dépense autre que celles autorisées par le Conseil Municipal dans le budget.Il en va de même pour le recrutement. Le maire a la faculté de choisir le futur agent,mais avant cela, c’est au conseil de délibérer sur la création d’un nouveau poste. Les conseillers municipaux ont ainsi plusieurs rôles p: Un équilibre est alors à trouver pour accorder au maire la confiance nécessaire au bondéroulement de son mandat tout en s’assurant du respect de l’intérêt général dans lesdécisions qui sont prises. Le rôle des Conseillersmunicipaux

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Comprendre et appréhendervotre rôle d’élu local2/La demande de subventionsLa représentation de la municipalité pour des affaires judiciairesL'acceptation des dons au profit de la collectivitéL'usage des locaux municipaux.Afin d’améliorer la fluidité dans la prise de décision et de diminuer le nombre derecours à des délibérations pour les affaires les plus courantes, le maire peut solliciterdes attributions auprès des conseillers municipaux, l'autorisant à prendre desdécisions sans son accord préalable. Cela permet notamment d’alléger l’actionmunicipale et de dynamiser l’organisation. Le CGCT prévoit 26 situations pour lesquelles le Conseil Municipal peut accorderle pouvoir de décision au Maire. Parmi elles : Les attributions n’enlèvent en rien la responsabilité du maire sur les décisions quisont prises. Il devra rendre des comptes lors de chaque conseil municipal sur lesactions entreprises en son nom. Les attribution du Conseilmunicipal au MaireLe CGCT utilise comme référentiella notion de jour franc. Cettenotion est bien différente de cellesdes jour ouvrés, ouvrables et oucalendaires.Quand on parle de jours francs ons’intéresse à une succession dejours complets (24H) qu’importequ’ils soient fériés, ou ouvrables.Ainsi le jour d’envoi de laconvocation et le jour du Conseilsont les seuls qui ne comptes pas..Les jours francs

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Comprendre et appréhendervotre rôle d’élu local2/Important à savoir : la salle du conseil municipaldoit obligatoirement être située dans un lieuneutre, avoir sa porte ouverte, ainsi qu'une urneet un isoloir. Dans le cas contraire, lesdélibérations peuvent être frappées de nullité. Concernant la présence de l’urne et de l’isoloir,elle s'explique par le recours au vote à bulletinsecret. Pour rappel, il suffit qu’un tiers desmembres du Conseil municipal le demande pourqu’un vote à bulletin secret soit imposé lors den’importe quelle délibération.Le débat d’orientation budgétaire (communede plus de 3 500 habitants)Le vote du budget Le vote du compte administratif Le vote du compte de gestion.Sur convocation du maire, le conseil municipaldoit se réunir tous les 3 mois, soit au moins 4fois par an. Des réunions obligatoires devront avoir lieu pources votes : Le maire se doit alors de respecter un délai précispour convoquer les conseillers municipaux. Ilfaudra compter au minimum 3 jours francs avantla date de l’échéance pour les communes de moinsde 3 500 habitants et 5 jours francs pour lesautres.Le but est de permettre à chacun d’assister à laréunion et de pouvoir étudier correctement lessujets à l’ordre du jour. Certaines situations peuvent entrainerl'organisation d'un conseil d'urgence, organisédans des conditions de convocation etd'organisation exceptionnelles. La convocation estenvoyée seulement 1 jour franc avant la réunion,mais la première délibération aura pour but dedéterminer si le motif d'urgence est jutifié.Le fonctionnement duConseil municipal

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La déontologieElément indispensable à votremandat3/Droits et devoirs desélusÊtre élu de la République, c’est aussi faire vivredans son territoire et, à travers son action, laRépublique et ses valeurs. Le Maire est de fait, entant que chef de l’administration municipale, unorganisateur de services publics, et à ses côtés lesélus locaux y participent avec intensité. A ce titre, ils doivent respecter les grands principesde la République dans leur ensemble, avec unquestionnement particulier et de plus en plusfréquent autour de la question de la laïcité.Être élu, c’est aussi répondre aux attentes de sesconcitoyens. Les aspirations ont grandementévolué ces dernières années et s’accompagnentdésormais d’une demande de transparence,d’horizontalité et d’échange. Les affaires politico-judiciaires ont nourri un sentiment de méfianceenvers les élus de la République qu'ils se doiventde combattre. Il faut rappeler que la responsabilité individuellede chacun peut être engagée en cas dedéfaillance ou de faute. Un point que nousapprofondirons par la suite.

