Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Chauffage Urbain Oui Décret
Chauffage collectif Oui Décret
Eau Oui Décret
Chaude Oui Décret
Froide Oui Décret
Ascenseur Oui Décret
Chauffage Oui Décret
Eclairage Oui Décret
Portail motorisé Oui Décret
VMC Oui Décret
Gaz ex : Chauffage Oui Décret
à disposition des locataires Oui
Si information préalable auprés
du locataire
Civ 3e 30/11/2005, CA Paris 04/03/2004
Bureau ou Loge Gardien Non
Personnel de gardiennage logé Non
Câble Oui Si Art.42 ou si prévu au bail Décret
Satellite Oui Si Art.42 ou si prévu au bail Décret
Aménagement Non
Arrosage Oui Décret
Coupe / désherbage Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Ratissage Oui Décret
Traitement chimique Oui Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Peinture de sol Non
Revêtement de sol Non
Signalisation routière Non
Entretien courant Y.c.fourniture des produits Oui Décret
Remplacement Non
Entretien courant Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Agent de médiation Non
Agent de recouvrement Non
Eau
Compteur
Référentiel charges récupérables ERILIA
Réfections diverses
Entretien courant
Télévision
Téléphone
Electricité
Abonnement
Abords du bâtiment
Adoucisseur d'eau
Aérateur (VMC)
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Agent de sécurité Non sauf art.42
Frais de formation Non
Indemnités de licenciement Non Art. 2c) et d) décret n° 87-713 du 26/08/1987
Départ à la retraite Non Art. 2c) et d) décret n° 87-713 du 26/08/1987
Intéressement Non
Remplacement Congé et arrêt maladie Oui Art. 2c) décret n° 87-713 du 26 août 1987
Salaires et charges sociales Oui Art. 2b) et d) du décret n° 87-713 du 26/08/1987
Ticket restaurant Non Art. 2c) et d) décret n° 87-713 du 26/08/1987
Arrosage Oui Décret
Coupe / désherbage Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Peinture Oui Décret
Ratissage Oui Décret
Peinture de sol Non
Revêtement de sol Non
Signalisation routière Non
Petit matériel Oui Décret
Sable des bacs Oui Décret
Arrosage Oui Décret
Coupe / désherbage Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Ratissage Oui Décret
Peinture de sol Non
Revêtement de sol Non
Signalisation routière Non
Rénovation Non
Alarme Non
PrimesAgent Entretien-employé
d'immeuble
Réfections diverses
Remplacement
Mise aux normes, rénovation
Entretien courant
Aire de jeux
Aire de stationnement
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Construction de marches Non
Installation caniveau Non
Nouvel éclairage Non
Revêtement de sol Non
Arrosage Oui Décret
Coupe / désherbage Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Ratissage Oui Décret
Traitement chimique Oui Décret
Allumage piézo-éléctrique Remplacement Oui Décret
Amiante Diagnostic / Traitement Non
Entretien Oui Décret
Installation Oui Décret
Remplacement Oui Décret
Ascenseurs Achat & remplacement Oui Décret
Bloc de secours Non Element de sécurité
Luminaire Bâtiment Achat & remplacement Oui TI Paris 20ème - 31/01/1989
Luminaire Espaces verts Achat & remplacement Oui TI Paris 20ème - 31/01/1989
Entretien courant Menues réparations Oui ex : Rplct boite dérivation
Art. 2 loi 2/07/1966 et Art. 3 du décret
22/12/1967 - Civ 3e 29/01/2002; Civ 3e
28/06/2000
Frais adaptation pour recevoir
des chaînes supplémentaires
Oui Rép.min n°35930, JOAN - 25/04/1988
Pose nouvelle installation Oui
Si Art.42 (accord préalable du
locataire / accord collectif)
Art. 2 loi 2/07/1966 et Art. 3 du décret
22/12/1967 - Civ 3e 29/01/2002; Civ 3e
28/06/2000
Remplacement complet Non
Remplacement du cablage Non
Aménagement
Allée (Circulations espaces
communs)
Amplificateur TV
Ampoule électrique
(Fourniture et pose)
Antenne TV
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Acquisition Non
Entretien courant
Consommable (sac, bougies,
carburant)
Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Réparation lourde Non
autres interventions Non
Entretien courant Oui
Y compris remplacement joints,
clapets et presse-étoupe,
détartrage
Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Entretien courant Oui sauf minuterie Décret
Remplacement Oui sauf bouton poussoir Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Abattage Non
Arrachage Non
Arrosage Oui CA Toulouse 16/01/2001
Coupe Oui CA Toulouse 16/01/2001
Elagage Non Civ 3e 23/03/2004
Nettoyage Oui CA Toulouse 16/01/2001
Remplacement Non CA Paris 04/03/2004
Sarclage Oui CA Toulouse 16/01/2001
Abattage Non
Arrachage Non
Arrosage Oui CA Toulouse 16/01/2001
Coupe Oui CA Toulouse 16/01/2001
Elagage Non Civ 3e 23/03/2004
Nettoyage Oui CA Toulouse 16/01/2001
Remplacement Non CA Paris 04/03/2004
Sarclage Oui CA Toulouse 16/01/2001
Appareil d'entretien
(Aspirateur, tondeuse,
matériel horticole, etc…)
Appareil sanitaire
Appareillage électrique
Arbre
Arbuste
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Aires de stationnement Oui CA Toulouse 16/01/2001
Allées et abords Oui CA Toulouse 16/01/2001
Arbuste Oui CA Toulouse 16/01/2001
Haie Oui CA Toulouse 16/01/2001
Massif Oui CA Toulouse 16/01/2001
Pelouse Oui CA Toulouse 16/01/2001
Plate-bande Oui CA Toulouse 16/01/2001
si contrat complet Oui récupérable à 73% Abrogation de l'arrêté du 11/03/1977
si contrat simple Oui récupérable à 100% Abrogation de l'arrêté du 11/03/1977
Oui
lister charges rec du contrat
entretien
Art. 23-2 de la loi du 06/07/1989
Abonnement Oui Décret
Consommation Oui Décret
Fournitures relatives à des
produits d'entretien
(ex : chiffons, graisses, etc...) Oui Décret
Installation Non
Menues réparations
(ex : bouton d'envoi, paumelles de
portes, fusibles etc..)
