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INDICATEURS DE PILOTAGE RSE SECTEUR AGROALIMENTAIRE Quelques indicateurs exhaustifs adapter votre activit www fairmakers com Copyright Fairmakers

INDICATEURS QUANTITATIFS TRAVAIL DROITS DE L HOMME AGRO ALIMENTAIRE

ISO 26000 6 4 4 Relations et conditions de travail Domaine d action 2 Conditions de travail et protection sociale Pour chaque pays et chaque cat gorie de fournisseurs combien d heures par semaine travaillent les ouvriers Source OIT Max 48h semaine Moins de 40h Entre 40h et 45h Entre 45h et 48h Plus de 48h Sources OIT C001 Hours of Work Industry Convention 1919 No 1 C030 Hours of Work Commerce and Offices Convention 1930 No 30 Ces deux conventions ci dessus fixent la norme g n rale 48 heures r guli res de travail par semaine avec un maximum de huit heures par jour Suivant

ISO 26000 6 4 6 Relations et conditions de travail Domaine d action 4 Sant et s curit au travail Pour chaque pays et chaque cat gorie de fournisseur quel est en la variation en salaire ou par rapport au salaire minimum local Salaire local minimum l gal du pays Salaire moyen attribu 2 X 100 Le revenu vital se d finit comme le revenu net qu un m nage doit gagner pour permettre tous ses membres de jouir d un niveau de vie d cent ISEAL Alliance Living Income accessible ici https www living income com the concept Le salaire vital doit permettre tout travailleur de subvenir ses besoins fondamentaux ainsi qu ceux de sa famille Le salaire vital est un droit inscrit dans la D claration universelle des droits de l homme des Nations Unies L article 23 alin a 3 pr cise Quiconque travaille a droit une r mun ration quitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu sa famille une existence conforme la dignit humaine et compl t e s il y a lieu par tous autres moyens de protection sociale Pourtant malgr cette d finition sans quivoque la plupart des travailleurs et travailleuses de l industrie de l agroalimentaire dans le monde vivent dans la pauvret Autres sources Calculs d Oxfam pour des pr cisions veuillez consulter la note sur la m thodologie l annexe 1 R Willoughby et T Gore 2018 Derri re le code barre m thodologie Op cit Bas s sur les salaires moyens des directeurs ex cutifs des supermarch s am ricains Walmart Costco et Kroger Suivant

ISO 26000 6 4 6 Relations et conditions de travail Domaine d action 4 Sant et s curit au travail Combien d accidents de travail avez vous r pertori aupr s des ouvriers pour chaque cat gorie de fournisseur agricole Taux moyen dans le secteur Agro 25 Moins de 25 Plus de 25 Causes Facteurs humains erreur du personnel manque de formation la s curit Entretien machinerie insuffisant Environnement dangereux non s curis Toute combinaison de ce qui pr c de Source https www ilo org wcmsp5 groups public ed_protect protrav safework documents publica tion wcms_110193 pdf Suivant

ISO 26000 6 4 6 Relations et conditions de travail Domaine d action 2 Conditions de travail et protection sociale Pour chaque pays et chaque cat gorie de fournisseurs combien d heures suppl mentaires travaillent les ouvriers par semaine Pas d heures suppl mentaires Sinon valuez en prenant en compte le total des heures avec un maximum de 48h d heures travaill es semaine Suivant les conventions de l OIT Les heures suppl mentaires doivent tre inclus dans un maximum de 48h semaine de travail Suivant