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La déontologieElément indispensable à votremandat3/ShemaPour faire vivre la République encore faut il connaître les grands principes qui sont sensés organiserson fonctionnement et la vie de notre société. Pour beaucoup il se résume à la devise de notre paysqui figure aux frontons de nos mairies et de nos écoles. « Liberté - Egalité – Fraternité » en troismots sont résumés les fondement de la révolution française. Cette volonté qu’il y’a eu de garantir àchaque français, quelques soit ses origines, qu’il naisse libre et égaux en droit au sein d’une sociétéfraternelle.Ces grands principes figurent d’abord dans notre constitution et dans la Déclaration des Droits del’Homme et du Citoyens (DDHC), ils sont à l’origine d’un grand nombre des libertés fondamentalesqui sont garanties aux Français à l’image de la liberté de circulation, de la liberté d’entreprendre, dela liberté d’expression, de la presse, du droit à chacun de fonder une famille, qui a été renforcé parl’ouverture du mariage aux couples de même sexe…Les grands principes de laRépublique Shemala liberté d’associationles droits de la défense la liberté individuellela liberté d’enseignement, et notamment laliberté académique la liberté de conscience l’indépendance de la juridiction administrative l’indépendance des professeurs et des maîtresde conférences d’université la compétence exclusive de la juridictionadministrative pour l’annulation ou laréformation des décisions prises dans l’exercicedes prérogatives de puissance publique l’autorité judiciaire gardienne de la propriétéprivée immobilière l’existence d’une justice pénale des mineursl’utilisation de lois locales en Alsace et enMoselle, « tant qu’elles n’ont pas été remplacéespar les dispositions de droit commun ouharmonisées avec elles »Le conseil constitutionnel a souhaité renforcer sesprincipes républicains par l’adoption de 11 Principesfondamentaux reconnus par les lois de laRépublique (PFRLR) : En complément, plusieurs dizainesd’autres principes généraux du droitont été énoncés par les juges duConseil d’Etat.

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La déontologieElément indispensable à votremandat3/L’un des principes qui cristallisent le débat maisaussi les tensions au sein des échanges publics estle principe de laïcité. L’idée de compléter la devisepour y ajouter ce fondement républicain a étéplusieurs fois évoquée ces dernières années.Mal compris et souvent critiqué, ce principecatalyse les inquiétudes et est souvent utilisé àdes fins politiciennes. La laïcité régit la séparation des religions et del’Etat pour assurer un principe de neutralité del’administration et des services publics. Zoom sur la LaïcitéUne grande partie des églises a d’ailleurs étéintégrée au patrimoine des communes pourque leur entretien soit assuré. Il ne s’agit enaucun cas de financer des lieux de culte maisbel et bien de maintenir un héritage. Le fait de vendre, de détruire ou d’utiliser leslieux de cultes à des fins autres est unedécision qui revient, sous certaines conditions,au conseil municipal.C’est en s’appuyant sur le principe de laïcité quel’interdiction d’afficher le moindre signe religieuxpour les agents publics fait loi. La laïcité prône laséparation des institutions publiques et desorganisations religieuses mais aussi l’égalité detous sans distinction des croyances de chacun. Les sujets relatifs à la pratique de la religionaniment les débats, comme nous avons pu le voirrécemment avec la mise en place de repasconfessionnels dans les cantines scolaires, ouencore avec la réservation de créneaux horairesspécifiques dans les piscines. En invoquant uneRépublique laïque, on tente parfois d’interdirecertains évènements découlant des fondements denotre culture comme le marché de Noël ou lescélébrations entourant la fête de Pâques. Laïcité et entretien des lieux de culte : La question de la Laïcité interroge aussi quandon sait que la plupart des 35 000 communes deFrance participent à l’entretien d’une ouplusieurs églises.Cette réalité est un héritage historique quiremonte à la séparation de l’Eglise et de l’Etatau début du XX° siècle, qui a fait de la majeurepartie des lieux de cultes catholiques lapropriété de l’Etat.