Oui Décret
Remise aux normes Non
Remplacement Non
Télé-alarme Non Civ 3e 24/03/2004; CA Paris 14/06/2001
Télé-surveillance Non CA Bordeaux 16/01/2003
Vandalisme Non CA Bordeaux 16/01/2003; CA Paris 12/10/1995
Visite périodique Oui Décret
Débouchage Non
Possibilité d'imputer la
prestation à l'auteur du trouble
si identifié
Dégorgement Non
Possibilité d'imputer la
prestation à l'auteur du trouble
si identifié
Curage Oui Décret
Vidange Oui Décret
Remplacement Non
Contrat d'entretien
Entretien courant
Electricité
Arrosage
Ascenseur
Assainissement
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Assurance
Primes d'assurance de
l'immeuble
Non
CIV LILLE - 08/11/1960 - Annales des loyers 1961-
1967
Nettoyage (ex : mousse, autres végétaux...) Oui Décret
Remplacement Non
Avis d'échéance Frais administratifs ou postaux Non Rép.Min.n°20725, JOAN 18/11/2008 p.10001
Achat Non
Location Non
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non
Aire de jeux Remplacement Non
Entretien courant Renouvellement sable Oui Décret
Sécurité Incendie Equipement complet Non
Sable Non
Balais Acquisition Oui Décret
Contrat d'entretien Oui voir détail contrat entretien Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Menues réparations Oui Décret
Peinture Oui Décret
Remplacement Non
Equipement commun Non
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Menues réparations Oui
Sauf dépenses liées au
vandalisme et à la sécurité
Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Contrat d'entretien Oui voir détail contrat entretien Décret
Entretien courant Oui
Menues réparations du dispositif
d'ouverture automatique
Décret
Equipement commun (portail
non automatisé)
Non
Equipement commun (portail
automatisé)
Entretien courant
Bac à sable
Ballon d'eau chaude
Banc de jardin
Banne (Store, jalousie,
persienne, volet)
Barre anti-panique
Barrière-clôture
Auvent
Bac à ordures
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Contrat d'entretien Oui voir détail contrat entretien Décret
Entretien courant Oui
Menues réparations du dispositif
d'ouverture automatique
Décret
Equipement commun (portail
non automatisé)
Non
Entretien courant Exploitation Oui Décret
Mise en hivernage Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Vidange Oui Décret
Remplacement Non
Batterie électrique Non
Menues réparations Oui
Sauf dépenses liées au
vandalisme et à la sécurité
Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Menues réparations Oui
Sauf dépenses liées au
vandalisme et à la sécurité
Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
BET Toutes prestations Non
Bilames Remplacement Oui Décret
Bloc de secours Non
Bottes Non
Chaussures de sécurité Non
Sabots Non
Jardinage Oui
Assimilables aux produits
consommables
Décret
Ménage Oui
Assimilables aux produits
consommables
Décret
Sécurité Oui
Assimilables aux produits
consommables
Décret
Anorak Non
Blouse Non
Parka Non
Chaussures
Equipement commun (portail
automatisé)
Vetements
Gants
Batteuse
Béquillage
Blouse de Travail
Barrière-parking
Bassin (Fontaine, etc…)
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Mises aux normes Non Rép.Min.n°45425, JOAN 13/01/1997 p.144
Remplacement Non Rép.Min.n°45425, JOAN 13/01/1997 p.144
Boites à eau Remplacement Oui Décret
Menues réparations Oui
Sauf dépenses liées au
vandalisme et à la sécurité
Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Entretien courant Oui Décret
Remplacement Non
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Brouette Achat Oui
Civ 3ème 28/04/2009 (ensemble de bâtiments
d'habitation d'une surface de 10 000m2
"petit matériel nécessaire à l'entretien de
propreté" visé par le point 1 du poste IV du
décret)
Antenne (voir article cable) Oui Si Art.42 ou si prévu au bail Décret
Parabole immeuble Oui Si Art.42 ou si prévu au bail Décret
Réseau câblé TV Oui Si Art.42 ou si prévu au bail Décret
Entretien courant Oui ex : Rplct boite dérivation
Art. 2 loi 2/07/1966 et Art. 3 du décret
22/12/1967 - Civ 3e 29/01/2002; Civ 3e
28/06/2000
Frais adaptation pour recevoir des
chaînes supplémentaires
Oui Rép.min n°35930, JOAN - 25/04/1988
Pose nouvelle installation Oui
Si Art.42 (accord préalable du
locataire / accord collectif)
Art. 2 loi 2/07/1966 et Art. 3 du décret
22/12/1967 - Civ 3e 29/01/2002; Civ 3e
28/06/2000
Remplacement complet Non
Remplacement du cablage Non
Entretien courant Oui Si Art.42 ou si prévu au bail Décret
Remplacement Non
Antenne TV
Câblage
Cable
Caméra (visiophone)
Boite aux lettres
Bouton de porte
Bouton poussoir
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Curage Oui CIV.06/12/1995
Débouchage Non
Possibilité d'imputer la
prestation à l'auteur du trouble
si identifié
CIV.03/04/2007
Dégorgement Non
Possibilité d'imputer la
prestation à l'auteur du trouble
si identifié
CA Paris 04/03/2004
Détartrage (ex : colonnes chutes…) Oui CIV.06/12/1995
Entretien courant
(ex : remplacement joints, colliers,
etc...)
Oui Décret
Entretien des pompes pour
éviter la corrosion
Non CA Paris 18/03/2008
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non
Réparation Non
Vidange Oui Décret
Entretien courant
(ex : robinets, siphons, aérations,
etc...)
Non Décret
Menues réparations
(ex : remplacement tuyaux souples
raccordement, etc...)
Oui Décret
Remplacement Non Décret
Réparation Non sauf si menues réparations Décret
Entretien courant Oui Décret
Remplacement Non
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Curage Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non
Réparation Non
Equipement commun Entretien courant Oui Décret
Remplacement Non
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Entretien courant
Caniveau
Canon de serrure
Canalisation - Eau
Canalisation - Gaz
Candélabre
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Entretien courant (ex : Graissage….) Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Nettoyage périodique Oui Décret
Remplacement Non
Réparation Non
Vérification Oui Décret
Entretien courant Entretien des espaces verts Oui Décret
Frais de déplacement Non
Nettoyage PC Oui Décret
Traitement des OM Oui Décret
Entretien courant Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non
Rénovation Metallisation Non
Ascenseur contrat Oui Décret
Commande éclairage Oui Si art.42 Décret
Acquisition Non
Entretien courant
Consommable (ex : sac, bougies,
carburant)
Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Réparation lourde Non
Entretien courant Oui Décret
Remplacement Non
Equipement local de travail Local agent d'entretien Non
Equipement local de travail Loge gardien Non
Bloc complet Non
Cuve seule Non
Entretien courant Oui Décret
Mécanisme Non
Remplacement Non
Chariot roule-poubelle
Charnière
Chasse d'eau
Capteur solaire
Carburant
Carrelage
Cellule photo-électrique
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Contrat Oui voir détail contrat entretien Rép. Min n° 2118, JOAN 31/01/1994 p.524
Contrat de vente de chaleur
ou chauffage urbain
Amortissement / Financement Non CIV 3ème - 09/03/2005 - CA Paris 26/03/2009
Dépenses de combustible Oui
Sauf détartrage (C.Cassation
29/10/2008)
Décret
Entretien courant
(ex : réglage de débit, rodage des
sièges de clapet, nettoyage...)
