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Les faits sont têtus Un rapport de l’institut des politiques publiques sur les conséquences des mesures engagées par le gouvernement montre que sa politique demeure profondément inégalitaire. P. 2Vous êtes 95 % à penser que l’énergie est un bien commun !Retour sur notre sondage «Votre électricité, votre gaz, vous les voulez comment ? » TVA, reine de l’injustice fiscale C’est un véritable hold-up silencieux qui est mené sur les bourses des contribuables, TVA en tête. P. 9Des mesures immédiates ! Des mesures pourraient être mises en œuvre pour garantir aux citoyens un accès équitable à l’énergie. P. 4Ne pas jeter sur la voie publiqueLA VRAIE INFORMATION SUR L’ÉNERGIEHOLD-UP SUR L’ÉLECTRICITÉ ET LE GAZ

ÉVOLUTION DES PRIX (depuis 10 ans)2Pouvoir d’achat et énergie en questionLes faits sont têtusLes 30 000 foyers les plus riches sont les grands gagnants du quinquennat Macron. Un rapport de l’Institut des politiques publiques sur les conséquences des mesures engagées par le gouvernement montre que sa politique demeure profondément inégalitaire.Les grands gagnants sont de ma-nière éclatante les 0,1 % les plus riches, dont le revenu disponible va augmenter de 17,5 % en 2019 par rapport à 2017.Une politique des miettesCela représente un gain en moyenne de 23 000 euros de revenu disponible par foyer, uniquement obtenu grâce aux mesures fiscales. « Le patrimoine est très inégalement réparti en France et génère beaucoup de revenus », rappelle Raphaël Pradeau, porte parole d’Attac. « Alors, lorsqu’on crée une flat tax et qu’on supprime l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il ne faut pas s’étonner que cela aggrave encore les inégalités. Et on a la preuve que les mesures prises à la suite du mouvement des gilets jaunes ne les ont pas corri-gées », poursuit-il.Les 10 % des ménages les plus pauvres vont en revanche voir leur pouvoir d’achat baisser : ils souffrent davantage que les autres des attaques répé-tées contre les prestations sociales. Les grands perdants restent les re-traités qui, à part ceux qui étaient assujettis à l’ISF, voient tous leur pouvoir d’achat diminuer.Pas de gain, pas d’écologieComment lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) s’il n’y a pas d’accélération notable du plan de rénovation énergétique des bâtiments ? Aujourd’hui, 7 millions de logements sont très mal isolés et près de 4 millions de ménages peinent à payer leur facture ou se privent de chauffage !La modulation de la TICPE (taxe inté-rieure de consommation sur les pro-duits énergétiques), là encore, n’a rien d’innovant puisqu’un dispositif comparable a déjà existé au début des années 2000. Gain pour l’usager : de 1 à 2 centimes par litre !Une fiscalité de classeEnfin, dans son discours sociétal sur le consentement à l’impôt, Mr Macron semble oublier très vite que celui-ci est un des fondements de l’abolition de la monarchie et de la Déclaration universelle des Droits de l’homme. Ce consentement passe aussi par la traçabilité des prélèvements fiscaux afin que le peuple sache qui le paie, sur quoi il le paie et comment il est redistribué. À ce jour, à défaut d’une grande réforme, les niches fiscales permet- tent aux plus riches d’échapper à l’impôt. Emmanuel Macron as- sume cette fiscalité de classe et conti-nuera la réorganisation de l’État, la diminution de la dépense publique, allant jusqu’à pousser le paradoxe en voulant faire plus de « services » avec moins de ressources. Les 10 % des plus pauvres vont voir encore leur pouvoir d’achat baisser. Alors qu’en décembre dernier le gouvernement avait annoncé le gel de la hausse de ces tarifs pour la période hivernale, le 30 janvier le ministère de la Transition écologique et solidaire a indiqué à L’AFP que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) préconisait une augmentation de 5,9 % des tarifs réglementés pour 2019. Pour les foyers concernés, cela signifie une augmentation moyenne annuelle de la facture de 85 euros. L’exécutif se dédie de toute responsabilité, arguant que cette élévation des tarifs « est consécutive à une hausse des prix de marché de gros de l’électricité, ainsi qu’à une augmentation du prix des capacités électriques, qui reflète la situation de tension sur la sécurité d’approvisionnement ». Si les abonnés vont voir une nouvelle fois leur pouvoir d’achat diminuer, les actionnaires des grands groupes de l’énergie vont voir le leur fleurir. Gaz +67 % -2,2 %Électricité +37 % +5,9 %DRFAKE NEWSLe gouvernement avait annoncé le gel des tarifs de l’électricité et du gaz pour le début d’année 2019Prévisions 2019

www.fnme-cgt.fr3« POUR NOUS ?UNE VRAIE JUSTICE FISCALE,RÉTABLIR L’ ISF ET ENCORE PLUS DE SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ ET DE PROXIMITÉ, Y COMPRIS CEUX DE L’ÉNERGIE ! » « POUR MOI,JE NE VEUX PLUS D’ ISF,PAS D’ IMPÔTS, ET IL Y A BEAUCOUP TROP DE SERVICES PUBLICS, Y COMPRIS CEUX DE L’ÉNERGIE ! »