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La déontologieElément indispensable à votremandat3/La fonction d’élu doit alors se réinventer pourcorrespondre aux caractéristiques de l’époque,en misant sur plus d’écoute, de dialogue et dedisponibilité. Les administrés attendent d’être informésdes grands dossiers qui concernent leurterritoire, en temps réel et le plus efficacementpossible. Ils souhaitent de plus en plus êtresollicités dans la prise de décision pourl’avenir de leur territoire et pour leschangements qui doivent s’opérer dans leurquotidien.Dès lors que les citoyens expriment davantageleur envie d’être informés des dossiersimportants pour peser dans les débats, la viepolitique pourrait retrouver un certain intérêt.Cette métamorphose politique permet un regaind’intérêt pour la chose publique et une prise deconscience générale sur la possibilité de pouvoirchanger le destin de son territoire.La transformation de notre société est unfait. Il convient dans un premier temps d’endégager les origines. Force est de constaterque les changements économiques et sociauxont modifié notre rapport au travail. On peut noter par exemple le fait de vouloirtrouver un équilibre entre vie professionnelleet vie personnelle, être prêt à se reconvertirpour décrocher un emploi porteur de sens ouchoisir une entreprise encline à s’engagerpour les grandes causes de notre société. Cependant, c’est un tout autre phénomène quiinfluence la mission des élus : latransformation numérique. On constate d’une part une information qui setransmet plus rapidement, avec un importantvolume de données collectées qu’il faudrasavoir traiter et analyser, et d’autre part, lerôle central que jouent les réseaux sociauxdans la vie des citoyens, permettant de libérerla parole et de connecter les personnes entreelles. Les nouvelles attentesdes citoyensÊtre un bon élu à notreépoque, c’est avant toutprendre en compte cequ’attendent de vous vosconcitoyens !

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La déontologieElément indispensable à votremandat3/Probité Comme évoqué précédemment, faire preuvede probité est une qualité indispensablepour les élus et de plus en plus exigée par lescitoyens. Même si la plupart des 600 000 élus locaux fontpreuves d'une probité sans failles, lesdifférentes affaires politico-judiciaires etfinancières ont marqué les esprits et nourri unsentiment de méfiance. La transparence n’estplus une option mais bel et bien un moyen deredorer la fonction. La première porte sur le patrimoinepersonnel. Elle doit comporter l’ensembledes biens fonciers et financiers. Une seconde sur leurs liens pouvant créerdes conflits d’intérêts. Ils doiventnotamment détailler les différentesfonctions occupées et les parts desentreprises qu’ils possèdent. suivant l’élection suivant la fin du mandataprès une modification de situationLa loi relative à la Transparence de la ViePublique en date du 11 octobre 2013 a été miseen place par la Haute Autorité pour laTransparence de la Vie Publique. Elle oblige les parlementaires, présidents deconseils, élus, maires et présidents d’EPCI àeffectuer deux déclarations : Toute déclaration doit être envoyée à la HATVPdans les deux mois :Sachez que si votre collectivitén’a pas de déontologue, vouspouvez solliciter la HATVP oul’Association FrançaiseAnticorruption (AFA) qui peuventvous conseiller en la matière.

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Les droits etdevoirs des élusLa déontologieElément indispensable à votremandat3/Concernant les droits, et contrairement à ce quebeaucoup pourraient croire, les élus nebénéficient d’aucun statut particulier. Ils sontconsidérés comme des bénévoles au service dubien commun.Ce statut de bénévole s'applique aux élus qu'ilsaient ou non une indemnité. Leur rémunérationétant qualifiée d’indemnité et non pas de salaireou de traitement.Pour éviter tout abus, une limite est fixée quantaux indemnités versées aux élus. Le cumul desmandats est réglementé et chaque sommereçue est soumise à l’impôt. Le respect des valeurs républicainesLa probitéLa diligence...Comme nous avons pu le voir précédemment, lamission principale d’un élu est de mettre enœuvre une politique au service de l’intérêtgénéral. Pour encadrer la complexité de cettefonction, la loi octroie des droits et desdevoirs.Les devoirs s’appliquant à l’ensemble desacteurs publics sont les suivants :Les principaux droits ont pour but d’aider lesélus à concilier leur vie professionnelle avecleur engagement citoyen. Ainsi, ils peuventbénéficier d’une autorisation d’absence pourassumer leurs responsabilités en tant qu’élu etassister aux différents réunions de leurcollectivité. Une compensation est prévue à ceteffet en cas de perte de revenus. La loi Engagement et Proximité officialisel’utilisation d’une carte d’identité spéciale pourles élus de la République. Elle permetnotamment de prouver leur qualité d’officier depolice judiciaire. Cette même loi oblige lespréfets et procureurs à organiser des réunionsd’information sur les rôles des élus en matièred’état civil et de police judiciaire.