Oui
Sauf détartrage (C.Cassation
29/10/2008) et P3-P4
Décret
Etanchéité
Travaux pour étanchéité
canalisations
Non
Exploitation Oui
Sauf détartrage (C.Cassation
29/10/2008)
Décret
Ferrures et canalisations Non
Combustible consom Oui
Sauf détartrage (C.Cassation
29/10/2008)
Décret
Combustible non consommé et
stocké
Non CIV 3ème - 05/02/1992
Perte de combustible / déperdition
due au dysfonctionement
installation
Non Pas de jurisprudence - Position de la doctrine
Surconsommation à cause de
température trop élevée
Non CA Paris 17/06/1986
Frais de location Non
CA Rennes 23/04/1998 - Rép.Min.n°55822, JOAN
14/01/1985
Frais de modernisation Non CIV 3ème 06/12/1995
Frais d'installation Non CA Orléans 11/02/1987
Gros entretien Non Rép.Min.n°55822, JOAN 14/01/1985
Menues réparations Oui
Sauf détartrage (C.Cassation
29/10/2008)
Décret
Conduit d'évacuation de fumées
gaz et ventilation
Oui Décret
Télésurveillance Non Arrét C.Cassation 23/03/2004
Réfection du conduit
d'évacuation extérieur
Non CA Paris 19/02/1996
Ramonage conduit
Fourniture d'énergie
Chaudière collective
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Remise en peinture Non
Annexes (vannes trois voies, etc…) Non
Appareil de régulation
automatique
Non
Aquastats Non
Brûleurs et appareillage annexe Non
Chaudière Non
Jauges et controleurs de niveaux Non
Motopompes Non
Pompe de relais Non
Pompes de puisards Non
Sur presseur Non
Thermomètres Non
Thermostats Non
Vanne et robinet sur tuyauterie Non
Télégestion Non CIV 3ème 23/03/2004
Télésurveillance Non CIV 3ème 23/03/2004
Tôleries Non
Travaux sur soutes à mazout Non
Contrat Oui voir détail contrat entretien Rép. Min n° 2118, JOAN 31/01/1994 p.524
Contrat de vente de chaleur
ou chauffage urbain
Amortissement / Financement Non CIV 3ème - 09/03/2005 - CA Paris 26/03/2009
Contrat d'entretien Oui voir détail contrat entretien Décret
Dépenses de combustible Oui
Sauf détartrage (C.Cassation
29/10/2008)
Décret
Entretien courant
(ex : réglage de débit, rodage des
sièges de clapet, nettoyage...)
Oui
Sauf détartrage (C.Cassation
29/10/2008) et P3-P4
Décret
Etanchéité
Travaux pour étanchéité
canalisations
Non
Remplacement (pièce et main
d'œuvre)
Chaudière collective
Chaudière individuelle
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Exploitation Oui
Sauf détartrage (C.Cassation
29/10/2008)
Décret
Ferrures et canalisations Non
Combustible consom Oui
Sauf détartrage (C.Cassation
29/10/2008)
Décret
Combustible non consommé et
stocké
Non CIV 3ème - 05/02/1992
Perte de combustible / déperdition
due au dysfonctionement
installation
Non Pas de jurisprudence - Position de la doctrine
Surconsommation à cause de
température trop élevée
Non CA Paris 17/06/1986
Frais de location Non
CA Rennes 23/04/1998 - Rép.Min.n°55822, JOAN
14/01/1985
Frais de modernisation Non CIV 3ème 06/12/1995
Frais d'installation Non CA Orléans 11/02/1987
Gros entretien Non Rép.Min.n°55822, JOAN 14/01/1985
Menues réparations Oui
Sauf détartrage (C.Cassation
29/10/2008)
Décret
Conduit d'évacuation de fumées
gaz et ventilation
Oui Décret
Télésurveillance Non Arrét C.Cassation 23/03/2004
Réfection du conduit
d'évacuation extérieur
Non CA Paris 19/02/1996
Remise en peinture Non
Annexes (vannes trois voies, etc…) Non
Appareil de régulation
automatique
Non
Aquastats Non
Brûleurs et appareillage annexe Non
Chaudière Non
Jauges et controleurs de niveaux Non
Motopompes Non
Remplacement (pièce et main
d'œuvre)
Ramonage conduit
Fourniture d'énergie
Chaudière individuelle
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Pompe de relais Non
Pompes de puisards Non
Sur presseur Non
Thermomètres Non
Thermostats Non
Vanne et robinet sur tuyauterie Non
Télégestion Non CIV 3ème 23/03/2004
Télésurveillance Non CIV 3ème 23/03/2004
Tôleries Non
Travaux sur soutes à mazout Non
Amortissement / Financement Non CIV 3ème - 09/03/2005 - CA Paris 26/03/2009
Combustible consom Oui Décret
Combustible stocké et non
consommé
Non CIV 3ème 05/02/1992
Entretien Oui voir détail contrat entretien sauf P3 et P4
Frais de location Non
CA Rennes 23/04/1998 - Rép.Min.n°55822, JOAN
14/01/1985
Frais de modernisation Non CIV 3ème 06/12/1995
Frais d'installation Non CA Orléans 11/02/1987
Gros entretien Non Rép.Min.n°55822, JOAN 14/01/1985
Perte de combustible / déperdition
due au dysfonctionement
installation
Non Pas de jurisprudence - Position de la doctrine
Réfection du conduit d'évacuation
extérieur
Non CA Paris 19/02/1996
Surconsommation à cause de
température trop élevée
Non CA Paris 17/06/1986
Télégestion Non CIV 3ème 23/03/2004
Télé-surveillance Non CIV 3ème 23/03/2004
Oui Voir détail chaudière collective CA Reims 01/07/1993
Frais de location Non
CA Rennes 23/04/1998 - Rép.Min.n°55822, JOAN
14/01/1985
Frais d'installation Non CA Orléans 11/02/1987
Divers
Collectif
Chaudière individuelle
Chauffage
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Réfection du conduit d'évacuation
extérieur
Non CA Paris 19/02/1996
Individuel Oui Voir détail chaudière individuelle Décret
Abonnement Oui Décret
Energie Oui Décret
Prime fixe Non CA Paris 26/03/2009
Détartrage dépose du bloc résistance Non CIV 3ème 29/10/2008
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Equipement privatif Contrat d'entretien Oui voir détail contrat entretien Civ 3e 29/10/2008
Nettoyage Oui CIV 3ème 29/10/2008
Chaufferie Collectif Oui Voir détail chaudière collective Décret
Bottes Non
Chaussures de sécurité Non
Sabots Non
Equipement commun Chemisage Non
Réparation Non
Chaufferie collective Oui Décret
Chaufferie individuelle Oui voir détail contrat entretien Décret
Contrat d'entretien Oui voir détail contrat entretien Décret
Chemisage Equipement commun Non
Citerne de gaz Location Non CA Rennes - 23/04/1998
Clapets Remplacements Oui Décret
Entretien Climatiseurs Non p.Min.n°24351, JOAN 22/12/2003
Réparations Climatiseurs Non Rép.Min.n°24351, JOAN 22/12/2003
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Combustible Cf.contrat d'entretien Oui Décret
Entretien Oui Décret
Installation Non
Location Oui Décret
Relevé Oui Décret
Eau chaude, Eau froide
Ramonage
Urbain
Chaussures
Chauffe-eau gaz
Chaussures de travail
Cheminée
Climatisation
Clôture
Compteur
Chauffage
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Avantages en nature (ex : gratuité logement) Non Art.2 c du décret n°87-713 du 26 aout 1987
Salaires et charges sociales Administration uniquement Non Civ 3e 19/03/2008 ; Civ 3e 08/10/1997
Administration, ménage et
service OM
Oui à 75% Art.2 b) et c) décret n°87-713 du 26 aout 1987
Eléments du salaire (si
entretien parties communes
et élimination rejets)
Oui à 75% Art.2 b) et c) décret n°87-713 du 26 aout 1987
Eléments du salaire (si seule
tache = élimination des rejets)
Oui à 40% Art.2c décret n°87-713 du 26 aout 1987
Eléments du salaire (si seule
tache = entretien parties
communes)
Oui à 40% Art.2c décret n°87-713 du 26 aout 1987
Remplacement pendant
congés, maladie, etc...