www.fnme-cgt.frÇa urge !Pour répondre à l’urgence sociale et énergétique, plusieurs mesures pourraient être mises en œuvre dès à présent afin de garantir à tous les citoyens un accès équitable et égalitaire à l’énergie.Pour l’électricité et le gazBaisser la TVA de 20 % à 5,5 %1 24Actuellement deux taux de TVA sont déclinés sur vos factures d’électricité et de gaz. Le taux réduit de 5,5 % est ap-pliqué à l’abonnement et à la CTA (taxe tarifaire d’acheminement). Pour l’élec-tricité, l’État applique le taux normal de 20 % sur la taxe finançant le service public en charge de la production et de sa diffusion (CSPE) ainsi que pour la contribution à son utilisation pour l’intérêt général en territoire (TICFE). Idem pour le gaz. La TICGN (taxe in-térieure sur la consommation de gaz naturel) qui est versée au compte des douanes pour l’acheminement est elle aussi taxée à 20 %. Alors que ce poste ne cesse d’augmenter dans le budget des ménages, ramener la TVA au taux unique de 5,5 % pour ces deux énergies leur permettrait de réa-liser une économie substantielle et de gagner autant en pouvoir d’achat. Linky et GazparGratuité des compteursQuel que soit le fournisseur, Linky reste la propriété d’Enedis (ex-ERDF) et Gazpar de GRDF, lesquelles sont des entreprises de service public. Le déploiement de ces compteurs soulève depuis le début de lourdes polémiques dont celle du coût. Enedis prévoit 5 milliards d’euros sur 6 ans pour l’installation des 35 millions de Linky, tandis que le coût des 11 mil-lions de compteurs Gazpar est estimé à 1 milliard d’euros sur 7 ansLa pose de ces compteurs va être financée par les usagers à raison de 15 euros par an pendant 10 ans. Ene-dis et GRDF semblent avoir oublié que cette évolution des compteurs relève, de fait, du service public de l’énergie, déjà financé par les impôts et taxes. C’est donc à ces entreprises de supporter les investissements et gérer le remplacement des comp-teurs. La pose de Linky et Gazpar doit être 100 % gratuite.Usagers en précarité énergétiqueÉlectricité et gaz pour les usagersExonération de la CSPE Maintien des tarifs régulésIntégrée à la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’élec-tricité), la CSPE (contribution au ser-vice public de l’électricité) est prélevée La fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz est en vue, celle de l’électricité s’organise... Enfin ! Disent les opérateurs. directement sur la facture d’électricité des usagers. Depuis sa création, la CSPE a augmenté de 650 % et représente aujourd’hui 14,5 % (hors TVA) !Les usagers en précarité énergétique doivent pouvoir, comme pour d’autres impôts et taxes (sur le revenu, sur la contribution à l’audiovisuel, la taxe d’habitation), bénéficier de son exo-nération. Cette mesure constituerait une baisse de 16 % de leur facture, TVA incluse.En garde ! Disent la CGT et les asso-ciations de consommateurs. Les TRV constituent une espèce de « prix plafond » de référence proté-geant le consommateur. Leur fin signe-rait la dérégulation du marché avec un accès à l’énergie à deux vitesses. Par ailleurs, la fin des TRV marquerait aussi la fin du service public et de l’énergie en tant que bien commun. Les TRV doivent donc être main-tenus.3À savoirLa baisse de 20 % à 5,5 % de la TVA au titre de bien de première nécessité se traduirait par :ÉLECTRICITÉ GAZ NATURELMoins 15 % minimum sur la facture soit : De moins 11 % à moins 14 % (de 20 à 110 m2) sur la facture soit : -70 € à -80 € / an pour une personne seule dans un studio (20 m2).-360 € à -380 € / an pour une famille (4 pers.) dans un logement (110 m2).-30 € à -40 € / an pour une personne seule dans un studio (20 m2).-75 € à -150 € / an pour une famille (4 pers.) dans un logement (70 à 110 m2).Manque pour le budget de l’État : 5 milliards d’euros par an soit à peu près l’équivalent de l’ISF (impôt sur la fortune) qui a été supprimé.Manque pour le budget de l’État : environ 0,5 milliard d’euros par an soit 10 % du montant de l’ISF qui a été supprimé.4Des mesures immédiates