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La déontologieElément indispensable à votremandat3/Les risquespénaux En plus d’un travail prenant, la fonction d’éluexige des compétences, de l’expérience maisaussi et surtout un engagement sans faille pourla collectivité. Un élu local devra également prendre encompte, et ce dans chacune de ses décisionset actions, le risque d’engager saresponsabilité pénale. Pour autant, les élus, comme l’ensemble desagents de la fonction publique sont protégéspour les erreurs et les fautes qu’ilspourraient commettre de bonne foi dans lecadre du service public.Il serait injuste et contreproductif desanctionner l'action et de privilégierl'immobilisme qui préserve de toute mise encause.Si les recours en justice ont particulièrementaugmenté, a contrario, les condamnationsrestent stables (300 par mandat de 6 annéespour 580 000 élus locaux). Un chiffre qui permetd’illustrer la probité de la grande majorité desélus et leur implication de bonne foi pourl’intérêt général. Mais les risques existent tout de même et entant qu'élu il est essentiel que vous soyezcapable de les identifier : concussion,pantouflage ou encore détournement,corruption, trafic d’influence etc. Qu’il soitintentionnel ou non, l’élu risque plusieursannées de prison et des amendes à payer surleur propre patrimoine.Chaque situation, de la relation avec lesassociation, à la commande publique, enpassant par les autorisations d'urbanisme...présente un risque réel.L’IFTES propose des formations pensées pourcomprendre les risques et en limiter lesconséquences sur la responsabilitépersonnelle des élus dans le cadre de leurfonction publique. Vous aider à vous prémunir del’engagement de votre responsabilité : L’IFTES propose des formations sur mesurepour vous aider à limiter au maximum lesrisques de voir votre responsabilitépersonnelle invoquée dans le cadre de vosfonctions d’élu local.

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QueQuelques fondamentauxlques fondamentauxpour bien commencer !pour bien commencer !4/LES FINANCES PUBLIQUESLES FINANCES PUBLIQUESLa fonction d’élu local nécessite lacompréhension de thématiquescomplexes qui sortent très souvent deson champ de compétences. Les notions de base sont essentielles pourmaîtriser un spectre de problématiquesplus important et avoir les connaissancesnécessaires pour démarrer des actionsconcrètes. Nous vous proposonsdonc de faire un rapidepoint des notionsessentiellesLA COMMANDE PUBLIQUELA COMMANDE PUBLIQUEL'URBANISMEL'URBANISME

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Quelques fondamentaux pourbien commencer Les enjeux financiers des collectivités4/La section de fonctionnementLa section d'investissementLe budget de la collectivité va permettre dedéfinir l’utilisation des recettes fiscales, desdotations et des subventions.Ce budget se divise en deux grandesparties. Nous avons ainsi : C'est au maire que revient l'élaboration dubudget primitif ou prévisionnel. Il peut dansce cadre compter sur le soutien de sesservices et potentiellement des élus à qui il aaccordé une délégation en la matière.Mais seul le Conseil Municipal peut valider lebudget et donc autoriser les dépenses. Ainsi,lors du vote budgétaire chaque ligne pourraêtre débattue et modifiée.Le budget primitif, pourra être modifié toutau long de l'année par des décisionsmodificatives du Conseil Municipal, prenanten compte la réalité de l'exécutionbudgétaire.l’annualitéla spécialitél’unitél'universalitéle principe d’équilibrebudgétaire Les grands principes desfinances publiques sont : 1.2.3.4.5.C’est avant le 15 avril (le 30 avril en cas d'électionsmunicipales), que le Conseil délibère sur les dépensesannuelles et vote le budget de la commune.Avant le 30 juin, le Conseil municipal devra égalementvoter le compte administratif et le compte de gestion. Le compte administratif est un document présentépar le Maire au Conseil et qui viendra justifier sesdépenses tout au long de l’année et le respect dubudget par le Conseil Municipal.Le compte de gestion correspond, quant à lui, àl’ensemble des actions réalisée par le trésorier. Ilsreflète la séparation entre l’ordonnateur et lecomptable qui permet d'éviter tout conflit d’intérêtentre celui qui prend la décision et celui qui l’exécute. Les deux documents permettent de confronter lesrésultats pour s’assurer de la conformité des comptespar rapport aux dépenses de la collectivité.