Oui à 75% Art.2 b) et c) décret n°87-713 du 26 aout 1987
Chargé de patrimoine Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Cotisation medecine du travail Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Cotisation mutuelle Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Indemnités de licenciement Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Indemnités et primes départ à
la retraite
Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Intéressement et participation
aux bénéfices
Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Participation employeur à
l'effort de construction
Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Participation employeur au
Comité entreprise
Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Climatisation Entretien courant Non Rép.Min.n°24351, JOAN 22/12/2003
Menues réparations Non Rép.Min.n°24351, JOAN 22/12/2004
Remplacement Non Rép Min n°24351 JOAN 22/12/2003 p.9855
Concierge
Conditionnement d'air
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Fumée et gaz brûlés Chemisage Non
Ramonage Oui Décret
Remplacement Non
Chemisage Non
Entretien courant Oui
Y compris les bouches d'aération
si contrat
Décret
Ramonage Oui Décret
Remplacement Non
Carburant (essence, gasoil) Oui
Engin utilisé pour les besoins de
l'entretien des PC
Décret
Chauffage Oui Décret
Eau Oui Décret
Eau chaude collective Oui Décret
Electricité Oui Décret
Huile (moteur, graissage) Oui
Engin utilisé pour les besoins de
l'entretien des PC
Décret
Fonctionnement Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Eclairage Oui Décret
Nettoyage Oui
Tous les locaux techniques et à
usage commun
Décret
Gardien Non
Télésurveillance Non
Achat Non
Location Non
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non
Entreprise chargée du
nettoyage des parties
communes
Rémunération personnel, charges
sociales et fiscales
Oui CIV 3ème - 05/10/1994
Marge bénéficiaire et TVA Oui CIV 3ème - 19/03/2008
Parties communes
Locaux divers
Equipement commun
Pour tous déchets ou tri
selectif
Téléphone
Combustible
Contrat d'entreprise
Conduit de cheminée
Conduit de ventilation
Consommation
Container
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Interventions pour dégager les
personnes bloquées en cabine
Oui Voir contrat entretien du site Art. 23-2 de la loi du 06/07/1989
Remise en fonctionnement normal Oui Voir contrat entretien du site Art. 23-2 de la loi du 06/07/1989
Réparation et remplacement des
petites pièces présentant des
signes d'usures excessives
Oui Voir contrat entretien du site Art. 23-2 de la loi du 06/07/1989
Vérification et visites périodiques Oui Voir contrat entretien du site Art. 23-2 de la loi du 06/07/1989
P1-P2 Oui Décret
P3-P4 Non
P1-P2 Oui Décret
P3-P4 Non
P1-P2 Oui Décret
P3-P4 Non Civ 3e 29/10/2008
P1-P2 Oui Décret
P3-P4 Non
P1-P2 Oui Décret
P3-P4 Non
Aménagement Non
Arrosage Oui Décret
Coupe Oui Décret
Désherbage Oui Décret
Elagage arbre Non
Engazonnement partiel Oui cret
Entretien courant Oui Décret
Epandage d'engrais Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Chauffe eau
Chauffage
Chaudiere
Ascenseur
Espaces verts communs (+
abords, aires de
stationnement et allées)
Cumulus
Convecteur
Contrat d'entretien
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Plantation (graines, fleurs, plants,
plantes de remplacement)
Oui Décret
Produit (Bactéricide, insectiside,
carburant, huile, Engrais)
Oui Décret
Ratissage Oui Décret
Réfection (Haie, massif, plate-
bande)
Non
Nettoyage PC Oui Décret
Robinetterie Oui
(sauf remplacement) régle 73% -
27%
Décret
Securité, Incendie Toutes interventions Non
P1-P2 Oui Décret
P3-P4 Non
Dépoussiérage Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Nettoyage, vidage Oui Décret
Remplacement Non
Arbuste Oui Décret
Haie Oui Décret
Massif Oui Décret
Pelouse Oui Décret
Plate-bande Oui Décret
Cristallisation des sols souples Non
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Cf.contrat d'entretien Oui Décret
Curage réseaux EU, EV Non CA Lyon 16/12/2003
VMC
stationnement et allées)
Convecteur
Corbeille à papier
Coupe
Cumulus
Contrat d'entretien
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Entretien courant Non
Nettoyage Non
Neutralisation Non
Stratification Non
Cuvette WC Equipement commun Non
Menues réparations Oui
Sauf dépenses liées au
vandalisme et à la sécurité
Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Débarras Encombrants Non
Possibilité d'imputer la
prestation à l'auteur du trouble
si identifié
Entretien courant Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non
Rénovation Non
Débouchage Equipement commun Non
Possibilité d'imputer la
prestation à l'auteur du trouble
si identifié
Décapage Non
Décontamination Amiante, plomb, termite Non
Dégorgement Canalisations Non
Possibilité d'imputer la
prestation à l'auteur du trouble
si identifié
Terrasse accessible commune Oui Décret
Terrasse inaccessible Non
Dératisation Non Civ 3e 29/01/2002; Civ 3e 24/02/1999
Désamientage Amiante, plomb, termite Non
Dégorgement des conduits Oui Décret
Nettoyage Non
Remplacement Non
Désembouage Réseau de chauffage Non
Désengorgement Vide Ordure Non
Possibilité d'imputer la
prestation à l'auteur du trouble
si identifié
(Fioul, gaz, EP)Cuve
Cylindre (canon de serrure)
Dalle - Revêtement de sol
Démoussage
Descente eau pluviale
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Arbuste Oui Décret