www.fnme-cgt.fr5Des mesures immédiates Gratuité des compteursMaintien des tarifs régulésLes dessous de la CSPELa CSPE, mise en place au début des années 2000 pour financer les charges de service public de l’électricité imposées par la loi aux opérateurs du secteur,n’est supportée que par les seuls usagers. En effet, près de 20 % de la consommation française d’électricité ne donne pas lieu à la perception de la CSPE. Cette exonération bénéficie non pas aux plus précaires mais aux entreprises ! Les consommations d’électricité utilisées pour la production industrielle n’entrent pas dans le champ de la CSPE. Dans d’autres cas, son montant est plafonné, comme pour les sociétés considérées comme étant très consommatrices d’électricité. FOCUSMise en service électricité et gazÉlargissement des bénéciairesGratuitéChèque énergieActuellement, seuls les foyers bé-néficiant du chèque énergie bénéfi-cient de la gratuité pour la mise en service de leur fourniture en électri-cité et gaz naturel.Les nouveaux compteurs dits « in-telligents » permettent une mise en service à distance sans déplacement et donc à frais minimes pour les opérateurs. Chacun devrait donc bénéficier d’une mise en service gratuite de l’électricité et du gaz, point de départ à un accès équitable et égalitaire à l’énergie.Expulsions et coupures pour impayésY mettre n !Sur le principe que l’énergie est un produit de première nécessité mais Actuellement, 5,8 millions de ména- ges bénéficient du chèque énergie, dont le montant a été fixé à 200 euros 576avec un plafond de ressources très bas. De fait, son attribution ne correspond pas aux besoins réels de la population. Afin de répondre à l’urgence sociale qui existe actuellement, le chèque énergie et les dispositions qui l’ac-compagnent devraient être élargis aux 13 millions de ménages en si-tuation de précarité énergétique en France.En ChiffresURGENCE SOCIALE En 2019, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) s’élèvera à 40 milliards d’euros. Depuis 2013, 100 milliards d’euros ont été versés sans contrepartie ni obligation d’embauche pour les entreprises qui en bénéficient. Chaque année, les entreprises perçoivent 230 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales et fiscales sans contrôle ni évaluation, ni même en cas de fermetures ou de licenciements boursiers ! C’est toujours moins d’hôpitaux, d’écoles, de police, etc.6,7 millions de personnessoit 11,6 % des ménages ont dépensé en 2017 plus de 8 % de leurs revenus pour se chauffer.15 % des ménages affirment avoir souffert du froid dans leur domicile durant l’hiver 2017-2018.3 200 € Montant de la facture énergétique moyenne d’un ménage en France.1 ménage sur 10 a du mal à faire face aux factures d’électricité, de gaz, de fioul ou de bois.3 ménages sur 10 limitent leur consommation de chauffage pour des raisons économiques.30 % des ménages(et 43 % des 18-34 ans) ont restreint le chauffage pour réduire leur facture durant l’hiver 2017-2018.que son accès est aussi un droit fon-damental pour la vie, il ne peut être question d’en être privé pour cause de pauvreté.De fait, la garantie d’accès à l’énergie et de maintien dans le logement doit être prolongée au-delà de la trêve hivernale pour toute famille en situation de précarité. --++FAKE NEWSDroit de réponseNous bénéficions d’un tarif particulier, il correspond à 10 % de la consommation réelle de gaz et d’électricité, et non à 4 % comme l’exprime la Cour des comptes. Ce tarif concerne les salariés et les retraités des IEG dans 160 entreprises. C’est un avantage en nature qui représente 936 euros par an par agent en moyenne. Il est soumis à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales et à la TVA. Est-ce un avantage sur le dos des usagers ? Non, ce tarif particulier fait partie de notre contrat de travail.« Les salariés peuvent bénéficier de la gratuité pour leur abonnement d’électricité ou d’un tarif ultra-préférentiel à 4 % du tarif de base. (...) Il concerne aussi bien les salariés que les retraités d’EDF. »À savoir

www.fnme-cgt.frRedonner des agents aux usagersPas sans emploiPROXIMITÉLa transition écologique est un des enjeux des temps à venir. Les pro-jets industriels doivent et devront répondre à ces enjeux. Mais là en-core, c’est le monde à l’envers. Tan-dis que les entreprises privées croulent sous les subventions, l’État brade son industrie énergétique. Or, c’est sur-tout cette industrie qui sera à même d’accompagner cette transition aussi urgente que nécessaire. Thermique, charbon et CO2Les centrales à charbon doivent par exemple opérer un passage vers d’autres combustions pour produire de l’électricité avec le bénéfice pour l’environnement d’un traitement des fumées et du captage du C02 en usine, et sa transformation en huile via Sous couvert de « progrès », le social passe de plus en plus à la trappe. Pour inverser cette courbe et rendre aux usagers un accès à l’énergie à la hauteur de leur contribution, il faut réhabiliter les emplois de proximité.Usagers isolésFini le service de proximité assuré aux usagers par le déploiement des agents. Finies la fiabilité et la sécurité de production. Les termes du progrès sont désormais fermeture, délocalisa-tion, suppression d’emplois, dématé-rialisation. Et si l’on inversait ?Accueils en proximité Il est urgent de réduire la fracture nu-mérique. À l’heure actuelle, 25 % de la population reste exclue de l’accès à Internet. La réduction des services clientèle à l’interface numérique laisse peu de place à