Ratio du salaire d entr e standard par sexe par rapport au salaire minimum local Salaire d entr e par sexe Salaire minimum local a Lorsqu une proportion significative d employ s est r mun r e sur la base d un salaire soumis aux r gles du salaire minimum indiquez le ratio correspondant du salaire d entr e par sexe dans les principaux lieux d exploitation au salaire minimum b Lorsqu une proportion significative d autres travailleurs l exclusion des employ s exer ant les activit s de l organisation est r mun r e sur la base de salaires soumis aux r gles du salaire minimum d crivez les mesures prises pour d terminer si ces travailleurs sont pay s au dessus du salaire minimum c Si un salaire minimum local est absent ou variable dans les principaux lieux d op ration par sexe Dans les cas o diff rents minimums peuvent tre utilis s comme r f rence indiquez le salaire minimum utilis Cette divulgation s applique aux organisations dans lesquelles une partie substantielle de leurs employ s et des travailleurs l exclusion des employ s exer ant les activit s de l organisation sont r mun r s d une mani re ou d une chelle troitement li e aux lois ou r glementations sur le salaire minimum Fournir des salaires sup rieurs au salaire minimum peut contribuer au bien tre conomique des travailleurs exer ant les activit s de l organisation Les effets des niveaux de salaire sont imm diats et affectent directement les individus les organisations les pays et les conomies La r partition des salaires est cruciale pour liminer les in galit s telles que les carts de salaire entre les femmes et les hommes ou entre les nationaux et les migrants galement les salaires d entr e pay s par rapport aux salaires minimums locaux montrent la comp titivit des salaires d une organisation et fournissent des informations pertinentes pour valuer l effet des salaires sur le march du travail local La comparaison de ces informations par sexe peut galement tre une mesure de l approche d une organisation en mati re d galit des chances sur le lieu de travail prochain

ISO 26000 6 4 6 Relations et conditions de travail Domaine d action 2 Conditions de travail et protection sociale En combien de fournisseurs ont fait objet d une v rification d ge des travailleurs Comment s assurer de l ge des travailleurs Dans certains pays il n est pas possible d obtenir des actes de naissance ou d tre s r qu ils ne sont pas falsifi s Or l employeur doit tenir et conserver disposition des registres ou documents qui devront indiquer le nom et l ge ou la date de naissance d ment attest s dans la mesure du possible Pour v rifier l ge des travailleurs il est possible de s y prendre autrement par examen m dical pr alable l entr e en service le recoupement de plusieurs documents notamment les certificats de scolarit et attestations crites des entretiens avec les travailleurs et les candidats qui semblent ne pas avoir l ge minimum requis pour travailler Le travail des enfants est soumis aux Conventions 138 de l OIT sur l ge minimum Convention 138 de l OIT et 182 la Convention sur les pires formes de travail des enfants Convention 182 de l OIT Le travail des enfants fait r f rence un abus qui ne doit pas tre confondu avec les enfants qui travaillent ou avec les jeunes travailleurs qui ne peuvent pas tre des abus comme le stipule la Convention 138 de l OIT L ge minimum pour travailler varie selon les pays La Convention 138 de l OIT sp cifie un ge minimum de 15 ans ou l ge de fin de scolarit obligatoire selon le plus lev des deux Cependant il existe une exception pour certains pays o les conomies et les tablissements d enseignement ne sont pas suffisamment d velopp s et un ge minimum de 14 ans pourrait s appliquer Ces pays d exception sont sp cifi s par l OIT en r ponse une demande sp ciale du pays concern Source pour vous aider https www ilo org ipec Action CSR clp lang fr index htm Suivant

Incidents de violations impliquant les droits des peuples autochtones Nombre total d incidents identifi s de violations impliquant les droits des peuples autochtones an tat des incidents et mesures prises par rapport ce qui suit 1 Incident examin par l organisation 2 Plans de rem diation mis en oeuvre 3 Les plans d action qui ont t mis en uvre les r sultats tant examin s dans le cadre de processus de revue de gestion interne de routine 4 L incident n est plus sujet action Dans le contexte de cette divulgation un incident fait r f rence une action en justice ou une plainte enregistr e aupr s de l organisation d clarante ou des autorit s comp tentes par le biais d un processus formel ou d un cas de non conformit identifi par l organisation au moyen de proc dures tablies Les proc dures tablies pour identifier les cas de non conformit peuvent inclure des audits du syst me de gestion des programmes de suivi formels ou des m canismes de r clamation Le nombre d incidents enregistr s concernant les droits des peuples autochtones fournit des informations sur la mise en uvre des politiques d une organisation concernant les peuples autochtones Ces informations aident indiquer l tat des relations avec les communaut s de parties prenantes Cela est particuli rement important dans les r gions o les peuples autochtones r sident ou ont des int r ts proximit des op rations de l organisation prochain