Haie Oui Décret
Massif Oui Décret
Pelouse Oui Décret
Plate-bande Oui Décret
Oui CA Paris 13/05/1993
Oui CA Paris 13/05/1993
Oui CA Paris 13/05/1993
Parties communes Produits Oui
Civ 3e 01/04/2003; Civ 27/11/2002; Civ 3e
10/03/1999
Parties privatives Oui CA Paris 13/05/1993
Contrat non souscrit Non
Main d'œuvre Non
Produit (oui à 10%) Oui
Civ 3e 01/04/2003; Civ 27/11/2002; Civ 3e
10/03/1999
Produits Oui
Civ 3e 01/04/2003; Civ 27/11/2002; Civ 3e
10/03/1999
Oui CA Paris 13/05/1993
Oui CA Paris 13/05/1993
Oui CA Paris 13/05/1993
Parties communes Produits Oui
Civ 3e 01/04/2003; Civ 27/11/2002; Civ 3e
10/03/1999
Parties privatives Oui CA Paris 13/05/1993
Détartrage Equipement commun Oui Civ 3e 06/12/1995
Détecteur de fumée Non
Diagnostic
Amiante, légionellose, plomb,
radon…
Non
Changement code Oui Décret
Changement horaires Oui Décret
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Disjoncteur Non CA Paris 08/11/2007
Vide ordure
Intervention ponctuelle sur
logement
Intervention ponctuelle sur
logement
Désinfection
Désinsectisation
Digicode
Désherbage
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Equipement commun
Réparation nécessaire au bon
écoulement de la douche
Oui CA Nancy - 28/02/1995
Equipement privatif
Réparation nécessaire au bon
écoulement de la douche
Oui CA Nancy - 28/02/1995
Entretien Oui Décret
Installation Non
Location Oui Décret
Relevé Oui Décret
Consommation Oui CA Paris 25/01/2007
Entretien Oui Décret
Installation Non
Location Oui Décret
Relevé Oui Décret
Consommation Oui CA Paris 25/01/2007
Contrat d'entretien Réseau évacuation Oui
Baux régis par le code civil - CIV 3ème -
21/02/1996
Canalisation commune
d'évacuation des eaux usées
Non CA Lyon - 16/12/2003
collecteurs extérieurs Oui CIV 3ème - 06/12/1995
Détartrage
d'eaux usées et d'eaux vannes
Oui CIV 3ème - 06/12/1995
Entretien Pompes de relevage Non CIV 3ème - 27/05/2003 et CIV 3ème - 18/12/2002
Echenillage Non
Eclairage Menues réparations
(ex : réparation minuterie, bouton
poussoir...)
Oui CA Lyon CIV - 16/12/2003
Egouts Frais de débouchage Non Civ 3e 03/04/2007
Elagage
Espaces verts communs (+
abords, aires de
stationnement et allées)
Non Civ 3e 23/03/2004
Curage
Compteur
Compteur
Eaux usées
Douche
Eau chaude
Eau froide
Sauf local agent entretien, loge
et logement gardien
Sauf local agent entretien, loge
et logement gardien
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Changement de disjoncteur Oui CA Paris - 08/11/2007
Cout déplacement et main
d'oeuvre
Oui CA Lyon - 16/12/2003
Abonnement Oui
Sauf local agent entretien, loge
et logement gardien
Décret
Consommation Oui
Sauf local agent entretien, loge
et logement gardien
Décret
Installation
Bouton poussoir à voyant pour
éclairage montée escalier
Oui CA Lyon - 16/12/2003
Menues réparations
(ex : remplacement interrupteurs,
prise de courant, fusibles,
ampoules, etc...)
Oui Décret
Réfection de l'installation Non CA Paris - 11/10/1995
Réparation Minuterie Oui CA Lyon - 16/12/2003
Elimination - encombrants Non
Possibilité d'imputer la
prestation à l'auteur du trouble
si identifié
Emetteur ou BIP Pas de charges locations Non
Avantage en nature (ex : jouissance gratuite logement) Non Art 2d du décret 87-713 du 26/08/1987
Entretien des parties
communes et élimination des
rejets
Rémunération et charges sociales,
fiscales
Oui à 100 % Art 2b et d du décret n°87-713 du 26/08/1987
Encombrants Enlèvements Non
Possibilité d'imputer la
prestation à l'auteur du trouble
si identifié
Civ 3e 15/05/2008 ; TI Villeurbanne 07/11/1995
Achat Oui Décret
Ependage Oui Décret
Espaces verts Oui Décret
Parties communes Oui Décret
Robinetterie Oui
(sauf remplacement) régle 73% -
27%
Décret
Electrici
Employé d'immeubles
Engrais
Entretien
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Entretien courant Non
Menues réparations Non
Remplacement Non
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Espaces verts communs (+
abords, aires de
stationnement et allées)
Aménagement Non
Petit matériel Oui Décret
Sable Oui Décret
Arrosage Oui Décret
Coupe Oui Décret
Désherbage Oui Décret
Elagage arbre Non
Engazonnement partiel Oui cret
Entretien courant Oui Décret
Epandage d'engrais Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Plantation (graines, fleurs,
plants, plantes de
remplacement)
Oui Décret
Produit (Bactéricide,
insectiside, carburant, huile,
Engrais)
Oui Décret
Ratissage Oui Décret
Réfection (Haie, massif, plate-
bande)
Non
Remplacement equipement Non
Remplacement
Epurateur de fumée
Equipement jeux d'enfants
Eolienne
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Achat matériel jardinage Non CA Paris - 04/03/2004
Elagage des arbres Non CIV 3ème - 23/03/2004
Entretien courant Oui CA Toulouse 16/01/2001
Ouverts au public Frais d'entretien Non CIV 3ème - 15/10/2008 - CIV 3ème - 30/11/2005
Parties communes Entretien des arbustes Oui Décret
Parties privatives Entretien des arbustes Non CIV 3ème - 01/06/1988
Remplacement des plantes,
pelouse...
Non CA Paris - 04/03/2004
Extincteurs Toutes interventions Non
Position de la doctrine (C. Beddeleem, Annales
des loyers 2006 p1474)
Entretien courant Oui CA Lyon 16/12/2003
Menues réparations Oui CA Lyon 16/12/2003
Remplacement Non CA Lyon 16/12/2003
Entretien
(Ex : Graissage des gonds,
paumelles....)
Oui Décret
Menues réparations
(Ex : boutons et poignées de
portes, boulons...)