la complexité des situa-tions. Ni les algorithmes, ni les dérou-lés standardisés ne peuvent rempla-cer l’expertise et le contact humain. Il faut donc revenir à des accueils physiques de proximité, voire envisa-ger des accueils mobiles de village en village. L’ensemble de ces solutions permettrait la création de 1 000 à 2 000 emplois.Plateformes téléphoniquesComment un téléopérateur basé dans un pays étranger et qui ne connaît pas les installations peut-il être en mesure « d’entendre » la probléma-tique rencontrée par l’usager et, en cas de besoin, programmer une in-tervention d’urgence ? La réimplanta-tion des « plateaux » téléphoniques sur les territoires français, et spécia-lement dans des territoires ruraux, permettrait à beaucoup de chômeurs de trouver des emplois en proxi-mité. Cela représenterait 2 500 à 3 000 emplois de conseillers.Un dépannage en temps réel La question de la sécurité est aussi engagée. Les récents incidents liés TRANSITION ÉCOLOGIQUE, INTÉRÊT GÉNÉRAL ET PUBLICun procédé de photosynthèse. Béné-fice pour l’emploi : 2 000 emplois.Quid du nucléaire ?La transformation de ce secteur néces- site du temps. Afin d’assurer en toute sécurité le passage des centrales exis- tantes à celles dites de nouvelle généra- tion type EPR2 (réacteur pressurisé européen), la sécurité des centrales existantes (grand carénage) doit être pro- longée et renforcée. Cette opération requiert la formation et l’embauche de 12 000 agents à EDF et 3 fois plus chez les prestataires.Mais aussi...L’hydraulique est un mode de produc- tion peu polluant qui nécessite des infra- structures capables de stocker l’électricité.La construction de nouveaux barrages et de stations de pompage créerait des milliers d’emplois en local, dans des zones très rurales.Le mix énergétique, avec le développe-ment des panneaux photovoltaïques et éoliens terriens et offshore enfin, est à considérer sérieusement. Mais cette solution exige de créer en France une véritable filière de fabrication de pan-neaux et d’éoliennes pour garantir une énergie propre. Là encore, des mil-liers d’emplois seront nécessaires.En Chiffres2 500conseillers EDF (accueil proximité et téléphone).10 000agents chez ENGIE en 3 ans.25 000 à 30 000 postesavec la fermeture des centrales à charbon et 14 tranches nucléaires.75 000 à 90 000 emploisinduits dans les entreprises sous-traitantes et chez les dockers, pour le déchargement des matières premières.Suppressions d’emplois prévues dans les IEGau gaz ayant eu lieu sur Paris ont d’ailleurs rappelé cette notion d’ur-gence absolue et d’immédiateté pour les dépannages. Il en va de même pour l’électricité : le dépannage doit être déclenché dans l’heure. Le réinvestissement de ce secteur permettrait la création de 5 000 emplois d’agents techniques.DRDR6Que faire pour l’emploi industriel et de proximité dans l’énergie ?

www.fnme-cgt.fr7Vous avez dit services publics et de proximité ?Internet et inégalitésLe défenseur des droits, dans son rapport publié en janvier 2019, estime que la réalisation des démarches de façon dématérialisée doit demeurer une possibilité ouverte à l’usager et non devenir une obligation. Selon lui, « lorsque la voie dématérialisée constitue la seule option possible (...) et que des problèmes techniques empêchent l’accès à la procédure en cause, il s’agit d’une rupture de la continuité du service public. »La « maison » du service publicDès 2017, EDF avait annoncé la fermeture de toutes ses boutiques d’ici à 2019. Celle de Perpignan a fermé ses portes dès novembre 2017. Suivant l’exemple de leurs camarades de la CGT de La Courneuve qui ont rouvert celle de la ville en novembre 2018, ceux de Perpignan ont décidé de faire de leur agence la maison du « véritable » service public. Ils ont donc occupé les locaux du 11 au 15 février 2019 afin de recevoir les usagers en quête de renseignements et les aider à trouver des solutions. Au bilan, 150 usagers se sont rendus à l’agence durant cette période. FOCUSUne question publiqueÀ l’heure où la mise en pièces des services publics s’accélère, il est pertinent de rappeler quelques fondamentaux et de distinguer services publics et entreprises au « service » du public.La raison d’être des services publics est la satisfaction de l’intérêt gé-néral, la promotion des biens com-muns, le développement humain durable et la recherche du progrès social. Ils participent pour une part essentielle au développement économique et so-cial et à l’aménagement du territoire, par exemple à travers la formation, les infrastructures et les transports. Ce choix de société doit être consi-déré comme le fondement d’une so-ciété démocratique et solidaire. En effet, quel que soit le service public, celui-ci doit faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts par-ticuliers et rechercher la satisfaction des