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Quelques fondamentaux pourbien commencerLes enjeux financiers des collectivitésL’arrivée du M57 4/Mise en place du M57 : Afin de moderniser l’outils et d’avoir la même méthoded’instruction pour les communes, les EPCI, les départementset les régions, il est prévu qu’à partir de 2024 toute lescollectivités devront respecter l’instruction en M57.Le M57 remplacera le M14 dans le bloc communal, le M56dans les département et le M72 dans les Régions.Si vous ne participez pas directement à l’élaboration du budgetvous aurez quand même remarqué les codes des différentschapitres, comptes ou articles de ce document. Ils relèventactuellement de l’instruction M14 qui s’impose à l’ensemble descommunes et des EPCI. L'instruction M14 correspond d'unecertaine manière au Plan Comptable Général qui s'applique auxentreprises.Cette modification étant importante, nous vous conseillons de bien vous assurer d’être prêt, tant pour lesélus qui devront participer à l’élaboration du budget que pour vos agents. Des actions de formationpeuvent être organisées dans votre collectivité, n’hésitez pas à nous contacter.Des actions de formationDes actions de formationpeuvent être organisées danspeuvent être organisées dansvotre collectivité, n’hésitez pasvotre collectivité, n’hésitez pasà nous contacter.à nous contacter.

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Quelques fondamentaux pourbien commencerComprendre la commande publique 4/Le budget des collectivités est régi par la loi.On ne peut donc pas faire ce que l’on veutlorsqu’il s’agit d’acheter des fournitures ou deréaliser des investissements. Toutes les fonctions (Maire, adjoints, élus,membre de la commission des appels d’offres(CAO) ou conseillers municipaux) sontconcernées par le cadre juridique de la commande publique.Avant toute chose il faut comprendreque la commande publique et sesprincipes s’appliquent pour chaqueachat d’une collectivité dès le premiereuro. Ces grands principes, ayant valeurconstitutionnelle sont : le libre accèsà la commande publique, l’égalité detraitement et la transparence desprocédures.Leur non-respect peut être source demise en jeu de la responsabilité des éluset d'annulation de la procédure.Marchés publics et loi ASAP : La loi d’Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) du 8décembre 2019 encadre le droit relatif aux commandes publiquesnotamment pour les situations d’urgence ou de crises (COVID-19). Elle permet notamment le rehaussement du seuil de gré à gré pourles marchés de travaux (100 000 Euros) valable jusqu’à 31 décembre2022. La loi rappelle aussi l'obligation de respecter les grandsprincipes qu’importe le montant de la commande et encourage lapluralité des opérateurs économiques.

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Quelques fondamentauxpour bien commencerComprendre la réglementationurbaine locale4/Ce qui est parfois compliqué avecl’urbanisme, c’est de comprendrel’enchevêtrement de normes àrespecter au niveau local. Avec les finances publiques, l’autre problématique du mandat d’un élu concerne lesquestions liées à l’urbanisme. C’est un sujet majeur qui concentre une grande partie desdélibérations du Conseil municipal. L’urbanisme consiste à déterminer l’utilisation del’espace de la commune et son aménagement par les acteurs publics et privés. Une règle indispensable concernant l’urbanisme et que les élus doivent absolumentmaîtriser : l’enchevêtrement de normes à respecter au niveau local.L’Etat a délégué à la Région le soin de mettre en place un schéma d’aménagement appeléSRADDET, il est complété par l’élaboration d’un SCOT pour les bassins de vie, d’un PLU ouune Carte Communale pour les communes ou d'un PLUi si l'EPCI a pris la compétence.des axes spécifiquesdes plans climats et déchetsde certains espaces naturels àpréserverles orientations en matière dedéveloppement économique. Le Schéma Régionald’Aménagement, deDéveloppement Durable etd’Équilibre des Territoires(SRADDET) consiste à l’échelle dela Région à définir des prioritésd’aménagement : garantir une cohérenceurbanistique au niveau d’unbassin de vie qui regroupe enrègle générale plusieurs EPCIdéfinir les orientations et desobjectifs à atteindre enmatière d’aménagementconcerté du territoireLe Schéma de CohérenceTerritoriale (SCOT), quand ilexiste, a pour vocation de : C’est notamment au niveau du SCOTque les surfaces constructibles sontréparties dans chaque commune.Le PLU, PLUi ou Carte Communalevient traduire concrètement lavolonté politique en matièred’urbanisme d’une commune oud’une intercommunalité. Ce document répartit les parcellesde la commune entre zonesurbanisées, zones à urbaniser,zones agricoles, zones forestières ouzones naturelles.Ces trois documents délimitent les actions que les élus peuvent entreprendre ou nonen matière d’urbanisme. La validité de tels documents est en moyenne de 10 à 20 ans.Une modification d’un SCOT peut entraîner un renouvellement du PLU.