INDICATEURS QUANTITATIFS ENVIRONNEMENT AGRO ALIMENTAIRE

Domaine d action ISO 26000 6 5 3 Quelle est la part des d chets recycl s et non recycl s D chets recycl s en tonnes ou en D chets non recycl s en tonnes ou en Explications Suivant

Domaine d action ISO 26000 Production local et circuit court Quel est le pourcentage de mati res premi res provenant de fournisseurs locaux vendues proximit Ann e N 1 en tonnes ou en pi ces Ann e N en tonnes ou en pi ces Explications Selon la derni re tude de l Observatoire E Leclerc des nouvelles consommations r alis e par l institut Ipsos fin avril 2020 les Fran ais confin s se sont tourn s davantage vers les produits d origine France 45 les produits frais 37 ou encore des produits issus des circuits courts 37 Ils sont m me 63 revendiquer consommer le plus possible de produits locaux pour soutenir l conomie Suivant

Quelle est la part en de vos packagings cologiques biod gradables ou recycl s Emballage plastique en Emballage en kraft ou en papier en Emballage en verre en Emballage aluminium en Explications Les 5 exigences des co emballages retenir L co emballage a une place importante dans une d marche de d veloppement durable Il doit pouvoir s adapter aux besoins et aux contraintes des g n rations pr sentes tout en pr servant celles futures L emballage alimentaire cologique a un impact environnemental moindre mais doit r pondre certains crit res pour tre consid r comme tel Il doit tre sain et sans danger pour le consommateur pendant son cycle de vie Il doit r pondre aux crit res pr sents en termes de performance et de prestation Il doit utiliser des nergies renouvelables Il doit tre con u partir de mat riaux naturels en utilisant des techniques de production propres Il peut tre r cup rer Suivant

Emballage plastique recyclable Quel est la part en de produits r f renc s avec des emballages 100 recyclables avec une mention de recyclabilit pour chaque cat gorie d emballage Emballage plastique en Emballage en papier carton en Emballage en aluminium en Emballage verre en Explications Quelques chiffres pour se situer Plastique 26 portent la mention recyclable Taux de recyclabilit 29 en France Mention label PET PEhD PVC PEbd PP PSE Acier 5 portent la mention recyclable Taux de recyclabilit 49 en France Papier carton 21 Taux de recyclabilit 70 en France brique 57 et autres que briques 70 Mention labels Ecolabel NF environnement L ange bleu Le Cygne blanc Papier by nature APUR PEFC FSC Aluminium 2 Taux de recyclabilit 48 en France Mention label Aluminium recyclable Verre 63 Taux de recyclabilit 85 en France Autres mat riaux 1 Autres mentions de labels g n ralistes Le point vert la boucle de M bius Contient des mat riaux recycl s Source CITEO En France le taux de recyclage des emballages m nagers est calcul en divisant le poids des mat riaux l entr e du process de recyclage par la quantit mise sur le march Les tonnages de m taux issus des m chefers r sidus solides provenant de l incin ration des ordures m nag res sont galement pris en compte puisque recycl s pour la cr ation de sous couches routi res par exemple Suivant

Quelle est la consommation nerg tique de votre propre marque ann e N 1 et ann e N par m2 m3 ou kWh an lectricit Gaz lectricit N 1 en kWh an N en kWh an Gaz N 1 Gaz N en kWh an en kWh an Explications Une consommation nerg tique suivre Suivant