Oui Décret
Réfection des mastics Oui Décret
Remplacement des vitres
détériorées
Oui Décret
Ferme porte Non
Menues réparations Oui
Sauf dépenses liées au
vandalisme et à la sécurité
Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Menues réparations Oui
Sauf dépenses liées au
vandalisme et à la sécurité
Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Flotteurs Remplacement (ex : pour chasse d'eau...) Oui Décret
Ferrure de porte
Espaces verts
Extracteur (Moteur VMC)
Fenetre
Ferrure de fenêtre
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Entretien courant Oui Décret
Exploitation Oui Décret
Mise en hivernage Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non
Vidange Oui Décret
Curage Oui CA Lyon - 16/12/2003
Entretien Oui CA Lyon - 16/12/2003
Frais de curage Non
CA Bordeaux - 16/01/2003 - CIV 3ème -
21/02/1996 et CIV 3ème 20/12/1995
Vidange Oui Décret
Fosse septique Vidange Oui Décret
Fournitures consommables Achat & remplacement (ex : ampoules, produits, etc...) Oui Décret
Agent d'entretien Non
Gardien Non
Agent d'entretien Non
Gardien Non
Frais de gérance Honoraires Non CIV Seine - 20/10/1954
Frais de rôle Sur taxes, impots, TOM Non
Frein de porte Non
Remplacement Non
Réparation Non
Jardinage Oui
Assimilables aux produits
consommables
Décret
Ménage Oui
Assimilables aux produits
consommables
Décret
Sécurité Oui
Assimilables aux produits
consommables
Décret
Garage Porte Non
Gants de travail
Fontaine
Fosse d'aisance
Frais de déplacement
Frais de formation
Gaine électrique
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Avantages en nature (ex : gratuité logement) Non Art.2 c du décret n°87-713 du 26 aout 1987
Salaires et charges sociales Administration uniquement Non Civ 3e 19/03/2008 ; Civ 3e 08/10/1997
Administration, ménage et
service OM
Oui à 75% Art.2 b) et c) décret n°87-713 du 26 aout 1987
Eléments du salaire (si
entretien parties communes
et élimination rejets)
Oui à 75% Art.2 b) et c) décret n°87-713 du 26 aout 1987
Eléments du salaire (si seule
tache = élimination des rejets)
Oui à 40% Art.2c décret n°87-713 du 26 aout 1987
Eléments du salaire (si seule
tache = entretien parties
communes)
Oui à 40% Art.2c décret n°87-713 du 26 aout 1987
Remplacement pendant
congés, maladie, etc...
Oui à 75% Art.2 b) et c) décret n°87-713 du 26 aout 1987
Chargé de patrimoine Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Cotisation medecine du travail Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Cotisation mutuelle Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Indemnités de licenciement Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Indemnités et primes départ à
la retraite
Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Intéressement et participation
aux bénéfices
Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Participation employeur à
l'effort de construction
Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Participation employeur au
Comité entreprise
Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
De nuit d'une aire de
stationnement
Non CIV 3ème - 08/10/1997
de nuit et de week end (au
titre de la gestion d'affaires)
Non CIV 3ème - 19/03/2008
Gardien
Gardiennage
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Arrosage Oui Décret
Coupe Oui Décret
Désherbage Oui Décret
Engazonnement complet Non
Engazonnement partiel Oui cret
Entretien courant Oui Décret
Epandage d'engrais Oui Décret
Ratissage Oui Décret
Autre que fonction
administrative
Oui
Régle Erilia : 1% pour 10
logements
Décret
Fonction administrative Non
Gicleurs Nettoyage Oui Décret
Entretien courant Oui sauf minuterie Décret
Remplacement Oui sauf bouton poussoir Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Equipement commun Menues réparations Oui
Sauf dépenses liées au
vandalisme et à la sécurité
Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Nettoyage Oui Sauf désengorgement Décret
Remplacement Non
Enlevement Non Civ 3e 17/07/1997 ; CA Paris 12/05/1995
Nettoyage Non Civ 3e 17/07/1997 ; CA Paris 12/05/1995
Entretien courant (ex : nettoyage, graissage....) Oui Décret
Menues réparations
(ex : remplacement boulons,
clavettes...)
Oui Décret
Groupe électrogène Toutes interventions Non Civ 3e 30/11/2005
Huile Oui Décret
IGH (immeuble grande
hauteur)
Permanence de sécurité 24h /
24h
Non CA Paris - 16/02/2005
Frais de rôle Non
Taxe de balayage (hors frais
de rôle)
Oui Décret
TOM (hors frais de rôle) Oui Décret
Equipement commun
Equipement local de travail
Gond
Gouttière
Graffiti
Grilles
Impots
Gazon
Gestionnaire d'immeubles
Globe
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Avantage en nature Non
Départ à la retraite Non
Licenciement Non
Débouchage Non
Possibilité d'imputer la
prestation à l'auteur du trouble
si identifié
Dégorgement Non
Possibilité d'imputer la
prestation à l'auteur du trouble
si identifié
Curage Oui Décret
Vidange Oui Décret
Remplacement Non
Entretien courant Oui sauf minuterie Décret
Remplacement Oui sauf bouton poussoir Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Equipement commun Non
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Minuterie Oui Décret
Remplacement Non
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Entretien courant (ex : graissage...) Oui Décret
Installation Non
Menues réparations
(ex : remplacement de cordes,
poulies...)
Oui Décret
Equipement local de travail
Equipement commun
Entretien courant
Jalousie
Installation assainissement
Installation électrique
Installation plomberie
Installation privative
Interphone
Interrupteur
Indemnité
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Elagage des arbres Non CIV 3ème - 23/03/2004
Entretien courant Oui CA Toulouse 16/01/2001
Ouverts au public Frais d'entretien Non CIV 3ème - 15/10/2008 - CIV 3ème - 30/11/2005
Entretien des arbustes Oui Décret
Remplacement des plantes Non CA Paris - 04/03/2004
Entretien des arbustes Non CIV 3ème - 01/06/1988
Remplacement des plantes Oui Décret
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Mise aux normes Non
Remplacement Non
Rénovation Non
Joints Remplacement
(ex : pour appareils à gaz, wc,
etc...)