besoins de tous les citoyens. Cette vocation est garante de la co-hésion sociale, de l’amélioration des conditions de vie et d’intégration des populations.ExigencesLa qualité, la continuité et l’impar-tialité des services publics sont les conditions de l’égalité entre les ci-toyens et de la démocratie.Leur maintien implique un finan-cement pérenne et sous contrôle public pour assurer en permanence les infrastructures, l’organisation et les emplois stables et qualifiés nécessaires. Celui-ci doit reposer sur un système solidaire basé sur le principe de « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». L’accès aux services publics doit pouvoir se faire de façon identique pour tous les usagers, quels qu’ils soient et où qu’ils soient, et favoriser la réduction des inégalités sociales et territoriales. C’est par exemple le rôle de la péréquation tarifaire pour l’énergie. Enfin, parce que les services publics appartiennent aux citoyens, ils doivent évoluer en fonc-tion des besoins, en s’appuyant sur l’expression des usagers.Développement Les politiques publiques doivent as-surer la mise en œuvre de ces prin-cipes, pour le développement hu-main durable et la cohésion sociale. C’est pourquoi les politiques locales, nationales et européennes doivent être cohérentes et complémentaires. En Chiffres© FNME-CGT, DR.DR.7 millionsde personnes ne se connectent jamais à Internet. 18 millionsde personnes s’estiment peu ou pas compétentes pour utiliser un ordinateur. EN FRANCE

8www.fnme-cgt.frVous avez dit services publics et de proximité ?Les politiques ultralibérales imposées par la Commission européenne et relayées par le gouvernement français dégradent la qualité de l’énergie servie aux populations et à la Nation.N’est-il pas temps d’arrêter ce gâchis et d’imposer un nouveau service public ?©CHOMBOSANL’énergie doit redevenir un bien collectif d’intérêt général et de service public.POUR UN SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIEPRÉCONISATIONSL’ÉNERGIE, NOTRE BIEN COMMUN, C’EST CAPITALUne stratégie sous haute tensionPOLITIQUE DE L’ÉNERGIELa principale ambition de l’Eu-rope est de réduire de 60 % la production de C02 à l’horizon 2050. Pour y répondre, la France a choisi de s’appuyer sur la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La première fixe la feuille de route en vue du chan-gement climatique, et la seconde les priorités d’actions des pouvoirs publics pour l’énergie. Si les objec-tifs annoncés affichent une certaine ambition, le manque de stratégie et de planification industrielle pour les réaliser est manifeste.Bien évidemment, toutes les mesures annoncées auront des impacts sur la vie quotidienne des citoyens et sur leur pouvoir d’achat. Pari risquéUn des objectifs du gouvernement est de ramener la part du nucléaire à 50 % de son mix énergétique. C’est un choix qui lui est propre, chaque pays de l’UE étant libre d’organiser son mix énergétique. C’est aussi un choix (très) risqué.La fermeture des deux réacteurs de Fessenheim, prévue pour 2022, entraî- nera la suppression de plus de 9 000 emplois directs et des risques de rup- ture d’approvisionnement d’énergie. Celle de 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, sans renouvellement du parc nucléaire et sans stockage, aura des répercussions sur la qualité de fourni-ture d’électricité. Les répercussions seront aussi écono-miques et sociales dans les territoires qui dépendent de ces industries, sachant que le secteur du nucléaire génère 300 000 emplois directs (Ora-no, Framatome, EDF, CEA).Le doublement des capacités instal-lées en termes d’énergie renouvelable électrique, prévu d’ici 2028, ne com-pensera pas ce risque si le stockage d’énergie n’est pas développé en parallèle. De plus, l’emploi généré par le développement de ce secteur reste incertain. Au vu des premières éva-luations, les estimations du gouverne-ment − 27 000 et 39 000 emplois d’ici 2028 − semblent surestimées.Qui va payer ?Pour les usagers, l’augmentation de leur facture s’annonce de façon certaine. Les 20 à 30 milliards d’euros alloués aux investisseurs privés en soutiens publics entre 2018 et 2028 viendront bien de leur porte-monnaie via la CSPE, payée par tous les abonnés. En bref, si le gouvernement affiche une politique de l’énergie ambitieuse, il ne s’en donne pas les moyens !FOCUSLe service public de l’énergie, c’est quoi ?© Mutio, Iconobox100 % PUBLIC n° 2Fédération CGT des Mines et de l’Énergie 263, rue de Paris - 93516 Montreuil Cedex Tél. 01 55 82 78 00Directeur de la publication Sébastien MenesplierResponsable de la rédaction Didier GiraudCréation et réalisation Comtown productionsImpression Rivet Presse Édition, Limoges © EDF. Didier Marc.www.fnme-cgt.frPublication à consulter sur www.fnme-cgt.fr rubrique actualités, Pour un nouveau service public de l’énergie.

