Dossier de presse d'Open law* Le droit ouvert

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OPEN LAW* LE DROIT OUVERT
Notre ambition
Créée en 2014 par plusieurs personnes issues des univers open innovation et open data, Open Law* Le
droit ouvert est une association qui porte et finance des projets de co-création à la croisée du numérique
et du droit. Ses projets mobilisent une communauté d’acteurs publics et privés en quête de
renouvellement dans un contexte de transformation profonde.
L’association a pour ambition de promouvoir :
L’ouverture et l’accessibilité des données juridiques
Une élaboration plus collective de la loi et des textes
L’évolution des acteurs et des professions juridiques, notamment en prenant en compte la
transformation numérique sur les métiers et des pratiques
Le décloisonnement des métiers et secteurs du droit (avocats, juridictions, éditeurs, acteurs
publics, start-ups…), en faisant collaborer des acteurs qui ont, a priori, des intérêts divergents
Son principal enjeu : démontrer que l’avenir du secteur juridique se trouve dans la collaboration de tous
ces acteurs, décloisonner et accompagner de nouvelles logiques d’ouverture, de façon constructive.
Quelle est la contribution d’Open Law* Le droit ouvert ?
Pour répondre à ses ambitions, Open Law* Le droit ouvert :
Impulse et pilote des projets engageant des participants volontaires sur des réalisations concrètes
livrables ») pour prototyper de nouveaux produits et services (bases de données, normes,
inventaires, logiciels….), en mode « do-tank »
Se veut une place neutre pour des acteurs qui, quels que soient leurs profils, souhaitent se
retrouver dans une démarche constructive et innovante en mettant de côté leurs intérêts
individuels
Constitue un territoire d’expérimentation pour imaginer un droit plus ouvert, et développer de
nouveaux services et solutions innovantes
Met à la disposition de tous son ingénierie de collaboration : des méthodes et outils collaboratifs
(hackatons, plateformes numériques, outils de consultation et de vote…), ainsi qu’une démarche
dans laquelle il n’y a pas de « sachants » mais des « explorateurs »
Active sa communauté et recherche des partenaires en vue de monter des équipes
pluridisciplinaires et compétentes, propose une assistance logistique dans la recherche de lieux
GÉNÈSE
Le mouvement Open Law
L’open law trouve ses racines dans la dynamique des legal hackers américains. En raison de son origine à la fois
publique et privée, le mouvement français est lui plus orienté sur la création de « communs » et la co-construction
d’un service public numérique. L’accès au droit tient un rôle central, ainsi que l’eJustice et les flux de données
judiciaires.
L’open law s’appuie sur des principes de collaboration ouverte. Réelle nécessité pour de nombreuses entreprises et
organisations en manque de ressources, la collaboration constitue aussi un facteur d’innovation croissant pour
toutes les organisations cherchant à se développer.
A l’origine de la création de l’association
L’association est née sous l’impulsion de quatre personnes issues respectivement de la DILA (Direction de
l’Information Légale et Administrative), de l’Open World Forum, d’Etalab et du Numa.
Au moment de l’ouverture des données publiques juridiques (bases de données de Légifrance) en juillet 2014, l’idée
a commencé à émerger que l’ouverture des données juridiques pouvait créer de la richesse. L’association Open Law*
Le droit ouvert s’est lancée pour en faire la démonstration et agiter le secteur du droit.
de réunion, ainsi qu’une assistance de veille documentaire, et met à disposition des ressources
techniques si besoin.
Applique une philosophie stricte d’ouverture et de partage de ses travaux, que ce soit au niveau
des méthodes comme des réalisations qui sont mises à disposition de toutes les personnes
intéressées (open data/open source) dans une bibliothèque de « communs »
La communauté
La communauté est ouverte à tous et se développe au fur et à mesure des programmes : agents du secteur
public, représentants de professionnels de l’information juridique, juridictions, associations (ADIJ,
Juriconnexion, Droit.org, Imagidroit, AVIJED…), entreprises, start-up, journalistes et blogueurs,
chercheurs, étudiants, juristes, documentalistes, informaticiens indépendants…
Elle compte ainsi des partenaires qui ont su s’investir à ses côtés sur le long-terme et des membres actifs,
personnes physiques ou morales, qui portent les projets au nom de l’association.