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Les clés de la réussite dumandat5/C’est une gageure pour un nouvel élu de parvenir à remplir tous sesengagements pendant les six années que dure son mandat : le maire doit àla fois mettre en œuvre les projets pour lesquelles il a été élu, respecter lesimpératifs comptables de sa commune, respecter le cadre légal de son action etfaire face aux urgences de sa collectivité.Pour mener à bien cette mission, l’élu peut s’inspirer d’outils largement utilisésdans le monde de l’entreprise, comme la gestion de projet ou le pilotage d’uneéquipe de collaborateurs. Ce sont des méthodes qui semblent à première vuefroides et détachées des préoccupations politiques, alors qu’en réalité, il s’agitavant tout de mener un groupe de personnes dans une direction commune, cequi est l’essence même de la politique.

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Un élu municipal a six ans devant lui : c’est à la fois court et très long lorsqu’on doitmaintenir une motivation élevée chez chaque personne du conseil municipal. Quelle que soit l’échelle de la commune et le nombre de conseillers municipaux, chacun doitêtre traité avec une attention constante et une écoute particulière pour donner le meilleurde lui-même sans se décourager au fil des ans.Le premier écueil auquel on pense est l’obstruction de l'opposition. Mais en réalité le plusgrand risque c'est la démotivation des conseillers municipaux qui peut occasionner desérieux problèmes. Le quorum à réunir pour qu'unConseil Municipal puisse prendre desdécisions.Le nombre d'élus démissionnaires àpartir duquel une élection doit êtreorganisée pour compléter le Conseil.Il ne faut pas oublier deux contrainteslégales qui rend délicate l'absence ou ladémission des élus :Il faut garder en tête que les conseillersne sont pas là pour faire acte deprésence et voter des décisions déjàprises mais qu’ils doivent être sollicitésen amont au stade de la réflexion.Cela réclame un fort esprit d’équipe pourmaintenir une motivation et unengagement élevé de chaque élu. Les clés de la réussite du mandatMobiliser une équipe dans le temps 5/

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Les clés de la réussite du mandatConfier les délégations5/Le rôle de maire est caractérisé par ladiversité des tâches et l’imbricationd’attentes contradictoires. Il serait présomptueux de croire qu’uneseule personne peut venir à bout decette mission. De plus, ce n’est pas ce qu’attendent lesautres membres du Conseil municipal,qui ne souhaitent pas être de simplespions validant des solutions déjà fixées.Il est donc primordial de partagerles actions entre les différentscollaborateurs, notamment lesautres élus. La loi encadre avec précision cepartage des tâches et impose que soitpris un arrêté de délégation pourdéfinir et circonscrire les missionsd’un conseiller délégué ou d’unadjoint. Il est important aussi de communiquer avec la personne concernée pour qu’elle saisisseprécisément le contenu de sa mission et de continuer à échanger en cours de route pouradapter ou modifier complètement l’attribution de ces délégations si nécessaire.Il y a par ailleurs des tâches plus courantes qu’il est aisé de confier à des conseillersmunicipaux sans avoir recours, forcément, à une délégation officielle. Par exemple, approfondir certains thèmes à titre préparatoire, préparer une rencontreformelle ou informelle, faire avancer certains dossiers : ces missions ne requièrent pasun arrêté de délégation, tant que le travail ne fait pas peser une responsabilité trop fortesur la personne concernée.