www.fnme-cgt.fr9Impôts directs ou indirects, la base actuelle de l’injustice scale TVA, reine de l’injustice scale Alors que notre pays doit faire face à une urgence sociale avérée, le système fiscal ne cesse son escalade inégalitaire. C’est un véritable hold-up silencieux qui est mené sur les bourses des contribuables, TVA en tête.Dans le débat qui traverse notre pays, l’action des gilets jaunes pose, entre autres, la question de l’impôt. De plus en plus acculés, les Fran-çais se demandent en effet s’ils ne payent pas trop. Mais que payent-ils vraiment ? Savons-nous comment est organisé ce système qui tend chaque année à bénéficier toujours plus aux plus riches ?DécryptageL’impôt sur le revenu que nous connaissons tous, et qui est orga-nisé de façon progressive et réparti par tranches, n’est pas la principale ressource de l’État. C’est à la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, que re-vient ce titre. En effet, elle repré-sente 51,5 % des recettes. Mais elle est aussi le plus lourd impôt payé par les citoyens car appliquée sur tous les biens que nous consom-mons chaque jour. Un principe inégalitaire Si la TVA est la principale taxe qui per-met à l’État de faire main basse sur les revenus des citoyens, cette dernière a un faible impact pour les plus riches d’entre nous. Cette fiscalité dégressive est profondément injuste. En effet, le taux de cet impôt ne prend pas en compte les ressources du contri- buable mais est défini en fonction des catégories de biens auxquels il est ap- pliqué. L’effet obtenu est le suivant : plus le revenu est élevé moins cet im- pôt pèse. Pour les 14 % de la popu-lation française vivant au-dessous du seuil de pauvreté (moins de 1 026 euros mensuels) les chiffres de cette part sont tout simplement indécents. Des taux mal répartisLa répartition des taux questionne sur la désignation des usages et des biens et notamment sur l’attribution du taux normal à des produits comme l’énergie qui, au même titre que l’eau, est un bien commun à la population et qui impacte la facture finale des mé-nages. On n’a pas vraiment l’impres-sion de régler ses impôts à la caisse du supermarché, en payant sa facture d’électricité et de gaz ou à l’entrée du cinéma. Et pourtant... Les citoyens sont les seuls à s’acquitter de cet impôt, les entreprises se faisant rembourser la TVA payée sur leurs achats.Au final, la facture fiscale réelle s’avère bien lourde pour les citoyens pris en otage de cet impôt invisible qui, s’il remplit les caisses de l’État, est aussi le pilier de la fracture fiscale.1 424 € net / mois Minimum estimé pour une vie décente1 800 € brut / mois Montant du SMIC pour 2019 soit 20 % de plus qu’aujourd’hui. En ChiffresDÉSÉQUILIBRE FISCALSALAIRE MINIMUMPROPOSITION CGTCouple avec 2 enfantssalaire : 3 600 € / moisHausse de la TVASelon une enquête Insee* pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, la hausse de 3 points du taux normal de la TVA a conduit à une diminution globale de 230 euros du revenu disponible corrigé.FOCUS10,6 %pour 20 000 € de revenu annuel6,3 %pour 100 000 € de revenu annuel9,5 %pour 30 000 € de revenu annuelPart de la TVA dans le budget des ménages TVA :3 905 € / anImpôt sur le revenu ::302 € / anDRÀ savoirLes consommateurs paient de la TVA sur de nombreuses taxes et contributions dont plus de 4,6 milliards d’euros pour l’énergie. L’Association de défense des consommateurs UFC-Que-Choisir interpelle le gouvernement pour que soit mis fin à cette aberration fiscale.*Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2014 actualisée en 2016.