Oui Décret
Encausticage Oui Décret
Entretien courant Oui Décret
Remplacement Non CA Paris 03/04/1996
Rénovation Non CA Paris 03/04/1996
Vitrification Non CA Paris 03/04/1996
Toutes interventions Non CA Paris 21/03/1997
Local agent d'entretien Non CA Paris 21/03/1997
Loge gardien Non CA Paris 21/03/1997
Bloc de secours Non Element de sécurité
Luminaire Bâtiment Oui Décret
Luminaire Espaces verts Oui Décret
Equipement commun Non
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Légionellose Diagnostic / Traitement Non
Lessivage Parties communes Non
Location Compteur eau individuel Oui Décret
Bloc de secours Non Element de sécurité
Luminaire Bâtiment Oui Décret
Luminaire Espaces verts Oui Décret
Parties privatives
Parties communes
Lavabo
Luminaire
Jardin
Jeux d'enfants
Lame - parquet
Lame (store, volet roulant)
Lampe
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Démoussage Oui Décret
Enlèvement des feuilles Oui cret
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non
Mastic Réfection ou pourtour vitrage Non CA Paris 03/04/1996
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Membranes Remplacement Oui Décret
Toutes interventions Non
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Contrôle Oui Décret
Entretien courant Oui CA Lyon 16/12/2003
Réglage Oui Décret
Remplacement Non
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non
Mise en jeu des portes Non
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Contrat d'entretien Oui
lister charges rec du contrat
entretien
Décret
Abonnement Oui Décret
Consommation Oui Décret
Installation Non
Remise aux normes Non
Remplacement Non
Télé-alarme Non
Télé-surveillance Non
Construction Non
Réfection Non
Electricité
Miroir
Mobilier urbain (banc,
barrière, clôture, jeux, portail,
portillon)
Monte charges
Mur de clôture
Marquise
Matériel horticole
Menuiserie extérieure
Minuterie
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Graissage Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Abords Oui Décret
Facade Non
Parties communes Oui Décret
Main d'oeuvre Non CA Lyon - 19/11/2003
Produits Oui CA Lyon - 19/11/2003
Entretien Oui
au titre de l'entretien des
appareils de conditionnement
Rép.Min.n°52650, JOAN 17/09/1984
Grosses réparations Non
Location de containers à
ordures
Oui CA Paris - 12/10/1995
Location d'une poubelle Non CIV 3ème - 05/10/1994 et CA Lyon - 19/11/2003
Manipulations Oui Décret
Achat Non
Location Non Civ 3e 05/10/1994 ; CA Lyon 19/11/2006
Nettoyage Oui
CA Lyon 19/11/2003 et Rép. Min. n° 52650, JOAN
17/09/1984 p.4182
Remplacement Non
Renouvellement (acquisition) Non
Transport (ex : entretien des tracteurs...) Oui Rép.Min.n°52650, JOAN 17/09/1984
Dépose Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non CA Bordeaux 16/01/2003
Repose Oui Décret
Panneau d'affichage Non
Panneau de signalisation Non
Encausticage Oui Décret
Entretien courant Oui Décret
Remplacement Non
sauf si quelques lames ou petit
raccordement
Décret
Rénovation Non Décret
Vitrification Non Décret
Désinfection des poubelles
Paillasson
Parquet
Ordures ménagères
Ordures ménagères
Nacelle
Nettoyage
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Paumelle Non
Entretien Oui Décret
Incendie Non
Neige Non
Arrosage Oui Décret
Coupe Oui Décret
Désherbage Oui Décret
Engazonnement complet Non
Engazonnement partiel Oui cret
Entretien courant Oui Décret
Epandage d'engrais Oui Décret
Ratissage Oui Décret
Persienne Non
Avantages en nature (ex : gratuité logement) Non Art.2d du décret n°87-713 du 26/08/1987
Agent de liaison sociale Non
Agent de recouvrement Non
Agent de sécurité Non
Chargé de patrimoine Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Cotisation medecine du travail Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Cotisation mutuelle Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
de désinsectisation et
désinfection PC
Non
CIV 3 ème - 01/04/2003 et CIV 3ème -
10/03/1999
d'encadrement des salariés
chargés du nettoyage et de
l'enlèvement des OM
Oui à 10% Art 2a du décret n°87-713 du 26/08/1987
Employé d'immeuble (rec à
100%)
Oui Art.2b et d du décret n°87-713 du 26/08/1987
Gardien Oui Selon décret applicable Décret
Indemnités de licenciement Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Indemnités et primes départ à
la retraite
Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Espaces verts communs (+
abords, aires de
stationnement et allées)
Pelle
Pelouse
Personnel
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Intéressement et participation
aux bénéfices
Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Participation employeur à
l'effort de construction
Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Participation employeur au
Comité entreprise
Non Art.2c du décret n°87-713 du 26/08/1987
Pistons Remplacement Oui Décret
Menues réparations
(ex : remplacement des tablettes,
dispositif de fermeture, etc....°
Oui Décret
Entretien courant Non
Remise en état Non
sauf si concerne menues
réparations
Décret
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations (ex : raccord de peintures, etc..) Oui Décret
Incendie Non
Sécurité Non
Plancher Réfection Non CA Paris - 03/04/1996
Plomb Non
autres interventions Non
Entretien courant Oui
Y compris remplacement joints,
clapets et presse-étoupe,
détartrage
Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Entretien courant Oui Décret
Graissage Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Recharge en fluide frigorigène Oui Décret
Remplacement Non
Vérification et visites
périodiques
Oui Décret
Equipement commun
Equipement local de travail
Placard
Plafonds
Plan d'évacuation
Plomberie
Pompe à chaleur
Personnel
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Entretien courant Oui Décret
Graissage Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Recharge en fluide frigorigène Oui Décret
Remplacement Non
Vérification et visites
périodiques
Oui Décret
Entretien courant Oui Décret
Graissage Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Recharge en fluide frigorigène Oui Décret
Remplacement Non
Vérification et visites
périodiques
Oui Décret
Pompe de relevage Non Civ 3e 27/05/2003 ; Civ 3e 18/12/2002
Contrat entretien Oui Décret
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Equipement commun portail
non automatisé
Toutes interventions Non
Garage Non
Parties communes Non
Porte-fenêtre Réfection Non CA Paris - 03/04/1996
Contrat entretien Oui Décret
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Equipement commun portillon
non automatisé
Toutes interventions Non
Equipement commun portillon
automatisé
Equipement commun portail
automatisé
Pompe de puisard
Portail
Porte
Portillon
Pompe de relais
Pompe de relais
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non
Vidage Oui Décret
Presse-étoupes Remplacement (ex : pour robinets...) Oui Décret
Bactéricide Oui Décret
Désinfection Oui Décret
Désinsectisation Oui Décret
Engrais Oui Décret
Entretien Oui Civ 3e 30/11/2005
Insecticide Oui Décret
Sel Oui Décret
Puisard Vidange Oui Décret
Quittance de loyer Frais administratifs et postaux Non
Art.4p et 21 de la loi du 06/07/1989 (clause
réputée non écrite/ gratuit)
contrat Oui Décret
Dépoussiérage Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Oui Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Ramonage Equipement commun
(ex : conduits d'évacuations des
fumées...)
Oui Décret
Ratissage
Espaces verts communs (+
abords, aires de
stationnement et allées)
Oui Décret
Ravalement Ravalement des façades Non CIV 3ème - 21/02/1996
Réglement de copropriété
Photocopie transmise au
locataire
Non Rép.Min n°39514, JOAN - 02/12/1996
Résidence personnes agées
Frais des services
d'administration, sécurité,
santé, etc..
Non
Sauf signature convention
séparée
CIV 3ème - 21/02/1996
Résidence services
Frais des services
d'administration, sécurité,
santé, etc..
Non
Sauf signature convention
séparée
CIV 3ème - 21/02/1996
Produits
Radiateur
Poubelle
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Encausticage Oui Décret
Entretien courant Oui Décret
Remplacement Non
sauf si quelques lames ou petit
raccordement
Décret
Rénovation Non Décret
Vitrification Non Décret
Rinçage (corps de chauffe) Equipement commun Oui Décret
Contrat d'entretien Oui
(sauf remplacement) régle 73% -
27%
Décret
Menues réparations Oui
Y compris remplacement joints,
clapets et presse-étoupe,
détartrage
Décret
Remplacement Non
Civ 3e 31/10/2000; rép. Min. n° 15538, JOAN
22/08/1994, p. 4312
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Sacs poubelles Sacs en papier ou plastique Oui Décret
Saturnisme
Peinture au plomb, diagnostic,
traitement
Non
Sécurité
Permanence de sécurité
24h/24h
Non CA Paris - 16/02/2005
Adoucisseur Non CIV.18/03/2008
Déneigement Oui Décret
Entretien courant (ex : graissage...) Oui Décret
Maintenance Oui Hors vandalisme Décret
Menues réparations Oui Hors vandalisme Décret
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Postale Non
Routière Non
Signalisation
Revetements de sols
Sel
Serrure
Robinetterie
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Débouchage Oui Décret
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
produits nécessaires à
exploitation
Oui Décret
produits nécessaires à
l'entretien
Oui Décret
produits nécessaires au
traitement de l'eau
Oui Décret
Toutes interventions (sauf
produits)
Non
Entretien courant (ex : graissage...) Oui Décret
Installation Non
Menues réparations
(ex : Remplacement de cordes,
poulies....)