Quelle est la part en de produits invendus Quelle est la part en des produits invendus redistribu s et revaloris s des associations ou d autres circuits anti gaspi Part des produits invendus en Part des produits revaloris s en Les dispositions de la loi du 11 f vrier 2016 dite loi Garot des mesures pour favoriser la lutte contre le gaspillage alimentaire avaient t vot es dans la loi pour l quilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable adopt e l automne 2018 Parmi les pratiques embl matiques la valorisation des d chets pour 93 et des biod chets 63 le don aux associations pratiqu 67 le d stockage 51 Source tude d voil e par Comerso Ipsos sur le bilan des actions anti gaspillage et valorisation des d chets dans les entreprises Suivant

Quelle est l volution en de la part de produits certifi s biologiques Label Bio Europ en Label AB ou quivalent au cours des ann es N 1 N et N 1 garantis 95 sans pesticide de synth se Produits alimentaires co responsables Ann e N 1 en Produits alimentaires co responsables Ann e N en Produits alimentaires co responsables Ann e N 1 Explications Cet indicateur exclut les produits int grant des ingr dients sur lesquels des pesticides ont t utilis s s ils d passent 5 du poids final du produit mais n exclut pas les OGM Organismes G n tiquement Modifi s Suivant en

INDICATEURS QUANTITATIFS ACHATS RESPONSABLES AGRO ALIMENTAIRE

Quelle est la part de fournisseurs ayant sign votre charte thique ou clauses RSE Entre 0 et 10 Entre 11 et 30 Entre 31 et 50 Entre 50 et 70 Entre 70 et 90 Explications Suivant Entre 90 et 100

Quelle est la part de fournisseurs ayant sign votre charte thique ou clauses RSE et qui sont non conformes avec vos exigences Aucun Entre 1 et 10 Entre 11 et 30 Entre 31 et 50 Plus de 50 Explications Suivant Je ne sais pas

Combien de vos fournisseurs procurent des informations sur la tra abilit des produits alimentaires transform s ou sur les mati res premi res Nombre de fournisseurs appliquant la tra abilit Nombre de fournisseurs n appliquant pas la tra abilit Explications Suivant

Combien de litiges fournisseurs avez vous recens Erreur sur la facture Probl me qualit Erreur retard livraison Manquements clauses thiques Erreur sur la facture montant erron d tail de prestations inexact ou surfacturation injustifi e Probl mes qualit Erreurs ou retards de livraison Manquements vis vis de vos clauses thiques Suivant

Quelle est la part de vos fournisseurs valu s au minimum une fois par an 0 Entre 1 et 10 Entre 11 et 20 Entre 21 et 30 Entre 21 et 30 Explications Pour minimiser vos risques choisissez des fournisseurs valu s ou pr c demment audit s Sinon demandez vos fournisseurs de se faire diagnostiquer gratuitement ou mesurer leurs impacts Voir la solution de mesure d impact en ligne www fairmakers com Pour d ployer avec succ s votre d marche d achats responsables appliquer un process de pr qualification la phase amont de l acte d achat pour identifier le bon partenaire pour vos achats responsables selon un panel de crit res prendre en compte d s l laboration du cahier des charges les risques conomiques sociaux et environnementaux sur le segment d achat envisag la maturit du march en mati re de pratiques RSE etc Suivant Etc

Quelle est la part de vos fournisseurs ayant t pr valu s lors de l tape de sourcing avant un acte d achat 0 Entre 1 et 10 Entre 11 et 20 Entre 21 et 30 Entre 31 et 49 Explications Pour minimiser vos risques pr valuez vos futurs fournisseurs Sinon demandez vos fournisseurs de se faire valuer ou auditer Voir la solution d audit en ligne www fairmakers com Pour d ployer avec succ s votre d marche d achats responsables appliquer un process de pr qualification sourcing la phase amont de l acte d achat pour identifier le bon partenaire pour vos achats responsables selon un panel de crit res prendre en compte d s l laboration du cahier des charges les risques conomiques sociaux et environnementaux sur le segment d achat envisag la maturit du march en mati re de pratiques RSE etc Suivant Etc

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