10www.fnme-cgt.frDans quel monde souhaitons-nous vivre ?Le possible des impôts cibles Lorsque l’on a du mal à boucler ses fins de mois, une baisse de la fiscalité peut paraître alléchante. Mais à qui profiterait-elle ? Le fait est qu’il ne s’agit pas tant de baisser l’impôt que de l’ajuster aux bonnes cibles.Cette contribution de chacun permet de financer des services d’intérêt général dont nous bénéficions tous : hôpitaux, écoles, infrastructures, services publics... Encore faut-il que l’effort fourni par chaque citoyen soit, réellement, à la mesure de ses capacités. Une autre imposition Un rééquilibrage permettrait d’assu-rer une participation plus égalitaire et garantirait de façon plus pérenne le financement des équipements et services dus aux citoyens.Vers un impôt citoyenLes impôts sur le revenu sont au premier rang de cette démarche.La mise en place d’un grand impôt ci-toyen, avec une part de contribution réelle des plus riches, pourrait ainsi devenir le socle pérenne d’un sys-tème social plus juste.À l’inverse, il convient de réduire l’in-fluence des taxes généralisées telles que la TVA, et de réviser son taux en fonction des catégories. Trop de pro-duits de première nécessité sont au-jourd’hui soumis à des taux prohibitifs.Taxer le capital, pas le travailUn système fiscal démocratique né-cessite enfin une imposition ciblée sur les profits plutôt que sur les re-venus obtenus par le travail. Or, aujourd’hui, la financiarisation de l’économie est devenue outrancière. Alors que les salaires stagnent, que le chômage gangrène la société, que de plus en plus de citoyens peinent à boucler leur budget, les versements de dividendes explosent. Comble du paradoxe, les revenus du capital continuent pourtant à être moins taxés que ceux du travail. Cette logique doit s’inverser au profit de l’em-ploi et des salariés sur le principe que, sans le travail, point de bénéfices. Un principe qui justifie également que ces revenus soient plus taxés que les salaires.Urgence fiscaleLa réforme de notre système d’impôts Réduire les décitsL’État annonce à cor et à cri que les mesures engagées visent à réduire les déficits. Notre système coûte-rait trop cher. Pourtant d’autres solutions que le hold-up citoyen existent.La fraude fiscale représente ainsi 50 à 80 milliards de déficit par an. Juguler celle-ci résoudrait la problé-matique du déficit public. Pour ce faire, un renforcement juridique est nécessaire ainsi qu’une meilleure protection des lanceurs d’alerte et un recrutement d’agents des finances pour lutter efficacement contre ce fléau.est inévitable pour lui redonner sa raison d’être. Pas au profit des plus riches, comme c’est le cas actuelle-ment, mais en faveur de la majorité des citoyens, pour leur donner le juste retour de ce à quoi ils contri-buent chaque jour.En ChiffresJustice scale 150 Md d’€cadeaux scaux83 Md d’€décit budget 2018+ 150- 83 CAC 40ÉVASION FISCALE92 Md d’€de prots en 2018117,9 Md d’€en France825 Md d’€en Europe57,4 Md d’€de dividendes versés en 2018OÙ EST L’ARGENT ?FRACTURE FISCALE70 % des niches scales protent aux 10 % les plus riches DR10 200 €À savoirS’il n’y avait pas d’impôt : coût d’une année de lycée

www.fnme-cgt.fr825 Md d’€en Europe57,4 Md d’€de dividendes versés en 201811Deux ou trois choses à savoir sur le salaireBaisser les « charges » est nocif pour la santéDu gouvernement au patronat, des chaînes d’informations en continu aux spécialistes autoproclamés des plateaux de télévision, le terme « baisse des charges », répété en boucle, cache un tour de passe-passe dont vous êtes la victime. Pourquoi ?La suppression des cotisations sala- riales à l’assurance chômage et à l’as- surance maladie pour les actifs a pris effet au 1er janvier 2019.Selon le gouvernement, cette mesure devrait permettre « un gain net de pouvoir d’achat équivalent à 1,45 % de salaire brut pour l’ensemble des salariés du privé, soit environ 266 euros [sur un an] pour un salaire de 1 500 euros brut par mois ».Une bonne nouvelle donc. Pas si sûr...Un subtil subterfugeLoin d’« encourager et valoriser le travail » le gouvernement fait une nouvelle fois un cadeau aux en-treprises. Contrairement à ce qu’il sous-entend, les cotisations sociales ne sont pas des « charges » pour les salariés. Elles font pleinement partie de la rétribution qui leur est allouée en échange de leur qualification pour un temps de travail donné et mesu-ré dans l’entreprise et constitue un bénéfice à terme. Le subterfuge du gouvernement est subtil. Il joue sur le fait qu’aujourd’hui, la plupart des salariés pensent en terme de salaire net. De fait, la suppression ou baisse des cotisations apparaît comme une plus-value puisqu’elle fait augmenter le salaire net.Alors, où est le problème ?Pour comprendre, il est nécessaire de revenir à la base, c’est-à-dire au salaire brut. Celui-ci est le salaire versé par l’employeur au salarié avant toute dé-duction de cotisations sociales obliga-toires à l’employeur et au salarié. Issu de la création de la Sécurité sociale, il est aussi appelé « salaire socialisé » car les cotisations sociales sont pré- affectées (chômage, retraite, maladie...) mutualisées et redistribuées sous forme de prestations sociales « à chacun ses besoins » au moment venu. Autrement dit, le salaire est aussi le garant de la protection sociale. Une partie est déduite du salaire versé mais une autre partie est, elle, payée par l’employeur. C’est bien