Oui Décret
Suivi BET Toutes prestations Non
Contrat d'entretien Oui Décret
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Système sécurité incendie Toutes interventions Non
Tableau d'affichage Non
Tableau d'évacuation Non
Tableau électrique Toutes interventions Non
Dépose Oui Décret
Nettoyage Oui Décret
Remplacement Non CA Bordeaux 16/01/2003
Repose Oui Décret
Siphon
Station d'épuration
Store
Surpresseur
Tapis
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Balayage (hors frais de rôle) Oui Décret
Bureaux Non CA Paris 17/12/1999
Droit de bail Non
Cass.3ème civ.12/07/1995; CIV 3ème
civ.19/09/2007
Foncière Non
(sauf baux commerciaux, vérifier
sur bail)
CA Paris 11/09/2003 ; CA Besançon 24/11/1999
Habitation Non CA Caen 06/06/1996
Ordures ménagéres (hors frais
de rôle)
Oui
Civ 3e 10/06/1998 ; Rép. min. n° 13816, JOAN
30/06/2003 p. 5149
Téléalarme Non Civ 3e 28/04/2009 ; Civ 3e 01/06/2005
Télécommandes Pas de charges locations Non
Téléphone
Abonnement ligne
téléphonique à disposition des
locataires
(ex : dans loge du gardien) Oui
Si information préalable auprés
du locataire
CIV 3ème - 30/11/2005 et CA Paris - 04/03/2004
Télésurveillance Non Civ 3e 28/04/2009 ; Civ 3e 01/06/2005
Entretien courant Menues réparations Oui ex : Rplct boite dérivation
Art. 2 loi 2/07/1966 et Art. 3 du décret
22/12/1967 - Civ 3e 29/01/2002; Civ 3e
28/06/2000
Frais adaptation pour recevoir
des chaînes supplémentaires
Oui Rép.min n°35930, JOAN - 25/04/1988
Pose nouvelle installation Oui
Si Art.42 (accord préalable du
locataire / accord collectif)
Art. 2 loi 2/07/1966 et Art. 3 du décret
22/12/1967 - Civ 3e 29/01/2002; Civ 3e
28/06/2000
Remplacement complet Non
Remplacement du cablage Non
Facturation Oui
prorata à faire selon temps de
présence locataire (hors frais de
role)
CIV 3ème - 10/06/1998
Frais de confection de rôle Non
CIV 3ème - 24/03/2004; CIV 3ème 19/02/2003 et
CIV 3ème - 30/10/2002
Termites Diagnostic / Traitement Non
Taxe
TEOM
Télévision (Frais
Antenne / Réception)
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Entretien courant Oui Décret
Rénovation Non
Inaccessible Toutes interventions Non
Tickets restaurant Non
Tirer-lacher Non
Facturation Oui
prorata à faire selon temps de
présence locataire (hors frais de
role)
CIV 3ème - 10/06/1998
Frais de confection de rôle Non
CIV 3ème - 24/03/2004; CIV 3ème 19/02/2003 et
CIV 3ème - 30/10/2002
Nettoyage Oui Décret
Rincage Oui Décret
Equipement commun Contrat d'entretien Oui Décret
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui
Y compris remplacement joints,
clapets et presse-étoupe,
détartrage
Décret
Remplacement Non
Local agent d'entretien Non
Loge gardien Non
Verrou de sécurité Equipement commun Non
Bottes Non
Chaussures de sécurité Non
Sabots Non
Jardinage Oui
Assimilables aux produits
consommables
Décret
Ménage Oui
Assimilables aux produits
consommables
Décret
Sécurité Oui
Assimilables aux produits
consommables
Décret
Anorak Non
Blouse Non
Parka Non
Chaussures
Vetements
Accessible
GantsVêtements de travail
Terrasses
TOM (Taxes ordures
ménagéres)
Tuyauteries
Vanne
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Cuve Non
Equipement commun Non
Equipement privatif Non
Fosse d'aisance Oui Décret
Fosse sceptique Oui Décret
Puisard Oui Décret
Curetage siphons Non CA Paris 02/11/2004
Débouchage Non
CIV 3ème - 10/03/1999 et CA Bordeaux
16/01/2003
Dépenses du personnnel des
entreprises chargees de
nettooyer les gaines
Non CA Lyon - 15/10/1996
Désengorgement Non
Possibilité d'imputer la
prestation à l'auteur du trouble
si identifié
Civ 3e 27/11/2002; Civ 01/04/2003
Contrat non souscrit Non
Main d'œuvre Non Civ 3e 01/04/2003
Produits Oui Civ 3e 10/03/1999
Main d'œuvre Non Civ 3e 10/03/1999
Produits Oui Civ 3e 10/03/1999
Détartrage siphons Non CA Paris 02/11/2004
Nettoyage Non
CIV 3ème - 10/03/1999 et CA Bordeaux
16/01/2003
Entretien courant Oui Décret
Menues réparations Oui Décret
Remplacement Non
Entretien courant Oui Décret
Lavage Oui Décret
Remplacement Non
Contrat d'entretien Oui CA Lyon 16/12/2003
Entretien courant Oui CA Lyon 16/12/2003
Fourniture d'énergie Oui CA Lyon 16/12/2003
Installation Non CA Lyon 16/12/2003
Menues réparations Oui CA Lyon 16/12/2003
Ramonage conduit Oui CA Lyon 16/12/2003
Remplacement Non CA Lyon 16/12/2003
Désinsectisation
Désinfection
Vidange
Vide ordures
Visiophone
Vitrage
VMC
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges
Type Charges Descriptif Charges Descriptif 2
Caractère locatif
Oui / Non
Observations Info Decret
Référentiel charges récupérables ERILIA
Entretien courant Non
Nettoyage Oui Décret
Réfection Non
Salage Oui Sel pour neige Décret
Local agent d'entretien Non CA Paris - 21/03/1997
Loge gardien Non CA Paris - 21/03/1997
Installation Non CA Paris - 21/03/1997
Remplacement Non CA Paris - 21/03/1997
Consommation
Accroissement due à la réparation
tardive de la fuite
Oui CA Montpellier - 11/06/2002
Remplacement des joints Oui CA Rouen - 18/01/2001
Réparation nécessaire au bon écoulement Oui CA Nancy - 28/02/1995
Voirie
Volet
WC
Mise à jour du 29/01/2015 / SR / Contrôle charges