L’association Open Law* Le droit ouvert représente juridiquement cette communauté et est seule
habilitée en prendre des positions en son nom. Elle cherche à promouvoir un fonctionnement aussi ouvert
que possible pour prendre ses décisions. Benjamin Jean, son président, dirige le conseil d’administration
de l’association qui se retrouve une fois par mois.
La gouvernance
Président : Benjamin Jean
Vice-Président Communauté : Melik Boudemagh
Vice-Président Communs : Sumi Saint-Auguste
Vice-Président International : Jean Delahousse
Membres du Conseil d’Administration :
Personnes physiques :
Florent André, Bertrand Cassar, Alexis Deborde, Jean Gasnault, Dan Kohn, Cindy Kus, Guiraude Lame
(Secrétaire), Bruno Mathis (Trésorier), Philippe Nugue, Paul Richardet, Thomas Saint-Aubin, Elodie
Teissèdre, Olivia Zarcate ;
Personnes morales : AXA Juridica, Editions Lefebvre-Sarrut (ELS), Dentons, Ejust, Wolters Kruwer France
Lamy, DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative)
Salariés permanents : Camille Charles (Responsable des Programmes), Elodie Cadiou-Flipo (Déléguée
Générale)
NOS TRAVAUX
Les projets 2017
Voir Pitchs
Les derniers programmes (Je ferai une infographie type « frise temporelle »)
Programme 1 / octobre-décembre 2014 : l’accès au droit (avec la DILA³)
Programme 2 / avril à septembre 2015 : la prédictibilité du droit (avec Axa protection juridique⁴)
Programme 3 Open Law Europa / septembre à décembre 2015 : l’exploitation et l’enrichissement
sémantique des données publiques juridiques ouvertes en France et en Europe (avec la DILA et le GFII⁵)
Programme 4 P4-END (Economie Numérique du Droit) / 16 mars-novembre 2016 : la transition
numérique des métiers du droit et la collaboration entre les professionnels du droit et la Legal Tech. 4
défis structurent le programme 4⁶ : Déontologie ; Formation ; Entreprises numériques du droit et Lab
eJustice
Programme 5 Open « Case » Law / 15 sept-9 décembre 2016 : l’ouverture de la jurisprudence du fond
+ Programmes en cours
+ Dates marquantes
Note
Certains livrables réalisés dans le cadre de programmes passés continuent à se développer “à ciel ouvert” et
sont partagés au profit de tous via l’assortiment d’une licence open source ou open data. Lorsque
l’association estime qu’ils doivent faire partie des communs, les livrables sont placés dans le Lab
(lab.openlaw.fr). L’association pérennise ainsi le développement de cette ressource qui reste à disposition de
tous.
NOS ENGAGEMENTS
La Charte Open Law*
L'objectif de cette charte est d'assurer la confiance de tous dans le dispositif Open Law*, Le droit
ouvert (Open Law) grâce à des règles de gouvernance transparentes et une définition claire des objectifs
poursuivis par l'association à travers ses membres.
L'ensemble des parties prenantes d'Open Law s'engagent à agir en conformité avec les dispositions de la
présente charte.
COLLABORATION ET OUVERTURE
Le projet Open Law, le Droit Ouvert vise à favoriser l'ouverture et l'accès au droit dans toutes ses formes
et à tous ses stades, à travers :
La mise à mise à disposition de jeux de données juridiques en *Open Data* disponibles à tous y
compris aux éditeurs commerciaux ;
Le développement d'applications libres et *Open Source* ;
La définition de spécifications Open Source et interopérables ;
La diffusion de contenu en *Open Content* ;
La promotion de l'*Open Access*.