l’ensemble salaire net + cotisations salariales + cotisations patronales qui constitue le salaire dit socialisé.Une perte sècheEn ré-imputant une partie des cotisa-tions salariales au salaire net le gou-vernement soustrait autant à la mu-tualisation et à la protection sociale de chacun, libérant du même coup l’employeur de cotisations patronales. Le gouvernement dit assurer cette pro-tection par le biais de la contribution sociale généralisée (CSG). Or, si cette dernière s’est, en partie, substituée aux cotisations sociales (maladie, famille), elle ne crée pas de droits contraire-ment aux cotisations. Et l’employeur ne paye pas de CSG !Au final, ce cadeau gouvernemental risque bien d’avoir une saveur amère pour les salariés qui verront indubi-tablement baisser leur prestations sociales faute de financement. FAKE NEWSDroit de réponsePour répondre aux missions de service public, les agents sont contraints à des services liés à la sécurité des installations industrielles et des réseaux, à la permanence de l’activité 24h/24h, aux travaux dangereux. Ceux-ci sont rémunérés et augmentent de fait leur salaire. Le bas de la grille salariale est de 1 415,88 € brut mensuel, soit inférieur au SMIC de 7,44 %. Par exemple, un ouvrier qualifié à EDF gagne 1 961 € brut par mois.« La rémunération moyenne des salariés d’EDF en 2017 avoisine les 5 000 € brut par mois, 8 % de plus que dans les entreprises du même secteur. (…) Les salariés bénéficient aussi de nombreux avantages. »Les exonérations de cotisations pa-tronales (Fillon) et salariales (Macron) se traduisent dans les faits par une aug- mentation de votre mutuelle ou par le non-remboursement des médicaments.Au bout du bout, vous payez plus !À savoir6 500 €500 €5 jours d’hôpital 1 sortie de pompiersS’il n’y avait pas d’impôt :

Votre électricité et votre gaz, vous les voulez comment ?Retour sur le sondageVous avez été nombreux à répondre au sondage du précédent numéro de 100 % Public. Et vos réponses ont été sans appel. 95 % d’entre vous pensent que ces énergies sont un bien commun et 95,5 % qu’elles doivent relever de la responsabilité du secteur public. D’ailleurs, pour 96,5 % d’entre vous, seul un service public de l’énergie peut garantir un accès égalitaire de toute la population à l’énergie.Vous n’êtes d’ailleurs pas dupes des pseudos tarifs avantageux et de la guerre que se livrent les concurrents privés puisque vous êtes 91,16 % à penser qu’elle ne sert, en réalité que les actionnaires de ces sociétés. À la lecture de vos réponses, il apparaît également que l’électricité et le gaz sont considérés comme des produits de première nécessité et que la TVA qui leur est appliquée doit de ce fait être abaissée à 5,5 % (92,3 % des personnes interrogées).La solidarité est aussi un point important puisque vous avez été 87,16 % a plébisciter le maintien des énergies pour les personnes en difficulté financière. pensent que l’énergie doit relever de la responsabilité du secteur public.pensent que seul un service public de l’énergie peut garantir un accès égalitaire de toute la population à l’énergie.pensent que l’énergie est un bien commun.pensent que l’électricité et le gaz sont des produits de première nécessité et dont la TVA devrait être abaissée à 5,5 %.Qui sommes-nous ?Que proposons-nous ?Un projet pour un service public de l’énergie, garant de la cohésion sociale, de l’égalité de traitement, de la solidarité, de la protection de l’en-vironnement, et de la meilleure qualité au moindre coût.La mise en place d’un pôle public de l’énergie, pour gérer et organiser démocratiquement le service public pour l’intérêt général.92,3 %95,5 %95 %96,5 %Un film de Gilles BalbastreLa FNME CGTen partenariat avec Là-bas si j'y suisprésenteNTsite web : www.mainbassesurlenergie.comavec la participation de Daniel Mermet • Montage : Yannick Coutheron • Graphisme : Martin Hardouin Duparc • Image : Nicolas Rideau • Son : Denis Guilhem, Benjamin Vandevieille, Philippe Fabbri, Nicolas Joly • Chargée de production : Elodie Couratier "un film éclairant"Affiche : Tom Corbin • www.coroflot.com/tom-corbin • 2018MAIN BASSE SUR L’ÉNERGIE Ce film propose de visiter en six épisodes, à partir du feuilleton culte des années 60 « Les Incorruptibles », les années passées où a prospéré, en quelque sorte, une mafia de l’énergie. À visionner sur : www.mainbassesurlenergie.comPROCHAINEMENT : un nouveau film sur le gaz ! « De la privatisation de Gaz de France à aujourd’hui ».À VOIRScannez ce Qr-code pour voir le film sur votre smartphoneLa Fédération nationale des mines et de l’énergie, FNME-CGT, est is-sue de l’union entre la Fédération nationale des travailleurs du sous-sol CGT (FNTSS-CGT), la Fédéra-tion nationale de l’énergie CGT (FNME-CGT) et les syndicats de l’énergie atomique. Depuis l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie en 2004, nous faisons le constat que la privatisation nuit aux usagers et aux salariés.Notre fédération se bat pour faire pré-valoir son point de vue en France et favoriser les convergences « hors des murs » de l’entreprise. Nous revendi-quons le droit à l’énergie pour tous. Le service public de l’énergie et le statut des énergéticiens sont les conditions indispensables pour assurer ce droit à l’énergie en France, en Europe et dans le monde. Nous souhaitons in-terpeller les usagers et élus parce que nous estimons qu’ils ont toute leur place dans la construction du service public de demain.