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Les clés de la réussite du mandatMettre en place les commissions 5/En dehors de la réunionofficielle du Conseil Municipal, ilest important de tenir lesconseillers municipaux aucourant des dossiers et de leurdonner l’occasion de seprononcer sur les dossiersrelevant de la collectivitéPour que cela soit concret et pas seulementun vœu pieu, il faut essayer d'anticiper surles réunions du Conseil municipal, et ne pasprendre les élus au dépourvu. C’est à cela que peut servir la mise en placede commissions, qui auront pour objectifd’examiner en amont les futures ou possiblesdécisions. Bien sûr, le recours à des commissions ne s’impose pas, il revient au maire ou à la majoritédes élus du Conseil municipal de le décider et de les organiser : nombre, composition,missions seront alors fixées par une délibération. Le maire peut participer à toutes lescommissions et les présider, mais un vice-président peut être choisi pour le remplacer. Enfinchaque commission doit refléter proportionnellement les voix de l’opposition dans lescommunes de plus de 1 000 habitants.D’autres commissions thématiques (Commission d'Appel d'Offre...) ponctuelles (commissionsspéciales ou d’enquête) peuvent être créées pendant le mandat pour s’occuper de sujetsspécifiques.

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Les clés de la réussite du mandatGérer l’environnement des élus et agents5/La vision stratégique relève des décisionsprises collectivement par les élus, tandis queleur exécution opérationnelle relève de laresponsabilité du maire et des agents. Il estfondamental que les élus ne s’immiscent pasdans cette organisation pour ne pasbouleverser le travail des services.La collectivité, quelle que soit l’équipe municipale élue, est organisée en services et enéquipes d’agents, encadrés par un Directeur général des Services ou une Secrétaire deMairie. Ces agents ne sont pas subordonnés aux élus et les élus n’ont aucun pouvoirhiérarchique envers eux, à l’exception du maire lui-même.Quand chacun connaît et respecte leslimites de son rôle, alors la collectivitétout entière en bénéficie, tant sur le plandes relations humaines que sur le plande l’efficacité.C’est en respectant ce principe essentielque vous atteindrez les meilleursrésultats et que vous réussirez à vousfaire respecter par les agents de votrecollectivité.

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Les clés de la réussite du mandatSavoir élaborer les différents diagnostics5/On l’a déjà dit à de nombreuses reprises dans ce guide, le rôle des élus c’est avant tout deprendre des décisions pour la gestion quotidienne de leur collectivité et construire l’avenirde leur territoire. Ce qu’il y’a de délicat quand on doit prendre une décision c’est encore dede pouvoir réunir un maximum d’information pour pouvoir prendre la meilleure décision.C’est là tout l’enjeu pour être un bon élu au service de l’intérêt général de sonterritoire.Si une importante partie de ceséléments pourront vous être fournis parles services de votre collectivités àtravers soit les éléments disponiblesdans les archives, ou par les élémentsque peuvent vous communiquer lesadministrations déconcentrées de l’Etat. Pour le reste, vous pourrez recourir àdes organismes extérieurs, privés oupublics pour la réalisation d’une de cesfameuses études. Les éléments quevous obtiendrez ainsi seront précieux etpermettront de guider vos décisions àvenir.L’étape suivante revient aux élus : c’est à eux de se faire une idée précise etd’envisager, parmi les différentesoptions qui se présentent, la plus àmême de convenir aux différentespersonnes qui composent la collectivité. Et ce en gardant toujours à l’esprit lasatisfaction de l’intérêt général dans unfutur proche comme dans un avenirlointain.

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ConclusionCONCLUSIONA une époque où la fonction des élus s’est intensifiée et complexifiée, l’ambition de l’IFTESest d’apporter une expertise et un accompagnement pour mieux comprendre les enjeuxfuturs et les particularités présentes au cœur de chaque territoire. Vous aidez ainsi àporter votre projet politique tout en gardant le cap sur le fondement de votre mission àsavoir : contribuer au développement de votre commune. Nous avons sélectionné des consultants passionnés et forts d’une expérience terrain.Leurs compétences permettent de couvrir l’ensemble des thématiques de notrecatalogue de formations ou des formations que nous pourrons élaborer pour répondre àvos besoins.Nos interventions vous permettront d'approfondir le contenu de ce guide ou dedécouvrir les clés nécessaires pour manager vos équipes, apprendre à communiquer,pour désamorcer les conflits, tout en renforçant votre leadership.Pour ces raisons, nous vous invitons à contacter nos équipes qui répondront à toutes vosquestions et pourront vous guider vers l’une de nos formations afin de bâtir, ensemble,les solutions sur-mesure pour répondre à vos besoins.

Guide de l'Elu

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