CONFIDENTIALITÉ ET DIFFUSION DES INFORMATIONS
Pour faciliter les discussions, les réunions d'Open Law sont gouvernées par la règle de Chatham House
Plus. Dans ce cadre, les participants :
Sont libres d'utiliser les informations collectées lors des réunions ;
Ont l'interdiction de révéler l'identité et/ou l'affiliation des personnes à l'origine de ces
informations, de même qu'ils ne doivent pas révéler l'identité des autres participants.
Il n'est possible de déroger à la règle qu'avec le consentement préalable de la personne concernée
recueilli par écrit.
DIVERSITE ET NON-DISCRIMINATION
Dans le cadre de ses activités et de la composition de ses organes de gouvernance, l'association cherche ;
A refléter la parité et la diversité de la société et notamment sa diversité culturelle et ethnique ;
Le respect et la promotion de l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses
formes ;
A représenter la complémentarité de l'ensemble des compétences techniques et professionnelles
qui constitue son écosystème.
INTEGRITE ET TRANSPARENCE
Les parties prenantes d'Open Law s'engagent :
A ne pas démarcher les autres parties prenantes dans le cadre des programmes et actions Open
Law ;
A ne pas utiliser les événements de l'association comme une simple vitrine de leurs solutions ou
services ;
A ne s'exprimer au nom de l'association que dans les limites des responsabilités qui leur sont
imparties ;
A informer Open law de tout conflit d'intérêt susceptible de nuire aux travaux et à l'image de
l'association.
RÉSOLUTION DES CONFLITS
En cas de conflit, l'association privilégiera toujours la discussion et la médiation à la solution
contentieuse.
Les communs numériques du droit
L’association a prévu, en cohérence avec sa philosophie d’ouverture et dans le cadre d’Open Law Europa,
l’accès à un espace ouvert utilisé pour accueillir les discussions sur les programmes, favoriser la co-
construction des défis, fédérer les communautés par sous-défi et globalement manager la connaissance
des programmes. Cet espace est accessible depuis la rubrique « communauté » du http://lab.openlaw.fr/.
NOUS RETROUVER
www.openlaw.fr
Mais aussi
Le groupe Legal Innovation Paris Meetup (Plateforme utilisée uniquement pour annoncer les
événements)
http://www.meetup.com/Legal-Innovation-Paris/
Les réseaux sociaux :
Twitter : https://twitter.com/openlaw_fr
Facebook : https://www.facebook.com/openlaw.fr
Google + : https://plus.google.com/106714195370645335868/
Linkedin : https://www.linkedin.com/grp/home?gid=8430357
Lexique
Qu’est-ce qu'un programme ?
Chez Open Law* Le droit ouvert, un programme est une suite d’événements thématiques d’une durée
minimale de 3 mois pendant lesquels des contributeurs se réunissent avec la volonté d’expérimenter des
solutions nouvelles en lien avec le juridique. De leur démarche collaborative naissent des projets
d’innovation et des ressources « communes », susceptibles par la suite d’être -exploités dans un usage
commercial (hors Open Law* Le Droit ouvert), tout en restant ouverts au plus grand nombre.
Ils intègrent des Défis, correspondant aux axes qui structurent chaque programme. Tout comme le thème
du programme, ils sont définis collectivement par les membres de l’association Open Law* Le droit ouvert
en collaboration avec les partenaires du programme.
Qu’est-ce qu'un cycle ?
Un cycle est une suite d’évènements thématiques à vocation exploratoire dont l‘objectif est de constituer
une communauté et de mettre en place de nouveaux outils pour expérimenter une démarche ou un
courant, et d’en faciliter l’appropriation par la communauté.
Qu'est-ce qu'un livrable ?
Les livrables sont les objectifs concrets sur lesquels les travaux doivent déboucher.